Monnaie

Les décisions de politique monétaire relèvent généralement de la compétence du gouvernement ou du ministre des finances, ou sont régies par des procédures auxquelles le ministre des finances et la banque d'émission sont associés.

A la différence des régimes monétaires étrangers, la Constitution fédérale (art. 99) et la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) ne contiennent aucune disposition concernant le système monétaire national. Le législateur a ainsi voulu laisser à la banque d'émission le choix entre les deux grandes options de la politique monétaire: soit rechercher la stabilité du pouvoir d'achat au niveau national (autrement dit, la stabilité des prix) en contrôlant les volumes monétaires, soit donner la priorité à la stabilité du taux de change en maintenant, par des opérations sur les marchés des devises, le cours du franc suisse par rapport à une autre monnaie ou à un panier de devises. Par pragmatisme, la loi ne précise pas la procédure et la compétence en matière de détermination du taux de change du franc suisse (passage éventuel à des taux fixes).

Depuis le passage aux taux de change flottants (1973), le cours du franc suisse est déterminé par le marché. A cet égard, un facteur particulièrement influent est la politique monétaire de la Banque nationale suisse (BNS), qui, en vertu de la loi sur la Banque nationale (LBN), a pour vocation d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire la stabilité du pouvoir d'achat au niveau national). Le taux de change étant très important pour l'économie – de même que pour le renchérissement –, la BNS en tient compte dans ses décisions de politique monétaire. Dans la situation qui prévaut aujourd'hui, la BNS est responsable de facto de la politique monétaire suisse, par laquelle elle influence implicitement le taux de change.

Dernière modification 12.05.2016

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