Parts en %
Dépenses par groupe de tâches en 2023
Principal groupe de tâches de la Confédération, la prévoyance sociale sollicite près d’un tiers des dépenses (33,5 %). Liées par des dispositions légales, les dépenses à ce titre ne peuvent guère être influencées à moyen terme. Elles sont requises, pour moitié, par l’assurance-vieillesse (AVS). À cela s’ajoutent les contributions de la Confédération à l’assurance-invalidité (AI), à la réduction individuelle des primes, aux prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ainsi que les dépenses en matière de migration. L’augmentation des dépenses au titre de la prévoyance sociale est conditionnée, en particulier, par l’évolution de la démographie, des prix et des salaires. Elle est importante en raison du vieillissement de la population.
La part des dépenses consacrées à ce groupe de tâches est de 15,1 %. Ces dépenses ne peuvent être influencées qu’à long terme. À titre d’exemple, les parts des recettes fédérales revenant à des tiers sont fixées dans la Constitution et dépendent directement du niveau des recettes. Les dépenses d’intérêts tiennent à l’endettement et à l’évolution des taux d’intérêt. Enfin, la loi fixe également les dépenses requises pour la péréquation financière nationale. Celle-ci vise à garantir que chaque canton dispose de suffisamment de ressources financières pour remplir ses tâches.
Le trafic absorbe 13,1 % des dépenses totales. Les dépenses concernant ce groupe de tâches sont réparties entre le trafic ferroviaire et les transports publics (67 %), la circulation routière (32 %) et l’aviation (1,5 %). Financées avant tout par des recettes fiscales affectées, elles sont en grande partie liées. Elles alimentent le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) et le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Le FIF et le FORTA permettent de gérer les dépenses liées à l’exploitation, au maintien de la qualité et à l’aménagement de l’infrastructure de transport.
Ce groupe de tâches requiert une part de 10,1 % des dépenses de la Confédération. Environ 85 % des dépenses en la matière sont pilotées au moyen des crédits d’engagement et des plafonds des dépenses sollicités dans le message FRI 2021-2024 (FF 2020 3680). Actuellement, la Suisse n’est pas associée aux programmes de recherche de l’UE, c’est pourquoi de vastes mesures transitoires sont prévues. Associer notre pays dès que possible au paquet Horizon reste un objectif du Conseil fédéral.
La sécurité compose une part de 8,6 % des dépenses. Celles-ci sont requises, à plus de 80 %, pour la défense nationale militaire. Le plafond des dépenses de l’armée 2021 à 2024 était fondé sur un taux de croissance réel de 1,4 % pour les dépenses en matière d’exploitation, d’armement et d’investissement. Après le déclenchement de la guerre en Ukraine, il a été décidé d'augmenter progressivement les dépenses de l'armée jusqu'à 1 pour cent du PIB d'ici 2035.
Ce groupe de tâches représente une part d’environ 4,6 % des dépenses de la Confédération. Environ trois quarts des dépenses à ce titre sont requis pour les paiements directs (2,8 mrd). Le domaine d'activité Agriculture et alimentation est piloté par trois enveloppes financières : Bases de production, Production et ventes, ainsi que Paiements directs. Le Parlement a fixé comme suit les montants maximaux pour la période 2022-2025 : 0,6 milliard pour les bases de production, 2,2 milliards pour la production et les ventes et 11,2 milliards pour les paiements directs.
Les moyens consacrés aux relations avec l’étranger représentent 5,0 % des dépenses comptabilisées. Plus des trois quarts relèvent de l’aide au développement. Le solde concerne principalement les relations politiques, notamment les représentations diplomatiques et consulaires de la Suisse ainsi que les contributions aux organisations internationales.
Les cinq domaines d'activité restant (conditions institutionnelles et financières, culture et loisirs, santé, protection de l'environnement et aménagement du territoire, économie) représentent 10,1 % des dépenses.
Évolution des dépenses en 2023
En milliards de francs et en % du PIB
Remarque : données 2025 à 2027 selon la dernière évaluation de la situation budgétaire
Les dépenses sont restées stables par rapport à l’année précédente. Etant donné que le PIB nominal n’a que légèrement progressé (+ 2,3 %), la quote-part des dépenses de la Confédération passe de 10,4 % à 10,2 %. La quote-part des dépenses est un indicateur sommaire de l’ampleur de l’activité déployée par la Confédération par rapport à l’économie.
Évolution de certaines dépenses par groupe de tâches en 2023
En millions de francs et en %
Les dépenses se sont élevées à 81 milliards en 2023, soit le même niveau que l'année précédente. Les dépenses extraordinaires ont diminué, tandis que les dépenses ordinaires ont enregistré une croissance de 2,8 % (+ 2,2 mrd). Elles ont ainsi évolué plus rapidement que le produit intérieur brut nominal (+ 2,3 %). Les principaux vecteurs de croissance des dépenses étaient la prévoyance sociale, les finances et les impôts, la formation et la recherche ainsi que les relations avec l'étranger.
Pour la quatrième année consécutive, la Confédération a effectué des dépenses extraordinaires à hauteur de plusieurs milliards, mais dans une moindre mesure que les années précédentes. Pour faire face à la pandémie de Covid, il n'y a plus eu de dépenses extraordinaires en 2023 (2022 : 2,4 mrd) ; seules des dépenses ordinaires de 195 millions ont été nécessaires. Les dépenses pour les personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine (forfait global versé aux cantons), qui se sont élevées à 1,1 milliard (2022 : 0,7 mrd), ont à nouveau été comptabilisées de manière extraordinaire. Le fonds de sauvetage pour l'économie électrique, budgété à titre exceptionnel à hauteur de 4 milliards, n'a pas été sollicité.
Données
Des données détaillées pour des périodes plus longues sont disponibles sous les liens suivants :
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- Lien Open Government Data
- Lien Séries temporelles
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Dernière modification 07.06.2024