Parts en pour-cent
Recettes ordinaires en 2019
Taxe sur la valeur ajoutée: 22 508 millions
Impôt fédéral direct: 23 268 millions
Impôt anticipé: 8342 millions
Impôt sur les huiles minérales: 4515 millions
Droits de timbre: 2152 millions
Impôt sur le tabac: 2042 millions
Autres recettes fiscales: 7060 millions
Recettes non fiscales: 4588 millions
La TVA est à l’origine de 30,2 % des recettes ordinaires. Elle constitue donc, avec l’impôt fédéral direct, la principale source de recettes de la Confédération. Elle est prélevée sur la consommation intérieure, notamment sur les biens et services, mais aussi sur les importations. Les exportations ne sont pas soumises à la TVA.
La part de l’impôt fédéral direct (IFD) dans les recettes ordinaires est de 31,2 %. L’IFD constitue donc, avec la TVA, la principale source de recettes de la Confédération. Il est perçu sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice net des personnes morales. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le bénéfice ont à peu près le même poids (49 % et 51 % des recettes issues de l’IFD). Les recettes obtenues en 2019 proviennent principalement des revenus et des bénéfices de l’année 2018.
Le produit de l’impôt anticipé représente une part de 11,2 % des recettes ordinaires. Sont soumis à cet impôt les revenus de capitaux tels que les dividendes et les intérêts. Les recettes enregistrées à ce titre résultent de la différence entre les rentrées et les remboursements, compte tenu de la provision constituée en vue d’honorer les remboursements attendus. Comme les unes et les autres sont susceptibles de fluctuer, le solde peut présenter de fortes variations en grande partie imprévisibles. C’est pourquoi les recettes escomptées sont estimées à l’aide d’une méthode statistique de lissage qui s’appuie sur la tendance de fond. À court terme, il en résulte des écarts par rapport aux montants prévus au budget; à moyen terme, cette méthode permet cependant d’obtenir un taux moyen d’exactitude plus élevé.
En 2019, la part de cet impôt dans les recettes ordinaires s’est élevée à 6,1 %. Près des trois quarts des recettes provenant de cet impôt sont affectés à la circulation routière et au trafic aérien (60 % des recettes issues de l’impôt de base et l’intégralité des recettes tirées du supplément).
Les droits de timbre génèrent 2,9 % des recettes ordinaires. Le droit de timbre de négociation sur les transactions boursières constitue plus de la moitié des droits de timbre et influence donc considérablement l’évolution des recettes en la matière. Comme il dépend des besoins en fonds propres des entreprises, le produit du droit d’émission provenant de la création de capital est soumis à d’importantes fluctuations. Le troisième volet des droits de timbre est constitué par les recettes du droit sur les primes d’assurance, qui affichent une relative stabilité.
La part du produit de l’impôt sur le tabac dans les recettes ordinaires est de 2,7 %. Les revenus de cet impôt sont affectés à l’AVS.
Les autres recettes fiscales proviennent essentiellement de redevances routières telles que la redevance sur le trafic des poids lourds et de taxes d’incitation telles que la taxe sur le CO2.
Les recettes non fiscales constituent 6,2 % des recettes ordinaires. Elles comprennent, notamment, le bénéfice distribué par la Banque nationale suisse (BNS), mais aussi d’autres recettes telles que le produit de la taxe d’exemption de l’obligation de servir, les revenus immobiliers et les émoluments.
Évolution des recettes en 2019
En millions et en %
Recettes ordinaires
Taxe sur la valeur ajoutée
Droits de timbre
Impôt sur les huiles minérales
Impôt sur le tabac
Impôt anticipé
Impôt fédéral direct
Les recettes ordinaires ont progressé de 1,0 % par rapport à l’année précédente. Des recettes supplémentaires ont été obtenues en particulier aux titres de l’impôt fédéral direct (+ 0,8 mrd) et de l’impôt anticipé (+ 0,4 mrd). En revanche, le produit de la TVA (- 0,1 mrd) et les recettes non fiscales ont régressé (- 0,8 mrd). Dans ce dernier cas, le recul est lié au niveau élevé enregistré l’année précédente. En effet, les recettes non fiscales avaient bénéficié, en 2018, du niveau élevé des recettes d’investissement dû à des facteurs spéciaux (conversion en capital-actions du prêt accordé par la Confédération à SIFEM SA, versement à la Confédération des moyens non utilisés provenant de la réserve en liquidités du fonds d’infrastructure) et du dernier bénéfice versé par la Régie fédérale des alcools.
Avec un montant de 22,5 milliards en 2019, les recettes issues de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont légèrement régressé par rapport à l’année précédente (- 0,1 mrd; - 0,6 %); elles ont également reculé par rapport au montant budgétisé (- 0,9 mrd; - 3,8 %). Élaboré en juin 2018, le budget prévoyait une croissance économique nominale de 2,7 % pour 2019. En raison de la faiblesse de la conjoncture, la croissance du PIB nominal n’a toutefois atteint qu’un taux de 1,3 %. En outre, le montant inscrit au budget 2019 se fondait sur une estimation trop élevée pour le produit de la TVA attendu pour 2018. En général, le produit de la TVA évolue parallèlement à la croissance du PIB nominal. Il a toutefois progressé moins rapidement que le PIB ces deux derniers exercices.
Bien qu’inférieures de 168 millions (- 7,3 %) au montant prévu au budget, les recettes issues des droits de timbre ont progressé par rapport à l’année précédente (+ 1,6 %), en particulier celles du droit de timbre de négociation (+ 96 mio), dont l’évolution est liée à la hausse du chiffre d’affaires des négociants suisses. À l’inverse, les recettes du droit de timbre d’émission sont restées inférieures au montant élevé obtenu l’année précédente (- 75 mio). Les recettes des droits de timbre sont restées inférieures aux prévisions budgétaires tant pour le droit d’émission (- 47 mio), que pour le droit de négociation (- 88 mio) et le droit sur les quittances de primes (- 33 mio).
Les recettes issues de l’impôt sur les huiles minérales sont en recul depuis 2008. En 2019, elles sont à nouveau restées inférieures au niveau de l’année précédente (- 1,4 %), leur écart par rapport au budget étant toutefois faible (- 25 mio).
L’expérience a montré une fois de plus que les recettes issues de l’impôt sur le tabac fléchissent de quelque 2 % par an (2019: - 1,9 %). Par rapport au montant budgétisé, l’écart était encore plus marqué (- 2,5 %). La principale cause de ce recul est le tourisme d’achat dans les pays voisins. En outre, les fumeurs de cigarettes se sont davantage tournés vers la cigarette électronique, exonérée d’impôt, ou vers des produits manufacturés moins fortement imposés tels que les produits chauffés et non brûlés. L’introduction, par les points de vente, de l’âge minimal de 18 ans pour l’achat de produits issus du tabac devrait également avoir contribué à cette baisse.
Le produit de l’impôt anticipé s’est accru de 5 % pour atteindre 8,3 milliards. Comme les années précédentes, il a nettement dépassé les prévisions budgétaires (+ 1,3 mrd). Il résulte de la différence entre les rentrées et les remboursements, compte tenu des variations de la provision constituée en vue des remboursements attendus. Grâce au niveau élevé des dividendes versés par les entreprises, les rentrées de l’impôt anticipé se sont accrues de 6,1 milliards pour atteindre un nouveau record en 2019. Parallèlement, les remboursements ont à nouveau nettement augmenté, comme l’année précédente (+ 4,6 mrd). Chaque année, une provision est constituée en prévision des remboursements attendus sur la base des valeurs historiques relatives aux rentrées et aux remboursements. La méthode d’évaluation de cette provision ayant été remaniée en 2019, le montant inscrit au bilan à ce titre a été revu à la hausse. La provision calculée pour 2019 a donc été accrue de 1,5 milliard.
Atteignant 23,3 milliards en 2019, les recettes de l’impôt fédéral direct ont dépassé de 0,8 milliard le niveau de l’année précédente et de 0,5 milliard le montant budgétisé. Tant l’impôt sur le revenu que l’impôt sur le bénéfice ont généré davantage de recettes qu’en 2018 (+ 0,3 mrd et + 0,5 mrd). Ces recettes proviennent, pour une part de quelque 72 %, de l’année de perception principale, soit 2018. Cette année-là, les revenus des ménages se sont accrus de 2,2 %. Si l’on prend en considération la progressivité de l’impôt sur le revenu, l’augmentation des recettes obtenues à ce titre en 2019 est plutôt modeste (+ 2,7 %). Pour sa part, l’impôt sur le bénéfice s’est fortement accru en 2019 (+ 4,6 %), en partie grâce à la croissance du PIB nominal enregistrée en 2018 (+ 3,0 %). Après avoir atteint un niveau record en 2018, les versements anticipés au titre de l’impôt sur le bénéfice ont diminué, passant de près de 2 milliards à 1,3 milliard.
Évolution des recettes ordinaires
En milliards et en % du PIB
En 2019, les recettes ordinaires ont augmenté de près de 0,8 milliard, soit de 1,0 %. Elles ont donc légèrement moins progressé que le PIB nominal (+ 1,3 %). Cet écart est dû aux recettes uniques obtenues l’année précédente. Corrigée de cet effet spécial, la croissance des recettes atteint 2,2 %. Exprimée en pour-cent du PIB, la part des recettes reste inchangée à 10,7 %.
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Dernière modification 26.03.2020
