Résultat annuel et investissements nets en 2024

Calcul du solde de financement à partir du compte de résultats et du compte des investissements en milliards de francs

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

Le budget 2024 affiche une perte de 291 millions au compte de résultats, alors que le budget de l’année précédente prévoyait encore un bénéfice de 339 millions. Les recettes courantes (+ 2,1 %) croissent dans une proportion nettement moindre que les dépenses courantes (+ 3,3 %). Par conséquent, la contribution de financement issue du compte de résultats, qui représente l’autofinancement, s’abaisse de 3,7 à 2,9 milliards. En revanche, les variations de l’évaluation du patrimoine administratif, qui englobent en particulier les amortissements et les gains comptables liés aux participations, restent stables dans l’ensemble.

INVESTISSEMENTS NETS

En 2024, les investissements nets progressent de 8,5 à 9,5 milliards. Cette augmentation est liée à un apport en capital unique destiné à stabiliser les finances des CFF (1,2 milliard). Abstraction faite de cet apport, les investissements diminuent de 0,2 milliard par rapport au budget 2023. Ce recul s’explique notamment par la diminution des dépenses consacrées à la circulation routière et aux transports publics, aux prêts accordés à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) ainsi qu’au programme Bâtiments.

SOLDE DE FINANCEMENT

Au budget 2024, l’autofinancement découlant du compte de résultats (différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes) ne sera pas suffisant pour assurer le financement des investissements nets planifiés (différence entre les recettes d’investissement et les dépenses d’investissement). Un déficit de financement de 6,6 milliards dû à des dépenses extraordinaires élevées (6,4 milliards au total) est inscrit au budget. Celles-ci comprennent le mécanisme de sauvetage destiné à Axpo Holding SA (4 milliards), l’apport unique en capital en faveur des CFF (1,2 milliard) et les contributions versées aux cantons pour les personnes à protéger en provenance d’Ukraine (1,2 milliard).

Le déficit de financement prévu au budget ordinaire se monte à 493 millions. Le seuil fixé par le frein à l’endettement pour le déficit de financement conjoncturel (- 497 millions) est donc atteint. Pour que les exigences du frein à l’endettement puissent être respectées, le Conseil fédéral a arrêté, pour 2024 et les années suivantes, des mesures de correction s’élevant au total à quelque 2 milliards. Ces mesures comprennent des coupes linéaires et la non-compensation du renchérissement pour les dépenses faiblement liées.

INVESTISSEMENTS TOTAUX DE LA CONFÉDÉRATION

La Confédération effectue près de deux tiers de ses investissements dans le cadre du compte de la Confédération. Pour le dernier tiers, elle les effectue au moyen de fonds alimentés par le budget fédéral général. Pour obtenir une vue d’ensemble de l’activité d’investissement, il importe donc de prendre en considération les investissements réalisés au moyen des fonds.

En 2024, les investissements totaux devraient s’élever à 16,4 milliards, ce qui représente environ 18 % des dépenses ordinaires de la Confédération (12,4 milliards sans le mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité). Requis pour environ 40 % en faveur des infrastructures de transport, les investissements seront réalisés soit par le biais du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), soit par celui du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), soit dans le cadre du compte de la Confédération (apport au FORTA destiné à la construction des routes nationales). D’autres investissements financés au moyen du fonds alimenté par le supplément perçu sur les coûts de transport d’électricité (fonds alimenté par le supplément) seront effectués aux fins de la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

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Dernière modification 21.08.2023

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