Monnaie

La politique monétaire est du ressort de la Banque nationale suisse (BNS), alors que la gouvernance et l’élaboration des bases juridiques relatives à cet établissement incombent au Département fédéral des finances (DFF). Celui-ci est chargé d’élaborer les actes législatifs nécessaires à la conduite de la politique monétaire et ceux qui régissent l’action de la banque nationale. Ces actes sont établis dans le cadre de procédures auxquelles participe également la BNS.

À la différence des réglementations d’autres pays, la Constitution fédérale (art. 99) et la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) ne contiennent aucune disposition concernant le système monétaire de la Suisse. Le législateur a ainsi voulu laisser à la banque d’émission le choix entre les deux solutions de base en matière de politique monétaire: soit rechercher la stabilité du pouvoir d’achat au niveau national (autrement dit, la stabilité des prix) en contrôlant les volumes de monnaie, soit privilégier la stabilité du taux de change en maintenant, par des opérations sur les marchés des devises, le cours du franc par rapport à celui d’une autre monnaie ou d’un panier de devises. Par pragmatisme, la loi ne précise pas la procédure et la compétence en matière de détermination du taux de change du franc.

Depuis le passage aux taux de change flottants (1973), le cours du franc est déterminé sur le marché. La politique monétaire de la BNS joue bien entendu un rôle clé à cet égard puisqu’en vertu de la loi sur la Banque nationale (LBN), elle a pour vocation d’assurer la stabilité des prix (c’est-à-dire la stabilité du pouvoir d’achat au niveau national). Le taux de change étant très important pour le bon fonctionnement de l’économie, de même que pour le renchérissement, la BNS en tient compte dans ses décisions de politique monétaire.

Dernière modification 13.11.2023

Début de la page

https://www.efv.admin.ch/content/efv/fr/home/themen/waehrung_gewinnaussch_int/waehrung.html