Liste des unités administratives
La liste des unités administratives recense tous les destinataires de factures électroniques au sein de l’administration fédérale. Les offices fédéraux, fonds et autres institutions publiques qui y figurent peuvent ainsi recevoir des factures électroniques.
Liste des destinataires de factures électroniques au sein de l'administration fédérale
Les unités suivantes au sein de l'administration fédérale peuvent recevoir des factures électroniques :
Le numéro d'adhérent du destinataire de la facture (eBillAccountID de PostFinance ou ConextradeID de Swisscom) fait office d'adresse de facturation électronique et vous permettra de transmettre les données de facturation directement depuis votre système ERP.
Lorsque vous téléchargez une facture en PDF sur le portail du fournisseur de services, ou lorsque vous saisissez les données de facturation directement dans un formulaire en ligne, vous n'avez pas besoin du numéro d'adhérent.
Liste des émetteurs de factures électroniques
Les unités suivantes au sein de l'administration fédérale peuvent émettre des factures électroniques :
Unité administrative
- Agroscope
- Administration fédérale des contributions AFC
- Administration fédérale des finances AFF
- Archives fédérales suisses AFS
- Autorités de régulation des infrastructures RegInfra
- Centrale de compensation CdC
- Centre de services informatiques du DEFR ISCeco
- Centre de services informatiques du DFJP CSI-DFJP
- Chancellerie fédérale ChF
- Commission de la concurrence Comco
- Commission fédérale des maisons de jeu CFMJ
- Contrôle fédéral des finances CDF
- Défense D
- Département fédéral des affaires étrangères DFAE
- Institut de virologie et d'immunologie IVI
- Institut suisse de droit comparé ISDC
- Ministère public de la Confédération MPC
- Monnaie fédérale Swissmint
- Office fédéral de l'armement armasuisse
- Office fédéral de la communication OFCOM
- Office fédéral de la culture OFC
- Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
- Office fédéral de la justice OFJ
- Office fédéral de la police fedpol
- Office fédéral de la protection de la population OFPP
- Office fédéral de la santé publique OFSP
- Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
- Office fédéral de la statistique OFS
- Office fédéral de l'agriculture OFAG
- Office fédéral de l'aviation civile OFAC
- Office fédéral de l'énergie OFEN
- Office fédéral de l'environnement OFEV
- Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
- Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse
- Office fédéral de topographie swisstopo
- Office fédéral des assurances sociales OFAS
- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
- Office fédéral des routes OFROU
- Office fédéral des transports OFT
- Office fédéral du logement OFL
- Office fédéral du personnel OFPER
- Office fédéral du service civil ZIVI
- Office fédéral du sport OFSPO
- Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays OFAE
- Sec. d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI
- Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
- Secrétariat d’Etat aux migrations SEM
- Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales SFI
- Secrétariat général du DEFR GS-DEFR
- Secrétariat général du DETEC SG-DETEC
- Secrétariat général du DFF SG-DFF
- Secrétariat général du DFI SG-DFI
- Secrétariat général du DFJP SG-DFJP
- Service d'accréditation suisse SAS
- Service d'enquête suisse sur les accidents SESA
- Tribunal fédéral TF
- Tribunal pénal fédéral TPF