Parts en %
Recettes 2025
Taxe sur la valeur ajoutée: 27 870 millions
Impôt fédéral direct: 30 480 millions
Impôt anticipé: 6 291 millions
Impôt sur les huiles minérales: 4 276 millions
Droits de timbre: 2 480 millions
Impôt sur le tabac: 1 980 millions
Autres recettes fiscales: 6 807 millions
Recettes non fiscales: 4 509 millions
Recettes d'investitions: 985 millions
La TVA représente 32,5 % des recettes. Elle constitue donc, avec l’IFD, la principale source de recettes de la Confédération. Elle est perçue sur la consommation intérieure, notamment sur les biens et services achetés en Suisse, mais aussi sur les importations. En revanche, elle ne s’applique pas aux exportations.
L’impôt fédéral direct (IFD) représente 35,6 % des recettes totales. Il constitue donc, avec la TVA, la principale source de recettes de la Confédération. Il est perçu sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice net des personnes morales. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le bénéfice ont à peu près le même poids (48 % et 52 % des recettes issues de l’IFD). Les recettes attendues en 2025 proviennent, pour l’essentiel, des revenus et des bénéfices imposables de l’année 2024. À partir de 2026, il faut s’attendre à des recettes provenant de l’impôt complémentaire en raison de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
L’impôt anticipé a représenté une part de 8,1 % dans les recettes totales. Conçu pour servir de garantie pour les impôts directs, il a pour fonction d’assurer l’imposition des revenus de capitaux mobiliers (en particulier des dividendes et des revenus d’intérêts). Les recettes qu’il génère résultent de la différence entre les rentrées et les remboursements (y c. la provision constituée en vue des remboursements futurs) et peuvent varier fortement d'une année à l'autre.
Impôt à la consommation perçu notamment sur le pétrole et le carburant, l’impôt sur les huiles minérales représente, en 2025, une part de 5,0 % des recettes totales. Près des trois quarts des recettes qu’il génère sont affectés à la circulation routière et au trafic aérien (60 % des recettes issues de l’impôt de base et l’intégralité des recettes tirées du supplément). Depuis 2008, les recettes ont tendance à diminuer. D’une part, les moteurs des véhicules deviennent plus efficaces et, d’autre part, le nombre de véhicules électriques augmente.
Le produit des droits de timbre constitue 2,9 % des recettes. Le droit de timbre de négociation, dont le produit est à l’origine de plus de la moitié des recettes des droits de timbre, est perçu sur les achats et les ventes de titres suisses et étrangers. Son produit est essentiellement tributaire du volume des titres imposés de commerçants indigènes. Étant donné qu’il dépend des besoins en fonds propres des entreprises, le produit du droit de timbre d’émission provenant de la création de capital est soumis à d’importantes fluctuations. Troisième volet des droits de timbre, le droit sur les quittances de primes est perçu sur certaines primes d’assurance. Son produit affiche une relative stabilité.
L’impôt sur le tabac génère 2,3 % des recettes totales. Il est perçu aussi bien sur les tabacs manufacturés et les produits de substitution fabriqués en Suisse que sur ceux qui sont importés. Ses revenus participent au financement de la contribution de la Confédération à l’AVS. Depuis 2012, les recettes reculent d’environ 2 % par an.
Les autres recettes fiscales proviennent, pour l’essentiel, des redevances routières (redevance sur le trafic des poids lourds et redevance pour l’utilisation des routes nationales), des taxes d’incitation (taxe sur le CO2), du fonds alimenté par le supplément et des droits de douane à l’importation. Elles représentent 7,9 % des recettes totales. Les droits de douane à l’importation perçus sur les produits industriels sont abolis depuis 2024. Seuls subsistent les droits de douane sur les produits agricoles.
La part des recettes non fiscales s’élève à 5,3 %. Celles-ci se composent notamment des recettes issues des patentes et des concessions telles que le montant de base du bénéfice distribué par la BNS à la Confédération. Seul le montant de base est budgétisé depuis 2024 (667 millions). Les recettes non fiscales comprennent également les compensations (par ex. la taxe d’exemption de l’obligation de servir), les contributions cantonales (par ex. les contributions des cantons au FIF), diverses recettes (par ex. les recettes des immeubles) et les recettes financières (par ex. les recettes d’intérêts).
Les recettes d’investissement représentent 1,1 % des recettes totales de la Confédération. En 2025, elles proviennent, pour 80 %, de versements de dividendes liés aux participations de la Confédération (notamment Swisscom, la Poste, RUAG). D’autres recettes d’investissement proviennent du remboursement de prêts et de la vente d’immobilisations corporelles.
Évolution des recettes en 2025
En milliards de francs et en % du PIB
Les recettes budgétisées pour 2025 affichent une progression de 3,8 % par rapport à l’extrapolation de juin portant sur l’exercice 2024. Leur croissance est ainsi plus élevée que celle du PIB nominal (+ 2,8 %). C’est pourquoi la quote-part des recettes progresse, passant de 10,1 à 10,2 % du PIB.
Évolution de certaines recettes en 2025
En millions de francs et en %
Le budget 2025 prévoit des recettes d’un montant de 85,7 milliards, soit une progression de 3,2 % par rapport au budget précédent. Selon l’estimation actuelle, les recettes attendues pour l’exercice 2024 seront toutefois un peu moins élevées que prévu au budget (- 0,4 milliard). Cet écart est principalement imputable au fait qu’aucun montant n’est attendu au titre du bénéfice distribué par la BNS (budget 2024 : 0,7 milliard).
Par rapport à l’estimation, les recettes croîtront de 3,7 % (+ 3,0 milliards) en 2025. Cela s’explique notamment par la hausse du produit de l’IFD (+ 1,0 milliard) et de la TVA (+ 1,0 milliard) ainsi que par le versement du bénéfice de la BNS (+ 0,7 milliard), qui est de nouveau budgétisé.
En ce qui concerne l’IFD, les recettes de l’impôt sur le revenu affichent une importante hausse (+ 0,6 milliard) en raison de l’augmentation des revenus des ménages durant l’année fiscale 2024 et de la progressivité du barème fiscal. L’estimation des recettes de l’impôt sur le bénéfice a été clairement revue à la hausse pour 2024 sur la base des recettes des premiers mois de l’année. Par rapport à l’estimation, ces recettes devraient progresser en 2025 au même rythme que la croissance économique nominale (+ 2,8 % ou + 0,4 milliard). En revanche, l’estimation des recettes de la TVA a été revue à la baisse pour 2024 en raison du ralentissement de la croissance économique nominale. Par rapport à l’estimation, la hausse de ces recettes devrait atteindre 3,9 % (+ 1 milliard) en 2025 et être ainsi supérieure à la croissance économique nominale (+ 2,8 %). Cela s’explique par l’augmentation, en 2024, de la TVA en faveur de l’AVS. Une partie des recettes supplémentaires ne sera réalisée qu’en 2025 en raison du décalage dans le temps dû à la perception de l’impôt (+ 0,3 milliard).
Données
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Dernière modification 22.08.2024