Parts en %
Recettes 2023
Taxe sur la valeur ajoutée: 25 148 millions
Impôt fédéral direct: 27 835 millions
Impôt anticipé: 6 445 millions
Impôt sur les huiles minérales: 4 341 millions
Droits de timbre: 2 181 millions
Impôt sur le tabac: 2 025 millions
Autres recettes fiscales: 6 809 millions
Recettes non fiscales: 3 821 millions
Recettes d'investitions: 1 002 millions
La TVA constitue 31,6 % des recettes totales. Elle constitue donc, avec l’impôt fédéral direct, la principale source de recettes de la Confédération. Elle est perçue sur la consommation intérieure, notamment sur les biens et services achetés en Suisse, mais aussi sur les importations. En revanche, elle ne s’applique pas aux exportations.
L’impôt fédéral direct (IFD) constitue 35,0 % des recettes totales. Il constitue donc, avec la TVA, la principale source de recettes de la Confédération. Il est perçu sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice net des personnes morales. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le bénéfice fournissent chacun à peu près la même part des recettes issues de l’IFD (respectivement 48 % et 52 %). Les recettes obtenues en 2023 proviennent, pour l’essentiel, des revenus et des bénéfices de l’année 2022. A partir de 2026, il faut s'attendre à des recettes provenant de l'impôt complémentaire en raison de la mise en œuvre de l'imposition minimale de l'OCDE.
L’impôt anticipé a représenté une part de 8,1 % dans les recettes totales. Conçu pour servir de garantie pour les impôts directs, il a pour fonction d’assurer l’imposition des revenus de capitaux mobiliers (en particulier des dividendes et des revenus d’intérêts). Les recettes qu’il génère résultent de la différence entre les rentrées et les remboursements (y c. la provision constituée en vue des remboursements futurs) et peuvent varier fortement d'une année à l'autre.
Impôt à la consommation perçu notamment sur le pétrole et le carburant, l’impôt sur les huiles minérales a fourni, en 2023, 5,5 % des recettes totales. Près des trois quarts des recettes qu’il génère sont affectés à la circulation routière et au trafic aérien (60 % des recettes issues de l’impôt de base et l’intégralité des recettes tirées du supplément). Depuis 2008, les recettes ont tendance à diminuer. D'une part, les moteurs des véhicules deviennent plus efficaces et, d'autre part, le nombre de véhicules électriques augmente.
Le produit des droits de timbre a constitué une part de 2,7 % des recettes totales. Le droit de timbre de négociation, qui est à l’origine plus de la moitié des recettes tirées des droits de timbre, est perçu sur les achats et les ventes de titres suisses et étrangers. Son produit est tributaire du volume des titres imposés de commerçants indigènes. Étant donné qu’il dépend des besoins en fonds propres des entreprises, le produit du droit de timbre d’émission provenant de la création de capital est soumis à d’importantes fluctuations. Troisième volet des droits de timbre, le droit sur les quittances de primes est perçu sur certaines primes d’assurance. Son produit affiche une relative stabilité.
L’impôt sur le tabac génère 2,5 % des recettes totales. Il est perçu aussi bien sur les tabacs manufacturés et les produits de substitution fabriqués en Suisse que sur ceux qui sont importés. Ses revenus participent au financement de la contribution de la Confédération à l’AVS. La tendance des recettes est à la baisse depuis 2012 ; les recettes diminuent d'environ 2 % par an.
Les autres recettes fiscales proviennent essentiellement des redevances routières (redevance sur le trafic des poids lourds et redevance pour l’utilisation des routes nationales), des taxes d’incitation (taxe sur le CO2), du fonds alimenté par le supplément et des droits de douane à l’importation. Elles ont composé 8,6 % des recettes totales. A partir de 2024, les droits de douane sur les produits industriels sont supprimés ; il restera uniquement les droits de douane sur les produits agricoles.
La part des recettes non fiscales a atteint 4,8 %. Celles-ci se composent notamment des recettes issues des patentes et des concessions telles que le montant de base du bénéfice distribué par la BNS. Ces distributions de bénéfices n'ont pas eu lieu en 2023 et, à partir de 2024, seul le montant de base est budgété (667 mio). Les recettes non fiscales comprennent également les compensations (par ex. la taxe d’exemption de l’obligation de servir), les contributions cantonales (par ex. les contributions des cantons au fonds d’infrastructure ferroviaire), diverses recettes (par ex. les recettes des immeubles) et les recettes financières (par ex. les recettes d’intérêts).
Les recettes d’investissement représentent environ 1,2 % des recettes totales de la Confédération. En 2023, elles proviennent, pour plus des trois quarts, de versements de dividendes liés aux participations de la Confédération (notamment Swisscom, la Poste, RUAG). D’autres recettes d’investissement proviennent du remboursement de prêts, de la vente d’immobilisations corporelles et du remboursement de propres contributions à des investissements.
Évolution des recettes en 2023
En milliards de francs et en % du PIB
Remarque : données 2025 à 2027 selon la dernière évaluation de la situation budgétaire
En 2023, les recettes ont fortement progressé (+ 5,2 %, soit + 4,0 mrd). Leur croissance est ainsi bien supérieure à celle du PIB nominal (+ 2,3 %). C’est pourquoi la quote-part des recettes a augmenté, passant de 9,7 % à 10,0 % du PIB.
Évolution de certaines recettes en 2023
En millions de francs et en %
Des recettes d’un montant de 79,6 milliards ont été comptabilisées en 2023, soit une progression de 5,2 % ou de 4,0 milliards par rapport à l’exercice 2022. Cette évolution est fortement influencée par la forte hausse des recettes de l’impôt fédéral direct (IFD ; + 3,1 mrd) et de l’impôt anticipé (+ 2,6 mrd).
Le produit de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales (IFD) a enregistré en 2023 une forte hausse de 2,2 milliards. Outre la forte croissance réalisée en 2022, année fiscale principale, ce sont surtout les recettes provenant des périodes fiscales antérieures à 2022 qui ont augmenté de manière conséquente. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IFD) a augmenté de 0,8 milliard. Tant les recettes de la période fiscale principale (2022) que celles provenant de périodes fiscales antérieures ont contribué à ce bon résultat. Concernant l’impôt anticipé, la forte hausse des recettes (+ 2,6 mrd) s’explique par des corrections d’estimation qui concernent des années antérieures.
Dans le même temps, la distribution des bénéfices de la BNS n'a pas eu lieu en 2023 (- 2 mrd).
Données
Des données détaillées pour des périodes plus longues sont disponibles sous les liens suivants :
- Lien Portail de données
- Lien Open Government Data
- Lien Séries temporelles
Downloads
Dernière modification 25.03.2024