Aperçu E-Facture

Toutes les factures adressées à la Confédération doivent être envoyées sous forme électronique. L’obligation d’établir des factures électroniques à laquelle sont soumis les fournisseurs permet d’économiser du temps et de l’argent, réduit la consommation de papier et accélère le traitement des factures. Cette obligation ne concerne pas les petites acquisitions.

Grâce à la facturation électronique, il est possible de recourir à des processus numériques et automatisés pour transmettre les données de facturation à la Confédération. Les factures peuvent être envoyées au format PDF par courriel ou sous forme de jeu de données structuré par l’intermédiaire d’un fournisseur de services. La Confédération traite les données par voie électronique, ce qui permet d’éviter les erreurs liées à la saisie manuelle et d’accélérer les processus.

Il existe plusieurs manières d’envoyer une facture électronique à la Confédération. Le recours à la voie électronique permet de traiter les documents plus rapidement, de renoncer au papier et de réduire la charge administrative.

La clientèle privée et la clientèle commerciale peuvent recevoir des factures électroniques de la Confédération. Les clients commerciaux ont la possibilité de les intégrer directement dans leur système de comptabilité ou de les télécharger depuis leur compte d’e-banking. Les particuliers reçoivent leurs factures directement dans l’application d’e-banking de leur établissement financier.

La liste des unités administratives recense tous les destinataires de factures électroniques au sein de l’administration fédérale. Les offices fédéraux, fonds et autres institutions publiques qui y figurent peuvent ainsi recevoir des factures électroniques.