Publié le 1 juillet 2025

Actualités E-Facture

Toutes les factures adressées à la Confédération doivent être envoyées sous forme électronique. L’obligation d’établir des factures électroniques à laquelle sont soumis les fournisseurs permet d’économiser du temps et de l’argent, réduit la consommation de papier et accélère le traitement des factures. Cette obligation ne concerne pas les petites acquisitions.

Envoyez vos factures par voie électronique

Au lieu d'imprimer votre facture et de l'envoyer par la poste à l'administration fédérale, vous pouvez transmettre vos données de facturation à un fournisseur de services de facturation par voie électronique. Vous économisez ainsi du temps et de l'argent, et votre facture est traitée rapidement et de manière entièrement électronique. Les factures peuvent être transmises par différents canaux, sous la forme de fichiers structurés ou en tant que PDF.

Informations complémentaires:

Établir des factures électronique

Recevoir des factures électroniques

Vous avez une question concernant une facture en particulier? Veuillez vous adresser au centre de services en matière de finances: [e-mail].

La proportion de factures électroniques s’élève à plus de 90%

La Confédération reçoit aujourd’hui plus de 90% des factures par voie électronique. Depuis que l’administration fédérale a imposé la facturation électronique à ses fournisseurs, la proportion de factures électroniques n’a cessé d’augmenter, pour s’établir actuellement à plus de 90%. Cela équivaut à environ 687'000 factures sur les quelque 750'000 factures émises chaque année. L’obligation ne s’applique pas à toutes les factures : celles portant sur de menues acquisitions ne sont pas concernées.