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Publié le 1 juillet 2025

Établir des factures électroniques

Il existe plusieurs manières d’envoyer une facture électronique à la Confédération. Le recours à la voie électronique permet de traiter les documents plus rapidement, de renoncer au papier et de réduire la charge administrative.

La facturation électronique: c'est clair!

La facturation électronique constitue le moyen le plus simple et le plus sûr d'établir une facture. Au lieu d'imprimer votre facture et de l'envoyer par la poste à l'administration fédérale, vous pouvez transmettre vos données de facturation par voie électronique, par exemple par courriel.

Vous économisez ainsi du temps et de l'argent, et votre facture est traitée rapidement et de manière entièrement électronique.

Le facturateur saisit et enregistre la facture, puis l'envoie au destinataire selon la variante 1 : générer une e-facture et l'envoyer via un prestataire de services au destinataire qui l'approuve, ou selon la variante 2 : envoyer une facture au format PDF par e-mail au destinataire.

Diverses solutions pour répondre à tous les besoins

Comme toutes les entreprises sont différentes, nous vous proposons différentes possibilités de présenter vos factures électroniques à l'administration fédérale. Choisissez celle qui vous convient le mieux.

Facturation au moyen d'un système intégré (ERP)

La plupart des systèmes ERP disposent déjà d'un module permettant de générer des factures électroniques sous la forme de fichiers structurés. Il faut juste établir la connexion avec un fournisseur de services.

Factures en PDF

Vous établissez vos factures au moyen d'une application Office (par ex. Word ou Excel) ou avec un simple programme de comptabilité ou de facturation. Enregistrez ensuite les factures au format PDF et transmettez ces fichiers à l'administration fédérale directement par courriel ou par l'intermédiaire du portail d'un fournisseur de services.

Saisie sur Internet

Si vous n'avez que peu de factures à adresser à l'administration fédérale, vous pouvez utiliser le portail Internet d'un fournisseur de services pour établir ces factures.