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Publié le 1 juillet 2025

Actualités E-Facture

Toutes les factures adressées à la Confédération doivent être envoyées sous forme électronique. L’obligation d’établir des factures électroniques à laquelle sont soumis les fournisseurs permet d’économiser du temps et de l’argent, réduit la consommation de papier et accélère le traitement des factures. Cette obligation ne concerne pas les petites acquisitions.