Parts en %
Dépenses par groupe de tâches en 2024
Prévoyance sociale: 29 286 millions
Finances et impôts: 13 355 millions
Trafic: 11 999 millions
Formation et recherche: 8373 millions
Sécurité: 6897 millions
Agriculture et alimentation: 3613 millions
Relations avec l'étranger: 3772 millions
Autres groupes de tâches: 12 396 millions
Principal groupe de tâches de la Confédération, la prévoyance sociale sollicite près d’un tiers des dépenses (32,7 %). Liées par des dispositions légales, les dépenses à ce titre ne peuvent guère être influencées à moyen terme. Elles sont requises, pour moitié, par l’assurance-vieillesse (AVS). À cela s’ajoutent les contributions de la Confédération à l’assurance-invalidité (AI), à la réduction individuelle des primes, aux prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ainsi que les dépenses en matière de migration. L’augmentation des dépenses au titre de la prévoyance sociale est conditionnée, en particulier, par l’évolution de la démographie, des prix et des salaires. Elle est importante en raison du vieillissement de la population.
La part des dépenses consacrées à ce groupe de tâches est de 14,9 %. Ces dépenses ne peuvent être influencées qu’à long terme. À titre d’exemple, les parts des recettes fédérales revenant à des tiers sont fixées dans la Constitution et dépendent directement du niveau des recettes. Les dépenses d’intérêts tiennent à l’endettement et à l’évolution des taux d’intérêt. Enfin, la loi fixe également les dépenses requises pour la péréquation financière nationale. Celle-ci vise à garantir que chaque canton dispose de suffisamment de ressources financières pour remplir ses tâches.
Le trafic absorbe 13,4 % des dépenses totales. Les dépenses concernant ce groupe de tâches sont réparties entre le trafic ferroviaire et les transports publics (71 %), la circulation routière (27 %) et l’aviation (2 %). Financées avant tout par des recettes fiscales affectées, elles sont en grande partie liées. Elles alimentent le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) et le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Le FIF et le FORTA permettent de gérer les dépenses liées à l’exploitation, au maintien de la qualité et à l’aménagement de l’infrastructure de transport.
Ce groupe de tâches requiert une part de 9,3 % des dépenses de la Confédération. Environ 85 % des dépenses en la matière sont pilotées au moyen des crédits d’engagement et des plafonds des dépenses sollicités dans le message FRI 2021-2024 (FF 2020 3680). En 2024, ces dépenses sont régies par les décisions du Parlement concernant le message FRI 2021-2024, compte tenu des décisions du Conseil fédéral relatives à la mise au point du budget. Pour les années du plan financier, les moyens requis sont budgétisés conformément au projet de message FRI 2025-2028 destiné à la consultation. Actuellement, la Suisse n’est pas associée aux programmes de recherche de l’UE, c’est pourquoi de vastes mesures transitoires sont prévues. Associer notre pays dès que possible au paquet Horizon reste un objectif du Conseil fédéral.
La sécurité absorbe une part de 7,7 % des dépenses. Celles-ci sont requises, à plus de 80 %, pour la défense nationale militaire. Le plafond des dépenses de l’armée 2021 à 2024 était fondé sur un taux de croissance réel de 1,4 % pour les dépenses en matière d’exploitation, d’armement et d’investissement. Déposées après le début de la guerre en Ukraine, la motion 22.3367 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) et la motion 22.3374 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) demandent que les dépenses de l’armée soient augmentées progressivement à 1 % du PIB d’ici 2030. Compte tenu de la situation des finances de la Confédération, le Conseil fédéral a décidé en janvier 2023 de prolonger jusqu’à 2035 (au lieu de 2030) le relèvement progressif des dépenses de l’armée.
Ce groupe de tâches représente une part d’environ 4,0 % des dépenses de la Confédération. Environ trois quarts des dépenses à ce titre sont requis pour les paiements directs (2,8 milliards). Avec la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 19.475 («Réduire le risque de l’utilisation de pesticides») et des modifications légales relatives à la politique agricole 2022 (PA22+), la planification actuelle prend en compte les décisions déjà prises par le Parlement. L’étape suivante de l’évolution future de la politique agricole consistera à mettre davantage l’accent sur l’ensemble du système alimentaire à partir de 2030. Le prochain message agricole (2026-2029) ne prévoira donc pas de nouvelles réformes et seuls les plafonds des dépenses fixés pour l’agriculture seront soumis au Parlement pour adoption. Les moyens financiers destinés à l’agriculture diminuent au budget 2024 en raison des mesures d’assainissement prises pour assurer le respect des exigences du frein à l’endettement. À partir de 2024, ils restent plus ou moins stables en termes nominaux.
Les moyens consacrés aux relations avec l’étranger représentent 4,2 % des dépenses budgétisées. Plus des trois quarts relèvent de la coopération au développement. Le solde concerne principalement les relations politiques, notamment les représentations diplomatiques et consulaires de la Suisse ainsi que les contributions aux organisations internationales. Le Conseil fédéral définit tous les quatre ans l’orientation stratégique de la coopération internationale (CI). Le DFAE et le DEFR ont mis en consultation publique le 9 juin 2023 le rapport explicatif sur la coopération internationale 2025-2028.
Les dépenses destinées aux cinq autres groupes de tâches (conditions institutionnelles et financières, culture et loisirs, santé, environnement et aménagement du territoire, économie) représentent 13,8 % des dépenses de la Confédération.
Évolution de certaines dépenses par groupe de tâches en 2024
En millions de francs et en %
Les dépenses prévues au budget 2024 s’élèvent à 89,7 milliards. Malgré les mesures d’assainissement prises, elles augmentent de 4,1 % (3,5 milliards) par rapport au budget 2023 (86,2 milliards) et affichent une croissance presque deux fois supérieure à celle des recettes (2,1 %). Elles comprennent des dépenses de 6,4 milliards sollicitées à titre extraordinaire (budget 2023: 5,7 milliards). En plus des dépenses pour les personnes à protéger en provenance d’Ukraine (1,2 milliard) et le mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité (4 milliards), qui avaient déjà été requises à titre extraordinaire au budget 2023, des dépenses extraordinaires supplémentaires sont prévues au budget 2024 pour un apport unique en capital destiné à assurer la stabilisation financière des CFF (1,2 milliard). Abstraction faite des dépenses extraordinaires, les dépenses augmentent de 3,6 % (2,9 milliards), soit un taux légèrement supérieur à celui de la croissance économique (PIB nominal: 3,0 %). Les principaux vecteurs de croissance des dépenses sont la prévoyance sociale (contributions fédérales à l’AVS et à la réduction individuelle des primes: + 1,5 milliard et + 0,3 milliard) ainsi que les finances et impôts (intérêts de la dette et parts de tiers aux recettes de la Confédération: + 0,5 milliard dans les deux cas).
Évolution des dépenses en 2024
En milliards de francs et en % du PIB
Les dépenses augmentent de 4,1 % en 2024. Étant donné que le PIB nominal ne progresse que de 3,0 %, la quote-part des dépenses de la Confédération passe de 10,4 à 10,5 % du PIB. Elle reculera à nouveau au cours des années suivantes, pour lesquelles aucune dépense extraordinaire n’est budgétisée. La quote-part des dépenses est un indicateur sommaire de l’ampleur de l’activité déployée par la Confédération par rapport à l’économie.
Données
Des données détaillées pour des périodes plus longues sont disponibles sous les liens suivants :
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Dernière modification 24.08.2023