Aperçu des finances fédérales

Compte 2022

Compte de financement, financement des dépenses en milliards de francs

En 2022 également, il a fallu effectuer d’importantes dépenses extraordinaires pour financer, d’une part, les mesures COVID-19 (3,3 milliards) et, d’autre part, l’accueil des personnes à protéger en provenance d’Ukraine (0,7 milliard). C’est pourquoi le compte 2022 affiche à nouveau un déficit de financement élevé, qui se monte à 4,3 milliards. Avec un taux de 2,1 % en termes réels, la croissance économique s’est révélée moins forte que prévu au budget (3,3 %). Les effets de rattrapage attendus après la pandémie ont été atténués par la guerre en Ukraine, le renchérissement (2,8 %) – dû notamment aux prix de l’énergie et des matières premières – et la politique monétaire plus restrictive appliquée par les banques centrales. Compte tenu de l’inflation, la croissance économique a atteint 5,4 % en termes nominaux, ce qui est nettement plus que prévu lors de l’élaboration du budget (3,8 %).

Les recettes ont connu une croissance faible par rapport à l’année précédente (+ 1,0 %, soit + 0,8 milliard) et se sont avérées nettement inférieures au montant budgétisé (- 1,8 milliard, soit - 2,3 %). Pour ce qui est des dépenses, elles ont été bien moindres qu’en 2021 (- 7,1 milliards, soit - 8,1 %) grâce à la baisse des dépenses liées à la pandémie. Elles ont toutefois atteint le montant inscrit au budget (+ 0,2 milliard, soit + 0,2 %).

La croissance de l’économie suisse est restée en deçà de son potentiel en 2022. Le frein à l’endettement autorisait un déficit de financement ordinaire lié à la conjoncture de 0,3 milliard. À fin 2022, celui-ci s’élevait à 1,9 milliard, si bien que, pour la première fois depuis 2005, le compte affiche à nouveau un déficit structurel (- 1,6 milliard).

La Confédération a couvert ses besoins de financement en augmentant ses engagements à court et à long termes (+ 11,8 milliards). La dette brute s’est ainsi accrue à 120 milliards, ce qui correspond à 15,6 % du produit intérieur brut (PIB). La dette nette (qui correspond à la dette brute moins le patrimoine financier) a augmenté de 6,9 milliards pour s’établir à 83 milliards.

RÉVISION DE LA LOI SUR LES FINANCES (MISE EN ŒUVRE DE LA MOTION 16.4018) La modification de la loi sur les finances (LFC; RS 611.01) visant à simplifier et à optimiser la gestion financière est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Elle a consisté notamment à adapter la définition des recettes et des dépenses et à supprimer le compte de financement. La LFC modifiée s’applique depuis l’exercice budgétaire 2023. Le compte 2022 a donc été établi sur la base de l’ancienne législation (LFC dans sa version du 1^er janvier 2016). Dans les graphiques, les chiffres pour 2022 et les années antérieures sont présentés selon les anciennes modalités, tandis que les chiffres pour 2023 et les années ultérieures le sont selon le droit révisé.

RÉVISION DE LA LOI SUR LES FINANCES (MISE EN ŒUVRE DE LA MOTION 16.4018)

La modification de la loi sur les finances (LFC; RS 611.01) visant à simplifier et à optimiser la gestion financière est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Elle a consisté notamment à adapter la définition des recettes et des dépenses et à supprimer le compte de financement. La LFC modifiée s’applique depuis l’exercice budgétaire 2023. Le compte 2022 a donc été établi sur la base de l’ancienne législation (LFC dans sa version du 1^er janvier 2016). Dans les graphiques, les chiffres pour 2022 et les années antérieures sont présentés selon les anciennes modalités, tandis que les chiffres pour 2023 et les années ultérieures le sont selon le droit révisé.

Données

Des données détaillées pour des périodes plus longues sont disponibles sous les liens suivants :

Downloads

Aperçu des finances fédérales (PDF, 791 kB, 28.03.2023)