Modèle comptable

Le modèle comptable de la Confédération s’inspire pour l’essentiel du modèle utilisé dans l’économie privée, qui comprend un compte de résultats, un bilan, un compte de financement et une annexe. Il est régi par les normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards, IPSAS), la seule réglementation exhaustive et généralisée en vigueur dans le secteur public. La tenue de la comptabilité selon les normes IPSAS a pour but de donner une image fidèle de l’état de la fortune, des finances et des revenus. Tout en conférant aux comptes la transparence et la continuité voulues, l’application de ces normes permet également de comparer les comptes de la Confédération à ceux d’autres collectivités publiques et de l’économie privée. A leur tour, la transparence et la comparabilité des comptes facilitent la gestion financière et favorisent la confiance publique. Les bases légales du modèle comptable de la Confédération sont données par l’art. 126 de la Constitution, par la loi sur les finances et par l’ordonnance sur les finances de la Confédération.

Le modèle comptable de la Confédération présente les processus budgétaires et la situation financière dans une double perspective (gestion duale), soit du point de vue des résultats et de celui du financement. Cette double perspective permet de distinguer clairement la gestion opérationnelle des entreprises et des administrations du pilotage stratégique et politique.

  1. La perspective des résultats rend compte des charges liées à l’accomplissement des tâches (consommation de valeurs) et des revenus (acquisition de valeurs). Elle est à la base non seulement de l’établissement du budget (aperçu des crédits) et des rapports sur l’état des finances, mais également de la gestion des entreprises et des administrations. Les valeurs sont comptabilisées à la période où elles sont consommées ou acquises (méthode de la comptabilité et du budget d’exercice; accrual accounting and budgeting). Le compte de résultats met en parallèle les charges d’un exercice comptable et les revenus perçus durant la même période. Son solde correspond au résultat annuel, c’est-à-dire à l’excédent de charges ou de revenus.

    En vue d’améliorer la rentabilité, le compte de résultats est complété par la comptabilité analytique tenue par les unités administratives. La délégation aux unités concernées de la responsabilité de gérer les crédits et l’imputation des prestations interne à la Confédération favorisent la sensibilité aux coûts et l’utilisation économe des ressources.

  2. La perspective du financement est primordiale pour la gestion globale des finances de la Confédération, car elle établit le lien avec le frein à l’endettement. Ce dernier vise à assurer l’équilibre durable entre les dépenses et les recettes et à empêcher ainsi tout déséquilibre structurel des finances fédérales. Le frein à l’endettement se fonde sur une règle concernant les dépenses: seul le montant des recettes encaissées par la Confédération en situation conjoncturelle normale peut être dépensé. En d’autres termes, les recettes doivent couvrir les dépenses sur l’ensemble d’un cycle conjoncturel. En vertu de la règle complétant le frein à l’endettement, la Confédération est tenue d’équilibrer le budget à moyen terme même pour les dépenses extraordinaires. Le compte de financement présente donc les charges et revenus ayant des incidences financières, de même que les dépenses et recettes d’investissement.

Dernière modification 17.06.2016

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