Résultat annuel et investissements nets

Calcul du solde de financement à partir du compte de résultats et du compte des investissements en milliards de francs

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

Tandis que le budget 2024 prévoyait encore un déficit de 0,3 milliard, le budget 2025 table sur un excédent de 1,0 milliard au compte de résultats. Cet excédent découle du fait que les recettes courantes (+ 3,3 %) croissent nettement plus que les dépenses courantes (+ 1,6 %). La croissance des recettes courantes s’explique avant tout par la hausse des recettes fiscales issues notamment de l’impôt fédéral direct (IFD ; impôt sur le bénéfice : + 1,0 milliard ; impôt sur le revenu : + 0,8 milliard) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA ; + 0,7 milliard).

La croissance des dépenses courantes est notamment due à l’augmentation des dépenses destinées à la prévoyance sociale (+ 1,1 milliard ; notamment dépenses en faveur de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS], de la réduction individuelle de primes et de la migration), qui est atténuée par la suppression temporaire de la contribution à l’assurance-chômage. Les dépenses progressent également dans le groupe de tâches Finances et impôts (+ 0,5 milliard ; parts de recettes de la Confédération revenant à des tiers et péréquation financière), malgré un recul des dépenses relatives à la gestion de la dette (- 0,2 milliard ; intérêts passifs).

La contribution de financement issue du compte de résultats (autofinancement) passe ainsi de 2,9 à 4,2 milliards. En revanche, les variations de l’évaluation du patrimoine administratif, qui englobent en particulier les amortissements et les gains comptables liés aux participations, restent stables dans l’ensemble (- 3,2 milliards).

INVESTISSEMENTS NETS

Passant de 5,5 à 4,9 milliards, les investissements nets diminuent en 2025 en raison de l’apport unique en capital en faveur des Chemins de fer fédéraux (CFF) inscrit au budget 2024 (1,15 milliard). Abstraction faite de cet effet spécial, les dépenses d’investissement augmentent de 0,6 milliard (+ 10,4 %). Les domaines suivants font notamment l’objet d’investissements plus importants : l’armement (+ 0,4 milliard), l’infrastructure routière (+ 0,2 milliard) ainsi que le programme d’impulsion pour le remplacement des installations de chauffage à combustibles fossiles et l’efficacité énergétique (+ 0,1 milliard). Les dépenses d’investissement prévues pour le programme Bâtiments, les prêts accordés à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) et l’aide au développement baissent en revanche.

SOLDE DE FINANCEMENT

Au budget 2025, l’autofinancement découlant du compte de résultats (différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes) ne sera pas suffisant pour assurer le financement des investissements nets planifiés (différence entre les recettes d’investissement et les dépenses d’investissement). Un déficit de financement de 0,7 milliard est inscrit au budget.

La part ordinaire du déficit de financement atteint 397 millions. Le seuil fixé par le frein à l’endettement pour le déficit de financement conjoncturel (- 512 millions) étant presque atteint, la marge de manœuvre restante s’élève à 115 millions.

Le déficit de financement prévu au budget extraordinaire se monte à 332 millions. On table sur des recettes extraordinaires de 0,4 milliard (versement spécial de la Banque nationale suisse [BNS] en lien avec les billets non échangés de la sixième série de billets de banque : 236 millions ; dividende spécial versé par RUAG International : 100 millions). Seule une partie des contributions versées aux cantons pour les personnes à protéger en provenance d’Ukraine sera comptabilisée sous les dépenses extraordinaires (0,7 milliard sur 1,2 milliard au total).

INVESTISSEMENTS TOTAUX DE LA CONFÉDÉRATION La Confédération effectue ses investissements pour moitié environ dans le cadre du compte de la Confédération. Pour l’autre moitié, elle a recours à des fonds alimentés par le budget fédéral général. Pour obtenir une vue d’ensemble de l’activité d’investissement, il s’agit donc de prendre en considération les investissements réalisés au moyen des fonds. En 2025, les investissements totaux devraient s’élever à 12,2 milliards, ce qui représente environ 14 % des dépenses ordinaires de la Confédération. Requis pour environ 57 % en faveur des infrastructures de transport, les investissements seront réalisés soit par le biais du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), soit par celui du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), soit dans le cadre du compte de la Confédération (apport au FORTA destiné à la construction des routes nationales). D’autres investissements financés au moyen du fonds alimenté par le supplément perçu sur les coûts de transport d’électricité (fonds alimenté par le supplément) seront effectués aux fins de la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

INVESTISSEMENTS TOTAUX DE LA CONFÉDÉRATION

La Confédération effectue ses investissements pour moitié environ dans le cadre du compte de la Confédération. Pour l’autre moitié, elle a recours à des fonds alimentés par le budget fédéral général. Pour obtenir une vue d’ensemble de l’activité d’investissement, il s’agit donc de prendre en considération les investissements réalisés au moyen des fonds.

En 2025, les investissements totaux devraient s’élever à 12,2 milliards, ce qui représente environ 14 % des dépenses ordinaires de la Confédération. Requis pour environ 57 % en faveur des infrastructures de transport, les investissements seront réalisés soit par le biais du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), soit par celui du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), soit dans le cadre du compte de la Confédération (apport au FORTA destiné à la construction des routes nationales). D’autres investissements financés au moyen du fonds alimenté par le supplément perçu sur les coûts de transport d’électricité (fonds alimenté par le supplément) seront effectués aux fins de la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Données

Des données détaillées pour des périodes plus longues sont disponibles sous les liens suivants :

Downloads

Aperçu des finances fédérales (PDF, 517 kB, 20.08.2024)