Aperçu des finances fédérales

Budget 2024

Solde de financement en milliards de francs

Le compte de résultats 2024 devrait présenter un résultat annuel négatif de 291 millions, alors que le budget 2023 prévoyait encore un bénéfice de 339 millions. Cette détérioration tient à ce que les recettes courantes (+ 2,1 %) croissent dans une proportion nettement moindre que les dépenses courantes (+ 3,3 %). En revanche, les variations de l’évaluation du patrimoine administratif budgétisées restent stables dans l’ensemble. Les investissements nets progressent de 8,5 à 9,5 milliards.

Au budget 2024, l’autofinancement découlant du compte de résultats (= les recettes courantes moins les dépenses courantes) ne sera pas suffisant pour assurer le financement des investissements nets planifiés (= les dépenses d’investissement moins les recettes d’investissement). Autrement dit, les recettes ne couvriront pas la totalité des dépenses. C’est pourquoi un déficit de financement élevé (6,6 milliards), lié aux dépenses extraordinaires importantes (6,4 milliards au total), est attendu au budget 2024. Celles-ci comprennent le mécanisme de sauvetage destiné à Axpo Holding SA (4 milliards), l’apport unique en capital en faveur des CFF (1,2 milliard) et les contributions versées aux cantons pour les personnes à protéger en provenance d’Ukraine (1,2 milliard). Les exigences du frein à l’endettement sont respectées.

Compte tenu du déficit de financement attendu, la dette nette inscrite au budget 2024 s’accroît à 142,5 milliards (+ 2,6 milliards), ceci dans l’hypothèse qu’Axpo Holding SA n’aura pas recours au mécanisme de sauvetage (4 milliards par an de 2023 à 2026).

La Suisse devrait bénéficier d’une reprise économique en 2024 après une année 2023 marquée par une croissance économique inférieure à la moyenne. Le Groupe d’experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles prévoit un taux de croissance économique réelle de 1,1 % pour 2023 et de 1,5 % pour 2024. L’inflation devrait peu à peu refluer en 2023 et s’établir à 1,5 % en 2024 (contre 2,3 % en 2023). En raison de l’inflation demeurant élevée au niveau mondial et d’une possible pénurie d’énergie pendant l’hiver 2023/2024, les risques qui pèsent sur l’évolution de l’économie restent importants.

ADAPTATION DES CHIFFRES DU COMPTE 2022 ET DU COMPTE 2021 La modification de la loi sur les finances (LFC; RS 611.01) visant à simplifier et à optimiser la gestion financière est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Les nouvelles dispositions ont été appliquées pour la première fois dans le cadre du budget 2023, tandis que les chiffres des comptes 2022 et 2021 ont été adaptés en conséquence. Cette adaptation a également tenu compte du passage à la comptabilisation de l’impôt fédéral direct selon le principe d’échéance.

ADAPTATION DES CHIFFRES DU COMPTE 2022 ET DU COMPTE 2021

La modification de la loi sur les finances (LFC; RS 611.01) visant à simplifier et à optimiser la gestion financière est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Les nouvelles dispositions ont été appliquées pour la première fois dans le cadre du budget 2023, tandis que les chiffres des comptes 2022 et 2021 ont été adaptés en conséquence. Cette adaptation a également tenu compte du passage à la comptabilisation de l’impôt fédéral direct selon le principe d’échéance.

Données

Des données détaillées pour des périodes plus longues sont disponibles sous les liens suivants :

Downloads

Aperçu des finances fédérales (PDF, 1 MB, 24.08.2023)