02.11.2023
Après avoir baissé en 2020 en raison du semi-confinement lié à la pandémie de COVID-19, les recettes provenant des émoluments sont reparties à la hausse en 2021. En moyenne, 78 % des coûts enregistrés dans quatre groupes de tâches choisis ont été financés au moyen d’émoluments (2020: 75 %). Cela correspond au niveau de financement antérieur à la pandémie. La hausse des recettes concerne principalement les domaines des offices de la circulation routière et des questions juridiques.
L’indice du financement par les émoluments reflète l’utilisation des émoluments pour le financement des groupes de tâches (fonctions) affichant les plus fortes recettes. Ces fonctions sont les offices de la circulation routière et de la navigation, les questions juridiques, l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées ainsi que la gestion des déchets.
L’indice partiel concernant les offices de la circulation routière se distingue des autres. Il atteint 119 % en moyenne suisse, se situant ainsi au-dessus du seuil d’équilibre entre les recettes provenant des émoluments et les coûts. Ce taux est en hausse par rapport à 2020 (115 %), du fait de la reprise des expertises de véhicules après leur suspension due à la pandémie de COVID-19, et s’accompagne d’une augmentation des recettes. Pour les indices partiels relatifs aux autres groupes de tâches, les recettes provenant des émoluments ne dépassent les coûts que dans des cas isolés, et la moyenne suisse varie entre 67 % et 80 %. Cet effet de rattrapage consécutif à une année marquée par la pandémie est également visible dans le domaine des questions juridiques: les aides financières de l’État avaient alors réduit le nombre de faillites et, partant, les recettes enregistrées en 2020.
Le graphique ci-dessous présente les résultats par canton pour l’année 2021 et pour l’ensemble des groupes de tâches choisis. Aucun canton n’affiche des coûts inférieurs aux recettes provenant des émoluments, avec une moyenne des indices cantonaux qui s’élève à environ 78 %. On observe cependant des différences importantes entre les cantons. Ceux dans lesquels les valeurs sont basses, comme Genève et Uri, financent une grande partie des dépenses dans les domaines considérés par des recettes non affectées (essentiellement des impôts) plutôt que par des émoluments (par ex. la gestion des déchets dans le canton de Genève) ou ont confié l’exécution de certaines tâches (par ex. la gestion des déchets dans le canton d’Uri) à des entreprises publiques n’appartenant pas au secteur des administrations publiques. En revanche, dans les cantons qui figurent au sommet de l’échelle (par ex. Soleure, Fribourg et Lucerne), les recettes provenant des émoluments couvrent presque tous les coûts dans les domaines cités.
Financement des services publics par les émoluments dans les cantons et les communes en 2021
| L’Administration fédérale des finances (AFF) publie chaque année l’indice du financement par les émoluments dans les cantons et les communes en réponse à la motion Steiner (06.3811) « Transparence en matière d’émoluments ». L’indice est calculé à partir des données de la statistique financière suisse (elle-même fondée sur la comptabilité financière des cantons et des communes) et ne nécessite pas d’enquête supplémentaire. Il repose sur le principe de la couverture des coûts et permet de comparer les recettes des émoluments enregistrées par un groupe de tâches donné avec les dépenses correspondantes. Malgré les différences qui existent entre les pratiques de comptabilisation des cantons et des communes, il est ainsi possible d’identifier dans chaque canton les domaines où ces recettes sont supérieures ou inférieures aux coûts comptabilisés. Une différence entre les recettes et les coûts peut au moins être interprétée comme le premier signe d’une éventuelle disproportion entre les émoluments et les prestations. |
Dernière modification 22.11.2023