Questions concernant les paiements effectués en faveur de la Confédération ou par celle-ci

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant les factures, les créances, les poursuites et les paiements en lien avec l’administration fédérale.

• 1. J’ai reçu un paiement de l’Administration fédérale des finances, mais je ne parviens pas à l’imputer correctement. Où puis-je trouver le motif du paiement ou d’autres informations à son sujet ?

  Veuillez nous transmettre les informations relatives au paiement au moyen du formulaire de contact. Votre demande sera ainsi directement transmise au service compétent, qui vous fournira les renseignements souhaités dans les meilleurs délais.

• 2. N’ayant pas encore réglé certaines factures émises par la Confédération suisse, je souhaite convenir d’un plan de paiement.

  Veuillez vous adresser directement au contact qui figure sur le rappel. Si aucune coordonnée n’y est indiquée, veuillez soumettre votre demande directement au service compétent au moyen du formulaire de contact.

• 3. J’ai changé d’adresse ou de coordonnées bancaires. Que dois-je faire ?

  Veuillez transmettre les informations correspondantes au service compétent au moyen du formulaire de contact.

• 4. Je souhaite faire radier une poursuite engagée par l’Administration fédérale des finances. Comment dois-je procéder ?

  Si les coordonnées de votre interlocuteur à l’Administration fédérale des finances figurent sur le rappel, vous pouvez vous adresser directement à cette personne. Dans le cas contraire, veuillez nous décrire votre situation au moyen du formulaire de contact.

• 5. J’ai une question concernant la TVA, l’impôt anticipé ou un autre impôt.

  Veuillez vous adresser à l’Administration fédérale des contributions. L’Administration fédérale des finances n’est pas compétente pour les questions d’ordre fiscal.