Parts en %
Recettes 2024
Taxe sur la valeur ajoutée: 27 170 millions
Impôt fédéral direct: 28 662 millions
Impôt anticipé: 6056 millions
Impôt sur les huiles minérales: 4299 millions
Droits de timbre: 2460 millions
Impôt sur le tabac: 2010 millions
Autres recettes fiscales: 7166 millions
Recettes non fiscales: 4193 millions
Recettes d'investitions: 1035 millions
La TVA fournit une part de 32,7 % des recettes. Elle constitue donc, avec l’impôt fédéral direct (IFD), la principale source de recettes de la Confédération. Elle est perçue sur la consommation intérieure, notamment sur les biens et services achetés en Suisse, mais aussi sur les importations. Les exportations en sont en revanche exemptées.
L’IFD fournit 34,5 % des recettes totales. Il constitue donc, avec la TVA, la principale source de recettes de la Confédération. Il est perçu sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice net des personnes morales. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le bénéfice ont à peu près le même poids (48 % et 52 % des recettes issues de l’impôt fédéral direct). Les recettes attendues en 2024 proviennent, pour l’essentiel, des revenus et des bénéfices imposables de l’année 2023. Elles se sont considérablement accrues ces dernières années, en particulier au titre de l’impôt sur le bénéfice. Des recettes sont escomptées à partir de 2026 au titre de l’impôt complémentaire, qui sera perçu en application de l’imposition minimale de l’OCDE.
L’impôt anticipé fournit 7,3 % des recettes totales. Conçu comme une garantie des impôts directs, il a pour fonction d’assurer l’imposition des revenus de capitaux mobiliers (en particulier des dividendes et des revenus d’intérêts). Les recettes qu’il génère résultent de la différence entre les rentrées et les remboursements (y c. la provision constituée en vue des remboursements futurs) et peuvent varier sensiblement d’une année à l’autre.
Impôt à la consommation perçu notamment sur le pétrole et le carburant, l’impôt sur les huiles minérales fournit, en 2024, une part de 5,2 % des recettes totales. Près des trois quarts des recettes qu’il génère sont affectés à la circulation routière et au trafic aérien (60 % des recettes issues de l’impôt de base et l’intégralité des recettes tirées du supplément). Depuis 2008, le produit de cet impôt est à la baisse du fait que les véhicules sont équipés de moteurs de plus en plus efficients et que le nombre des véhicules électriques augmente.
Le produit des droits de timbre représente 3,0 % des recettes. Le droit de timbre de négociation, dont le produit est à l’origine supérieur à la moitié des recettes des droits de timbre, est perçu sur les achats et les ventes de titres suisses et étrangers. Son produit est essentiellement tributaire du volume des titres imposés de commerçants indigènes. Étant donné qu’il dépend des besoins en fonds propres des entreprises, le produit du droit de timbre d’émission provenant de la création de capital est soumis à d’importantes fluctuations. Troisième volet des droits de timbre, le droit sur les quittances de primes est perçu sur certaines primes d’assurance. Son produit affiche une relative stabilité.
L’impôt sur le tabac génère 2,4 % des recettes totales. Il est perçu à la fois sur les tabacs manufacturés et les produits de substitution fabriqués en Suisse et sur ceux qui sont importés. Ses revenus participent au financement de la contribution de la Confédération à l’AVS. Depuis 2012, le produit de cet impôt affiche une baisse tendancielle de l’ordre de 2 % par an.
Les autres recettes fiscales proviennent, pour l’essentiel, des redevances routières (redevance sur le trafic des poids lourds et redevance pour l’utilisation des routes nationales), des taxes d’incitation (taxe sur le CO2), du fonds alimenté par le supplément et des droits de douane à l’importation. Elles représentent une part de 8,6 % des recettes. Les droits de douane à l’importation perçus sur les produits industriels seront abolis à partir de 2024. Seuls subsisteront les droits de douane sur les produits agricoles.
La part des recettes non fiscales est de 5,1 %. Celles-ci englobent, notamment, les recettes issues des patentes et des concessions telles que le bénéfice distribué par la Banque nationale suisse à la Confédération, au titre duquel seul un montant de 667 millions est budgétisé à partir de 2024 (2022: 2 milliards, dont une part de 1,3 milliard comptabilisée à titre de montant supplémentaire extraordinaire). Les recettes non fiscales comprennent également les compensations (par ex. la taxe d’exemption de l’obligation de servir), les contributions cantonales (par ex. les contributions des cantons au fonds d’infrastructure ferroviaire), diverses recettes (par ex. les recettes des immeubles) et les recettes financières (par. ex. les recettes d’intérêts).
Les recettes d’investissement représentent 1,2 % des recettes totales de la Confédération. En 2024, elles proviennent, pour les trois quarts, de versements de dividendes liés aux participations de la Confédération (notamment les CFF, Swisscom, la Poste, RUAG). D’autres recettes d’investissement proviennent du remboursement de prêts, de la vente d’immobilisations corporelles et du remboursement de propres contributions à des investissements.
Évolution de certaines recettes en 2024
En millions de francs et en %
Le budget 2024 prévoit des recettes d’un montant de 83,1 milliards, soit une progression de 2,1 % ou de 1,7 milliard par rapport au budget 2023. Cette évolution est essentiellement liée au produit de la TVA (+ 1,8 milliard, dont une part de 1,2 milliard découle du relèvement de la TVA en faveur de l’AVS) et à l’impôt fédéral direct (+ 1,5 milliard, dont une part de 1,1 milliard provient de l’impôt sur le bénéfice). La croissance des recettes est toutefois freinée par la baisse tendancielle du produit de l’impôt anticipé (- 0,6 milliard) et par l’absence au budget du montant supplémentaire provenant du bénéfice de la BNS (- 1,3 milliard). Selon la dernière estimation établie pour l’année en cours, les recettes seront inférieures de 2,2 milliards, soit de 2,7 % au montant prévu au budget 2023 (81,3 milliards). Cet écart est principalement imputable qu’aucun montant n’est attendu au titre du bénéfice distribué par la Banque nationale suisse (budget 2023: 2 milliards). Par rapport à la dernière estimation effectuée pour 2023, les recettes croîtront de 5,0 % en 2024 (+ 3,9 milliards).
Évolution des recettes en 2024
En milliards de francs et en % du PIB
Les recettes budgétisées pour 2024 affichent une progression de 5,0 % par rapport à l’estimation faite en juin pour l’exercice en cours. Leur croissance est ainsi plus élevée que celle du PIB nominal (+ 3,0 %). C’est pourquoi la quote-part des recettes progresse, passant de 10,0 % à 10,2 % du PIB. Elle devrait également enregistrer une augmentation tendancielle au cours des prochaines années.
Données
Des données détaillées pour des périodes plus longues sont disponibles sous les liens suivants :
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Dernière modification 24.08.2023