Aperçu des finances fédérales

Budget 2023

Solde de financement en milliards de francs

Le résultat annuel prévu au compte de résultats 2023, soit 304 millions, est positif de justesse, alors qu’un déficit est budgétisé pour l’exercice 2022 (- 498 mio). Cette amélioration est due aux recettes courantes, qui croissent davantage (+ 3,0 %) que les dépenses courantes (+ 1,7 %). En revanche, les variations de l’évaluation du patrimoine administratif budgétisées restent stables dans l’ensemble. D’un montant de 4,5 milliards, les investissements nets demeurent stables en 2023.

Au budget 2023, l’autofinancement découlant du compte de résultats (= les recettes courantes moins les dépenses courantes) ne sera pas suffisant pour assurer le financement des investissements nets planifiés (= les recettes d’investissement moins les dépenses d’investissement). Autrement dit, les recettes ne couvrent pas les dépenses totales. C’est pourquoi un déficit de financement de - 0,9 milliard, qui découle essentiellement du budget ordinaire (- 0,7 mrd), est attendu pour l’exercice 2023. Étant donné que le frein à l’endettement autorise un déficit de financement plus élevé au budget ordinaire, ses exigences sont cependant respectées.

Compte tenu du déficit de financement attendu, la dette nette inscrite au budget 2023 s’accroît à 137 milliards (+ 0,9 mrd).

La reprise de l’économie suisse à la suite de la pandémie de COVID-19 se poursuit, même si les perspectives internationales se sont assombries, en raison notamment de la guerre en Ukraine et de la hausse des prix. Le Groupe d’experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles prévoit, pour les années 2022 et 2023, un taux de croissance économique réelle de, respectivement, 2,6 % et 1,9 %. Les incertitudes liées à la guerre en Ukraine sont élevées.

MODIFICATIONS DÉCOULANT DE LA RÉVISION DE LA LFC

La modification de la loi sur les finances (LFC; RS 611.01) visant à simplifier et à optimiser la gestion financière est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Les nouvelles dispositions sont appliquées pour la première fois dans le cadre du budget 2023.

L’un des éléments centraux de la révision de la LFC est la suppression du compte de financement. Les recettes et les dépenses ainsi que le solde de financement qui en découle seront dorénavant calculés à partir du compte de résultats et du compte des investissements. Par ailleurs, le calcul des dépenses (et des recettes) tient désormais également compte des régularisations par exercice et des provisions constituées (et dissoutes). Ces opérations sont ainsi prises en compte par le frein à l’endettement plus tôt que précédemment.

Afin de permettre des comparaisons avec les années précédentes, les chiffres du compte 2021 et du budget 2022 ont été convertis en conséquence.

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Dernière modification 23.08.2022

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