Projets

Dans le cadre de la deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050, l’Administration fédérale des finances avait élaboré un système d’incitation qui devait, à partir de 2021, remplacer les mesures d’encouragement par le prélèvement d’une taxe climatique et d’une taxe sur l’électricité.

Mené conjointement par la Confédération et les cantons, le projet « Désenchevêtrement 27 » vise à clarifier la manière dont les compétences en matière d’exécution et de financement des tâches sont réparties dans le système fédéral suisse. Au total, 21 groupes de tâches sont examinés. Il s’agit de déterminer comment réglementer plus clairement ces compétences et renforcer durablement la capacité d’action des échelons institutionnels. Le rapport intermédiaire dresse un premier bilan et rend compte des possibilités de désenchevêtrement. Les différentes solutions examinées font actuellement l’objet d’une consultation. Elles seront ensuite approfondies lors de la seconde phase du projet et présentées sous la forme de propositions concrètes d’ici à la fin de 2027.