Parts en %
Recettes 2024
Taxe sur la valeur ajoutée: 26 930 millions
Impôt fédéral direct: 29 805 millions
Impôt anticipé: 6 913 millions
Impôt sur les huiles minérales: 4 383 millions
Droits de timbre: 2 398 millions
Impôt sur le tabac: 1 997 millions
Autres recettes fiscales: 6 819 millions
Recettes non fiscales: 3 978 millions
Recettes d'investitions: 994 millions
La TVA constitue 32,0 % des recettes totales. Elle représente donc, avec l’impôt fédéral direct, la principale source de recettes de la Confédération. Elle est perçue sur la consommation intérieure, notamment sur les biens et services achetés en Suisse, mais aussi sur les importations. En revanche, elle ne s’applique pas aux exportations.
L’impôt fédéral direct (IFD) constitue 35,4 % des recettes totales. Il représente donc, avec la TVA, la principale source de recettes de la Confédération. Il est perçu sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice net des personnes morales. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le bénéfice fournissent chacun à peu près la même part des recettes issues de l’IFD (respectivement 48 % et 52 %). Les recettes obtenues en 2024 proviennent, pour l’essentiel, des revenus et des bénéfices de l’année 2023. À partir de 2026, il faut s’attendre à des recettes provenant de l’impôt complémentaire en raison de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’Organisation de coopération et de
L’impôt anticipé a représenté une part de 8,2 % dans les recettes totales. Conçu pour servir de garantie pour les impôts directs, il a pour fonction d’assurer l’imposition des revenus de capitaux mobiliers (en particulier des dividendes et des revenus d’intérêts). Les recettes estimées de l’impôt anticipé comprennent les rentrées qui ne seront pas remboursées (procédure de déclaration concernant les dividendes versés au sein d’un groupe) et les rentrées qui seront remboursées en partie. Les recettes issues de rentrées en partie remboursables sont estimées sur la base d’une valeur empirique (soit la valeur médiane des cinq dernières années fiscales achevées). Elles représentent la part des rentrées pour laquelle aucun remboursement ne sera probablement sollicité et qui restera donc entre les mains de de la Confédération. L’ajustement des estimations des années précédentes peut aussi avoir une influence sur les recettes.
Impôt à la consommation perçu notamment sur le pétrole et le carburant, l’impôt sur les huiles minérales représente, en 2024, une part de 5,2 % des recettes totales. Près des trois quarts des recettes qu’il génère sont affectés à la circulation routière et au trafic aérien (60 % des recettes issues de l’impôt de base et l’intégralité des recettes tirées du supplément). Depuis 2008, les recettes ont tendance à diminuer. D’une part, les moteurs des véhicules deviennent plus efficaces et, d’autre part, le nombre de véhicules électriques augmente.
Le produit des droits de timbre constitue 2,8 % des recettes. Le droit de timbre de négociation, dont le produit est à l’origine de plus de la moitié des recettes des droits de timbre, est perçu sur les achats et les ventes de titres suisses et étrangers. Son produit est essentiellement tributaire du volume des titres imposés de commerçants indigènes. Étant donné qu’il dépend des besoins en fonds propres des entreprises, le produit du droit de timbre d’émission provenant de la création de capital est soumis à d’importantes fluctuations. Troisième volet des droits de timbre, le droit sur les quittances de primes est perçu sur certaines primes d’assurance. Son produit affiche une relative stabilité.
L’impôt sur le tabac génère 2,4 % des recettes totales. Il est perçu aussi bien sur les tabacs manufacturés et les produits de substitution fabriqués en Suisse que sur ceux qui sont importés. Ses revenus participent au financement de la contribution de la Confédération à l’AVS. Depuis 2012, les recettes reculent d’environ 2 % par an.
Les autres recettes fiscales proviennent, pour l’essentiel, des redevances routières (redevance sur le trafic des poids lourds et redevance pour l’utilisation des routes nationales), des taxes d’incitation (taxe sur le CO2), du fonds alimenté par le supplément et des droits de douane à l’importation. Elles représentent 8,1 % des recettes totales. Les droits de douane à l’importation perçus sur les produits industriels sont abolis depuis 2024. Seuls subsistent les droits de douane sur les produits agricoles.
La part des recettes non fiscales a atteint 4,7 %. Celles-ci se composent notamment des recettes issues des patentes et des concessions telles que le montant de base du bénéfice distribué par la Banque nationale suisse (BNS). Ces distributions de bénéfices n'ont pas eu lieu en 2024 et, à partir de 2025, seul le montant de base est budgété (667 millions). Les recettes non fiscales comprennent également les compensations (par ex. la taxe d’exemption de l’obligation de servir), les contributions cantonales (par ex. les contributions des cantons au FIF), diverses recettes (par ex. les recettes des immeubles) et les recettes financières (par ex. les recettes d’intérêts).
Les recettes d’investissement représentent environ 1,2 % des recettes totales de la Confédération. En 2024, elles comprennent les dividendes versés par les entreprises publiques (notamment Swisscom, la Poste, RUAG), les remboursements de prêts et de contributions à l'investissement ainsi que les indemnités pour la cession d'immobilisations corporelles. En 2024, la vente d'unités commerciales de RUAG International a permis à la Confédération de percevoir un dividende spécial de 150 millions (2023 : 200 millions), comptabilisé comme recette extraordinaire.
Évolution des recettes en 2024
En milliards de francs et en % du PIB
Remarque : les données pour 2025 à 2028 se fondent sur les arrêtés fédéraux concernant le budget 2025 assorti du PITF 2026–2028.
En 2024, les recettes ont fortement progressé (+ 5,8 %, soit + 4,6 milliards). Leur croissance est ainsi bien supérieure à celle du PIB nominal (+ 2,2 %). C’est pourquoi la quote-part des recettes a augmenté, passant de 9,9 % à 10,2 % du PIB.
Évolution de certaines recettes en 2024
En millions de francs et en %
En 2024, les recettes totales ont augmenté de 4,6 milliards (+ 5,8 %) pour s’établir à 84,2 milliards. Cette croissance a été principalement soutenue par la forte hausse des recettes provenant de l’impôt fédéral direct (+ 2,0 milliards), de la TVA (+ 1,8 milliard) et de l’impôt anticipé (+ 0,5 milliard).
Les recettes en lien avec l’IFD affichent une importante progression en 2024 (+ 2,0 milliards ; + 7,1 %). L’impôt sur le revenu des personnes physiques a enregistré une hausse de 0,9 milliard. Cet excellent résultat s’explique principalement par l’augmentation des recettes provenant des périodes fiscales antérieures. Celles de la période fiscale principale (2023) ont toutefois également évolué à la hausse. Le produit de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales a enregistré en 2024 une forte augmentation, de 1,1 milliard. Ce sont surtout les recettes provenant de l’année fiscale principale (2023) qui ont augmenté de manière considérable (+ 0,7 milliard).
Concernant l’impôt anticipé, les recettes s’élèvent en 2024 à 6,9 milliards et ont ainsi augmenté de 7,2 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse s’explique essentiellement par le niveau élevé des rentrées, dont la Confédération conserve une partie. En outre, les ajustements d’estimation des années précédentes ont donné lieu à une hausse de 0,2 milliard.
En 2024, le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’est établi à 26,9 milliards, ce qui correspond à une hausse de 7,1 %. Cette évolution est nettement supérieure à celle du PIB nominal étant donné le relèvement du taux de TVA en faveur de l’AVS au 1er janvier 2024 (réforme AVS 21). Le taux normal de la taxe est ainsi passé de 7,7 à 8,1 %. Sans ce facteur spécial, la hausse de ces recettes serait de 2,9 % et donc plus proche de celle du PIB nominal.
Données
Des données détaillées pour des périodes plus longues sont disponibles sous les liens suivants :
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Dernière modification 25.03.2025