Parts en pour-cent
Recettes ordinaires en 2020
Taxe sur la valeur ajoutée : 23 590 millions
Impôt fédéral direct : 24 042 millions
Impôt anticipé : 7873 millions
Impôt sur les huiles minérales : 4575 millions
Droits de timbre : 2170 millions
Impôt sur le tabac : 2000 millions
Autres recettes fiscales : 6901 millions
Recettes non fiscales : 4515 millions
La TVA est à l’origine de 31,2 % des recettes ordinaires. Avec l’IFD, elle constitue la principale source de recettes de la Confédération. Elle est perçue sur la consommation intérieure, notamment sur les biens et les services, mais aussi sur les importations. En revanche, elle ne s’applique pas aux exportations.
Générant 31,8 % des recettes ordinaires, l’IFD fournit à la Confédération la part de recettes la plus élevée. Il est perçu sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice net des personnes morales. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le bénéfice fournissent chacun une part plus ou moins égale (resp. 51 % et 49 %) des recettes issues de l’IFD. Les recettes budgétées pour l’année 2020 proviennent, pour l’essentiel, des revenus et des bénéfices de l’année 2019.
Le produit de l’impôt anticipé représente 10,4 % des recettes ordinaires. Il correspond à la différence entre les entrées et les remboursements. Étant donné que les unes et les autres peuvent fluctuer, il est soumis à de fortes variations, en grande partie imprévisibles. C’est pourquoi il est estimé au moyen d’une méthode de lissage qui s’appuie sur la tendance de fond. À court terme, il en résulte des écarts par rapport aux montants budgétés; à moyen terme, cette méthode permet cependant d’obtenir un taux moyen d’exactitude plus élevé.
L’impôt sur les huiles minérales contribue, à raison de 6,0 %, aux recettes ordinaires prévues au budget 2020. Près des trois quarts des recettes provenant de cet impôt sont affectés à la circulation routière et au trafic aérien (60 % des recettes issues de l’impôt de base et l’intégralité des recettes tirées du supplément).
Les droits de timbre génèrent 2,9 % des recettes ordinaires. Le droit de timbre de négociation sur les transactions boursières constitue plus de la moitié des droits de timbre et influence donc considérablement l’évolution des recettes en la matière. Le produit du droit d’émission provenant de la création de capital est soumis à des fluctuations importantes, car il dépend des besoins en fonds propres des entreprises. Le troisième volet des droits de timbre est constitué par le droit sur les primes d’assurance, dont les recettes sont relativement stables.
Représentant 2,6 % des recettes ordinaires, les revenus tirés de l’impôt sur le tabac sont affectés au financement de l’AVS.
Les autres recettes fiscales proviennent, pour l’essentiel, des redevances sur le trafic (p. ex. redevance sur le trafic des poids lourds) et des taxes d’incitation (p. ex. taxe sur le CO2).
Les recettes non fiscales représentent 6,0 % des recettes ordinaires. Elles comprennent, d’une part, le bénéfice distribué par la Banque nationale suisse et, d’autre part, le produit de la taxe d’exemption de l’obligation de servir, les revenus immobiliers et les recettes d’émoluments.
Évolution des recettes en 2020
En millions et en %
Recettes ordinaires
Taxe sur la valeur ajoutée
Droits de timbre
Impôt sur les huiles minérales
Impôt sur le tabac
Impôt anticipé
Impôt fédéral direct
Les recettes attendues au budget 2020 se montent à 75,7 milliards, dépassant de quelque 1,6 milliard ou de 2,1 % le montant résultant de l’estimation effectuée en mai dernier pour l’exercice 2019. Leur progression est en revanche légèrement inférieure à la croissance du produit intérieur brut (PIB) nominal escompté (2,3 %). Les principaux vecteurs de l’augmentation des recettes sont l’IFD (+ 706 mio), la TVA (+ 430 mio) et l’impôt anticipé (+ 385 mio).
En vertu de l’estimation effectuée en mai pour l’exercice 2019, les recettes de la TVA seront inférieures de 240 millions au montant inscrit au budget 2019. Cet écart tient au fait que l’estimation se fonde sur une croissance économique nominale plus basse que prévu lors de de l’élaboration du budget 2019 (1,8 % seulement au lieu de 2,7 %). Les recettes budgétisées pour 2020 dépassent de 1,9 % le montant estimé pour 2019. Leur croissance est plus faible que celle du PIB nominal du fait que les recettes ont en partie été encaissées avec un décalage. En effet, un montant d’environ 100 millions n’a été enregistré qu’en 2019 au lieu de l’être en 2018.
Le niveau des recettes prévu pour 2018 n’ayant pas été atteint, le montant attendu pour 2019 devrait lui aussi être nettement inférieur au chiffre budgétisé, c’est pourquoi un léger recul est inscrit au budget 2020 (- 0,5 %). Par rapport au budget 2019, la diminution des recettes est de 6,5 %.
Les recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales devraient dépasser légèrement les prévisions du budget 2019. Par rapport à l’estimation effectuée en mai dernier pour 2019, les recettes prévues au budget 2020 sont en légère hausse (+ 0,5 %). D’un côté, elles reculent en raison de l’application des prescriptions relatives aux émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves et de la diminution consécutive de la consommation moyenne de carburant. De l’autre, elles augmentent, car l’allégement fiscal octroyé aux fins de la promotion des biocarburants sera abrogé le 30 juillet 2020, conformément au message du Conseil fédéral relatif à la révision totale de la loi sur le CO2.
Inférieures aux prévisions budgétaires en 2019 (- 50 mio), les recettes issues de l’impôt sur le tabac devraient poursuivre leur repli en 2020 (- 45 mio). Cette évolution est due à l’essor de la cigarette électronique contenant de la nicotine, dont la commercialisation est autorisée en Suisse depuis 2018 et qui, depuis 2012, est exonérée de l’impôt sur le tabac. Le budget 2020 se fonde sur un recul des ventes de 2 %, ce qui correspond à la moyenne pluriannuelle. Les recettes issues de l’impôt sur le tabac servent à financer la contribution de la Confédération à l’AVS et à l’AI.
En 2019, les recettes fournies par l’impôt anticipé devraient dépasser d’environ 436 millions le montant inscrit au budget, car le résultat du compte 2018 était meilleur que prévu. Cette évolution extrêmement positive devrait se poursuivre en 2020: le budget correspondant prévoit une nouvelle augmentation des recettes, lesquelles devraient s’élever à 7,9 milliards (env. + 5,1 %). Cette estimation est réalisée à l’aide d’une méthode de lissage qui s’appuie sur la tendance de fond.
L’estimation de mai 2019 indique que les recettes tirées de l’impôt sur le revenu seront, en 2019, supérieures de 340 millions aux prévisions budgétaires. Sur cette base, le budget 2020 table sur une croissance de 3,8 % pour ces recettes. Du fait de la procédure de taxation appliquée, les recettes encaissées en 2020 reposent en grande partie sur les revenus obtenus en 2019. L’estimation de mai 2019, sur laquelle se fonde le budget 2020, montre que les revenus des ménages devraient augmenter de 2,4 % en 2019.
L’impôt sur le bénéfice devrait livrer, en 2019, des recettes supérieures de quelque 250 millions aux prévisions budgétaires. Sur cette base, une augmentation des recettes de 2,2 % est budgétée pour 2020. Dans le cadre de l’élaboration du plan financier, le PIB nominal est utilisé comme un indicateur de l’évolution des bénéfices. Les recettes fiscales enregistrées au cours d’un exercice comptable proviennent toutefois de différentes années. C’est pourquoi leur croissance ne correspond pas à celle du PIB nominal, qui est de 1,8 % pour l’année d’échéance principale 2019.
Évolution des recettes ordinaires
En milliards et en % du PIB
Les recettes progressent de 2,9 % (+ 2,0 mrd) par rapport aux montants budgétisés pour 2019. Leur croissance est ainsi supérieure à celle qui est attendue pour le PIB nominal (2,3 %). Malgré cette évolution positive, la quote-part des recettes (recettes budgétisées exprimées en % du PIB) reste de 10,5 %.
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Dernière modification 29.08.2019
