Résultat annuel et investissements nets

Calcul du solde de financement à partir du compte de résultats et du compte des investissements en milliards de francs

RÉSULTAT DE L’EXERCICE

En 2024, le compte de résultats a enregistré un excédent de 2,1 milliards, alors qu’un déficit de 305 millions avait été budgétisé. Les recettes courantes (+ 5,9 %) ont connu une croissance supérieure à celle des dépenses courantes (+ 5,0 %). La progression des recettes s’explique principalement par le niveau élevé des recettes découlant de l’impôt fédéral direct (impôt sur le bénéfice + 1,1 milliard, impôt sur le revenu + 0,9 milliard), de la TVA (+ 1,8 milliard) et de l’impôt anticipé (+ 0,5 milliard).

La hausse des dépenses courantes est imputable, d’une part, à l’augmentation des dépenses requises par la prévoyance sociale (+ 2,3 milliards). Celle-ci résulte de la croissance marquée des dépenses en faveur de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), due notamment au relèvement de 0,4 point de pourcentage du taux de TVA décidé dans le cadre de la réforme AVS 21, et de la forte progression des dépenses au titre de la réduction individuelle de primes. D’autre part, le groupe de tâches Finances et impôts a enregistré une augmentation des dépenses (+ 1,1 milliard), qui s’explique par la nette progression de la part des cantons aux recettes fédérales, elle-même induite par la forte croissance des recettes.

Par conséquent, la contribution de financement issue du compte de résultats, soit l’autofinancement, s’est accrue, passant de 3,4 à 4,2 milliards. Les variations de l’évaluation du patrimoine administratif, qui comprennent notamment les amortissements et les bénéfices comptables résultant de participations, ont enregistré un léger recul et atteint 2,1 milliards.

INVESTISSEMENTS NETS

S’élevant à 4,3 milliards, les investissements nets ont fléchi de 0,5 milliard par rapport à l’année précédente. Alors que les recettes d’investissement sont restées stables (1,0 milliard, soit - 7 millions), les dépenses d’investissement ont reculé de 0,5 milliard pour s’établir à 5,3 milliards. Observé dans plusieurs groupes de tâches, ce recul est dû non seulement aux fluctuations régulières, mais aussi aux pics de dépenses qui avaient marqué l’année précédente. Ainsi, plus aucune dépense n’a été requise en 2024 pour l’achat de vaccins et de médicaments destinés à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et, dans le domaine de la défense nationale, les dépenses supplémentaires uniques nécessaires au remplacement de l’aéronef d’État n’ont concerné que l’exercice 2023.

SOLDE DE FINANCEMENT

L’autofinancement découlant du compte de résultats (différence entre les recettes courantes et les dépenses courantes) n’a pas suffi, de justesse, à assurer le financement des investissements nets prévus (différence entre les recettes d’investissement et les dépenses d’investissement). Le compte de la Confédération a clos l’exercice 2024 sur un léger déficit de financement de 80 millions, affichant ainsi un résultat presque équilibré pour la première fois depuis 2019.

Le compte ordinaire a enregistré un excédent de financement de 817 millions. Dans l’ensemble, les recettes ordinaires ont augmenté plus fortement (+ 5,9 %) que les dépenses ordinaires (+ 4,0 %). Compte tenu de la sous-utilisation des capacités de production de l’économie, le frein à l’endettement autorisait un déficit conjoncturel de 504 millions. Il en résulte, par conséquent, un excédent structurel de 1,3 milliard. Des dépenses extraordinaires ont à nouveau été sollicitées au titre des contributions aux cantons en faveur des personnes à protéger en provenance d’Ukraine (1,4 milliard). En revanche, la dissolution de provisions constituées pour couvrir les coûts de dépistage du COVID-19 s’est traduite par une diminution des charges de 216 millions. Les recettes extraordinaires de 256 millions proviennent, en majeure partie, du produit de nouvelles ventes réalisées dans le cadre de la privatisation de RUAG International Holding SA (150 millions). Le déficit de financement extraordinaire s’est par conséquent élevé à 897 millions.

INVESTISSEMENTS TOTAUX DE LA CONFÉDÉRATION La Confédération a effectué ses investissements, pour moitié environ, dans le cadre de son propre compte. Pour l’autre moitié, elle les a effectués par le biais de fonds alimentés par le budget fédéral général. Pour obtenir une vue d’ensemble de l’activité d’investissement, il importe donc de prendre en considération les investissements réalisés par le biais de ces fonds. En 2024, les investissements totaux se sont montés à 10,9 milliards, ce qui correspond à environ 13 % des dépenses totales de la Confédération. Requis pour environ 56 % en faveur des infrastructures de transport, les investissements ont été réalisés soit par le biais du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), soit par celui du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), soit dans le cadre du compte de la Confédération (apport au FORTA destiné à la construction des routes nationales). D’autres investissements financés au moyen du fonds alimenté par le supplément perçu sur les coûts de transport d’électricité (fonds alimenté par le supplément) ont été effectués aux fins de la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

INVESTISSEMENTS TOTAUX DE LA CONFÉDÉRATION

La Confédération a effectué ses investissements, pour moitié environ, dans le cadre de son propre compte. Pour l’autre moitié, elle les a effectués par le biais de fonds alimentés par le budget fédéral général. Pour obtenir une vue d’ensemble de l’activité d’investissement, il importe donc de prendre en considération les investissements réalisés par le biais de ces fonds.

En 2024, les investissements totaux se sont montés à 10,9 milliards, ce qui correspond à environ 13 % des dépenses totales de la Confédération. Requis pour environ 56 % en faveur des infrastructures de transport, les investissements ont été réalisés soit par le biais du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), soit par celui du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), soit dans le cadre du compte de la Confédération (apport au FORTA destiné à la construction des routes nationales). D’autres investissements financés au moyen du fonds alimenté par le supplément perçu sur les coûts de transport d’électricité (fonds alimenté par le supplément) ont été effectués aux fins de la promotion des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Données

Des données détaillées pour des périodes plus longues sont disponibles sous les liens suivants :

Downloads

Aperçu des finances fédérales (PDF, 601 kB, 24.03.2025)