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Toutes les économies nationales sont tributaires d’un approvisionnement suffisant en liquidités, d’une situation monétaire solide et de marchés financiers performants. La stabilité du système monétaire international est également essentielle à la prospérité d’un petit pays pauvre en matières premières comme la Suisse, dont l’économie ouverte doit faire face à la concurrence internationale.

La politique monétaire est du ressort de la Banque nationale suisse (BNS), alors que la gouvernance et l’élaboration des bases juridiques relatives à cet établissement incombent au Département fédéral des finances (DFF).

Le DFF et la BNS ont signé une convention qui régit la distribution du bénéfice annuel de la BNS à la Confédération et aux cantons. Du côté de la Confédération, c’est l’Administration fédérale des finances qui est chargée des questions liées à cette convention.

La loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) dispose que la monnaie suisse est le franc. Au sens de cette loi, les moyens de paiement ayant cours légal, c’est-à-dire les moyens de paiement permettant de rembourser des dettes monétaires de façon juridiquement valable, sont les billets de banque, les espèces métalliques et les avoirs à vue déposés auprès de la BNS.

Dernière modification 03.10.2023

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