Le 4 octobre 1999, le Conseil fédéral a adopté les «Lignes directrices des finances fédérales». Il entendait ainsi assurer une politique budgétaire transparente, durable et prévisible. Ce document comprend les principes, actuellement en vigueur, régissant la politique des dépenses (chap. 4.2), l’assainissement des finances (chap. 4.4) et l’établissement du budget (chap. 4.5).
Depuis l’adoption de ces lignes directrices, la politique budgétaire de la Confédération a évolué sur des points essentiels. Le frein à l’endettement, introduit en 2003, le nouveau modèle comptable (NMC), applicable depuis 2007, la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), entrée en vigueur en 2008, et le nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG), mis en en place en 2017, constituent des innovations importantes. En outre, le Conseil fédéral a adopté en 2006 des principes sur l’externalisation et le pilotage des entités devenues autonomes (rapport sur le gouvernement d’entreprise). Les principes actuellement en vigueur ne reflètent pas ces innovations. Par ailleurs, la pratique a montré que certains principes prenaient trop peu en considération les réalités politiques et que, de ce fait, ils n’étaient pas appliqués ou ne l’étaient que dans une mesure limitée. Les explications sur les principes apparaissaient également en partie dépassées.
La révision et la mise à jour des principes (désormais: principes directeurs) doivent prendre en compte ces innovations et ces expériences et renforcer leur pertinence. Le but n’est pas de donner une nouvelle orientation à la politique des dépenses mais de l’adapter à la pratique et de l’ajuster en fonction des nouvelles connaissances.
La question des tâches que l’État doit accomplir ainsi que du niveau et de la forme de leur exécution constitue le point de départ de la discussion (bloc thématique I). Le bloc thématique II récapitule les instruments de pilotage budgétaire. Le bloc thématique III expose les principes régissant le pilotage des subventions.
Le présent document sert de guide à l’Administration fédérale des finances (AFF) lorsqu’il s’agit de conseiller les unités administratives en matière de politique des dépenses. Les principes directeurs doivent notamment contribuer à l’élaboration de solutions cohérentes. L’AFF s’emploiera à inscrire ces prochaines années dans les projets du Conseil fédéral et du Parlement les réformes de politique des dépenses dont les principes directeurs signalent la nécessité. Les présents principes directeurs pourront servir de base pour les problèmes de politique des dépenses lors d’une éventuelle révision ultérieure des lignes directrices des finances fédérales.