La Confédération est exposée à des risques variés susceptibles de menacer l'atteinte des objectifs et l'exécution des tâches de l'administration fédérale. Il convient d'identifier, d'analyser et d'évaluer ces risques le plus tôt possible afin de pouvoir prendre au bon moment les mesures requises. A cet effet, le Conseil fédéral a défini à la fin de 2004 les bases de la gestion des risques au sein de la Confédération. Depuis lors, ladite gestion s'est développée de manière constante. Le 24 septembre 2010, le Conseil fédéral a édicté de nouvelles directives sur la politique de gestion des risques menée par la Confédération.
Contexte
Objectifs
La politique du Conseil fédéral en matière de gestion des risques vise les objectifs suivants:
- identifier les risques le plus tôt possible et prendre en temps utile les mesures requises permettant ainsi une exécution prévoyante des tâches de la Confédération et de garantir le bon fonctionnement du gouvernement et de l’administration;
- garantir la sécurité des représentants de la Confédération;
- protéger le patrimoine et la réputation de la Confédération;
- employer de manière efficace et économique les moyens à disposition;
- inciter les collaborateurs de la Confédération à prendre conscience des risques.
Mise en ouvre de la gestion des risques
Les départements et la Chancellerie fédérale sont en principe responsables de la mise en oeuvre de la gestion des risques. L'Administration fédérale des finances (AFF) et la Conférence des secrétaires généraux (CSG) assument cependant d'importantes fonctions de coordination. L'AFF édicte des directives sur la gestion des risques favorisant ainsi la mise en oeuvre homogène de la gestion des risques au sein de l'administration fédérale. Elle met en outre à disposition une application informatique pour la gestion des risques et l'établissement des rapports. La consolidation des risques au niveau du Conseil fédéral incombe à la CSG. Les rapports sur les risques à l'intention du Conseil fédéral ne sont pas rendus publics.
La gestion des risques des départements et de leurs unités administratives a un rapport direct avec l'exécution de leurs tâches. Par risques, on entend des événements et des développements qui ont une certaine probabilité de se produire et qui ont des conséquences négatives majeures d'ordre financier et non financier (p. ex. atteintes à la réputation, perturbations du fonctionnement, etc.) sur l'atteinte des objectifs et l'exécution des tâches de l'administration fédérale. Les opérations d'identification, d'analyse, d'évaluation, de maîtrise et de surveillance des risques s'effectuent selon des règles uniformes. L'aménagement de la gestion des risques s'appuie sur les systèmes normatifs usuels (ISO 31000, ONR 49000 ss.). La gestion des risques comprend une gestion appropriée des urgences, des crises et de la continuité ainsi qu’un système de contrôle interne (SCI). Les risques majeurs ainsi identifiés sont traités dans le cadre de la gestion des risques.
Dernière modification 04.06.2020