La Confédération a émis avec succès son premier emprunt fédéral vert

12.10.2022

La Confédération a émis son premier emprunt fédéral vert pour un montant de 766 millions de francs. Que sont les emprunts verts (green bonds) et comment le marché de ces emprunts s'est-il développé? Tour d'horizon.

Que sont les emprunts verts?

Un émetteur peut lever des fonds sur le marché des capitaux au moyen d'emprunts verts ou traditionnels. À l'avenir, les emprunts verts constitueront un volet spécifique des emprunts fédéraux et viendront élargir l'éventail des instruments de financement de la Confédération. Les fonds levés au moyen de tels titres ne peuvent pas être utilisés librement. Ils doivent être alloués à des projets qui ont un impact favorable sur l'environnement. Ces derniers touchent essentiellement aux domaines des transports publics, de la biodiversité, de la coopération internationale et de la recherche.

Quel était le volume du premier emprunt vert émis et comment ont réagi les marchés?

Les marchés ont réagi positivement à l'émission du premier emprunt vert fédéral. Avec des offres totalisant 974 millions de francs, l'intérêt pour ce nouvel instrument a été grand. La Trésorerie fédérale a attribué 766 millions de francs avec un rendement annuel de 1,47 %.

Qui a acheté l'emprunt?

Nous ne pouvons pas le dire de manière définitive, car ces titres sont acquis par les banques pour les investisseurs et ne sont pas des titres nominatifs, ce qui signifie qu'ils peuvent également être échangés. Comme pour les emprunts conventionnels, la majeure partie des obligations vertes sont probablement détenues par des investisseurs nationaux, soit essentiellement des assurances, des fonds de placement et des caisses de pension.

D'autres emprunts verts seront-ils émis?

Oui, la Confédération prévoit d'émettre régulièrement des emprunts verts ainsi que d'augmenter le nouvel emprunt vert.

Quel sera le volume d'emprunts émis?

L'objectif est d'atteindre un volume d'émission de quelques centaines de millions chaque année. Le nouvel instrument de financement permet de comptabiliser certaines dépenses comme des dépenses en faveur de l'environnement, déjà approuvées par le Parlement. D'après une analyse des finances fédérales fondée sur les comptes fédéraux de 2021, les dépenses en faveur de l'environnement ont atteint environ 4,5 milliards de francs. Elles concernent essentiellement les domaines des transports publics, de la biodiversité, de la coopération internationale et de la recherche. Étant donné que ce type de dépenses dépasse le volume d'émission à long terme de la Confédération et que cette dernière continuera d'émettre des emprunts traditionnels, seule une partie des dépenses vertes pourront être considérées comme des emprunts fédéraux verts.

Les emprunts verts entraînent-ils une hausse des dépenses environnementales?

Les emprunts verts n'entraînent pas automatiquement une augmentation des dépenses environnementales, car ils ne sont qu'un instrument de financement. Les dépenses supplémentaires en faveur de l'environnement sont du ressort du Parlement. L'émission d'emprunts verts vise à promouvoir la compétitivité de la place financière suisse, à renforcer l'application des normes internationales dans le pays et à encourager les acteurs du secteur privé à émettre eux aussi des emprunts verts.

Quelle a été l'évolution du marché des emprunts verts?

Le marché des emprunts verts est encore relativement petit, tant en Suisse qu'au niveau international, mais il a récemment connu une forte croissance. Émis pour la première fois en 2007, les emprunts verts ne se sont imposés que ces dernières années. Fin 2021, ils atteignaient quelque 1400 milliards de dollars américains au total dans le monde. Cela peut sembler beaucoup mais, comparé au volume total des emprunts en circulation sur le marché des capitaux, il s'agit d'un produit de niche. Les États, qui avec les collectivités publiques sont les émetteurs de 14 % des emprunts verts, jouent par conséquent un rôle-clé dans l'émission de tels titres. Le développement durable gagnera encore en importance dans le secteur financier, sur le plan tant national qu'international.

Quels autres pays émettent des emprunts verts?

En Europe, un grand nombre d'États ont déjà émis des emprunts verts. La France, l'Allemagne et l'Angleterre se sont montrées particulièrement actives dans le domaine. La Commission européenne a en outre annoncé qu'environ un tiers du programme «Next Generation EU», qui est doté de 750 milliards d'euros, sera financé par des emprunts verts; elle a d'ailleurs déjà commencé à émettre ses premiers titres. L'émetteur mondial de référence, à savoir les États-Unis, n'a pas encore fait part de son éventuelle intention d'émettre des emprunts étatiques verts. Pour l'heure, les emprunts verts ne constituent encore qu'une infime partie des titres émis par les États.

Qu'en est-il en Suisse?

Sur le marché suisse des capitaux, les émetteurs ont des emprunts verts en circulation pour un total de près de 11 milliards de francs suisses. Cela correspond à 1,9 % de l'ensemble du marché suisse des capitaux. Actuellement, ces titres sont essentiellement émis par des banques et des assurances. Les cantons de Bâle-Ville et de Genève se sont aussi montrés actifs sur le marché.

Comment ces emprunts verts ont-ils été élaborés? Et sur quelle base?

Le cadre adopté par le Conseil fédéral lors de sa séance du 17 août 2022 constitue la base pour l'émission des emprunts fédéraux verts. Il définit comment les emprunts sont intégrés dans la stratégie pour le développement durable de la Confédération, quelles dépenses en faveur de l'environnement peuvent être attribuées aux emprunts fédéraux verts et comment établir un rapport à propos desdites dépenses. Pour la définition du cadre, la Confédération s'est appuyée sur les Green Bond Principles (GBP) de l'International Capital Market Association, considérés comme la norme internationale. Le document a fait l'objet d'une évaluation externe et a été certifié.

Dernière modification 15.11.2022

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