Les factures électroniques en bref
Grâce à la facturation électronique, il est possible de recourir à des processus numériques et automatisés pour transmettre les données de facturation à la Confédération. Les factures peuvent être envoyées au format PDF par courriel ou sous forme de jeu de données structuré par l’intermédiaire d’un fournisseur de services. La Confédération traite les données par voie électronique, ce qui permet d’éviter les erreurs liées à la saisie manuelle et d’accélérer les processus.
Toutes les factures adressées à la Confédération doivent être envoyées sous forme électronique. L’obligation d’établir des factures électroniques à laquelle sont soumis les fournisseurs permet d’économiser du temps et de l’argent, réduit la consommation de papier et accélère le traitement des factures. Cette obligation ne concerne pas les petites acquisitions.
Envoyez vos factures par voie électronique
Au lieu d'imprimer votre facture et de l'envoyer par la poste à l'administration fédérale, vous pouvez transmettre vos données de facturation à un fournisseur de services de facturation par voie électronique. Vous économisez ainsi du temps et de l'argent, et votre facture est traitée rapidement et de manière entièrement électronique. Les factures peuvent être transmises par différents canaux, sous la forme de fichiers structurés ou en tant que PDF.
Informations complémentaires:
Établir des factures électronique
Recevoir des factures électroniques
Vous avez une question concernant une facture en particulier? Veuillez vous adresser au centre de services en matière de finances: e-rechnung@efv.admin.ch.
La proportion de factures électroniques s’élève à plus de 90%
La Confédération reçoit aujourd’hui plus de 90% des factures par voie électronique. Depuis que l’administration fédérale a imposé la facturation électronique à ses fournisseurs, la proportion de factures électroniques n’a cessé d’augmenter, pour s’établir actuellement à plus de 90%. Cela équivaut à environ 687'000 factures sur les quelque 750'000 factures émises chaque année. L’obligation ne s’applique pas à toutes les factures : celles portant sur de menues acquisitions ne sont pas concernées.
Fonctionnement de la facturation électronique
La facturation électronique permet à l'émetteur d'une facture de transmettre toutes les informations nécessaires au destinataire par voie électronique. Ce dernier peut ainsi traiter les données de manière électronique, sans devoir les saisir manuellement dans ses systèmes. Le schéma ci-après illustre le processus de facturation électronique et le compare au processus traditionnel.
Vous pouvez envoyer votre facture électronique en PDF par courriel ou la transmettre en tant que jeu de données structuré par l'intermédiaire d'un fournisseur de services. Le destinataire réceptionne ensuite la facture et la traite par voie électronique. Alors que le jeu de données structuré peut être repris directement, le document PDF doit être lu. L'établissement financier acquitte la facture électronique seulement lorsque le destinataire l'a approuvée.
Liens externes
- Forum d'encouragement à la facturation électronique entre les entreprises: www.swissdigin.ch
- L'association eCH s'engage en faveur de normes dans le domaine de la cyberadministration: www.ech.ch/fr
- Tout savoir sur le numéro d'identification des entreprises (IDE): www.uid.ch
- Association GS1 – Global Language of Business: www.gs1.ch