Le frein à l'endettement fête ses 20 ans

07.09.2023

Le frein à l’endettement a été instauré en Suisse en 2003. Depuis sa mise en œuvre, il sert d’assise à la politique budgétaire de la Confédération. Dans le cadre de la célébration de ce 20e anniversaire, l’Administration fédérale des finances (AFF) s’est penchée sur le passé, le présent et l’avenir de cet instrument budgétaire avec des personnalités issues des milieux politiques, administratifs et scientifiques. L’AFF a également créé un document de travail étayé sur la littérature scientifique internationale pour donner un aperçu de l’efficacité des règles budgétaires.

La Confédération applique le frein à l’endettement depuis 20 ans. Il s’agit d’un mécanisme budgétaire efficace servant à piloter l’ensemble des dépenses de la Confédération. Le frein à l’endettement fixe un cadre contraignant pour définir les priorités en matière de dépenses. Il améliore la planification budgétaire à moyen terme et impose une discipline au Parlement et à l’administration. Il admet cependant des exceptions en cas de situation extraordinaire et prend en compte les fluctuations de la conjoncture.

Pourquoi a-t-on instauré un frein à l’endettement?

L’équilibre des finances fédérales a commencé à se rompre au cours des années 1990. En l’espace de quelques années, des déficits de plusieurs milliards de francs, auxquels s’est ajoutée la nécessité de recapitaliser les caisses de pensions de la Confédération et des entreprises qui lui sont proches, ont gonflé la dette; c’est dans ce contexte que des voix se sont élevées pour demander l’instauration d’une règle budgétaire efficace. Plébiscité par 84,7 % des voix en 2001, l’article constitutionnel instituant le principe du frein à l’endettement a été mis en vigueur en 2003. Ce dernier a permis aux finances de la Confédération de connaître un développement positif. En effet, grâce à une évolution économique favorable et au respect du frein à l’endettement, la dette de la Confédération a pu être réduite d’environ 27 milliards entre 2003 et 2019. Malgré l’accroissement de la dette dû à la pandémie de COVID-19, la Suisse occupe, avec un taux d’endettement correspondant à moins de 30 % de son produit intérieur brut, une très bonne place en comparaison internationale. Le frein à l’endettement a contribué par ailleurs à consolider la résilience de la Suisse face aux crises.

Kaspar Villiger: Le frein à l’endettement a «très largement fait ses preuves»

Le 5 septembre 2023, l’AFF et des personnalités de renom issues des milieux politiques, administratifs et scientifiques ont loué ce mécanisme de politique budgétaire, tout en l’analysant d’un œil critique. Le père du frein à l’endettement, l’ancien conseiller fédéral Kaspar Villiger, a souligné que cet instrument avait «très largement fait ses preuves». Il estime que la Suisse a connu une période de prospérité mondialement reconnue et se réjouit de voir que notre pays bénéficie d’une stabilité financière qui suscite l’admiration. La ministre des finances, Karin Keller-Sutter, a ajouté que de nombreuses craintes s’étaient révélées infondées, puisque le frein à l’endettement n’a pas entravé les investissements et a aussi fait ses preuves dans des situations de crises telles que la pandémie de COVID-19.

Un nouveau document de travail fournit un aperçu de l’efficacité des règles budgétaires

Dans le cadre du 20e anniversaire du frein à l’endettement, l’AFF a rédigé un document de travail présentant une analyse des thèses avancées dans la littérature scientifique internationale au sujet de l’efficacité des règles budgétaires. Ce document aborde principalement les questions suivantes: les règles budgétaires peuvent-elles contribuer à améliorer la situation budgétaire d’un pays, à diminuer l’endettement et à stabiliser les dépenses publiques? Peuvent-elles augmenter la précision des prévisions budgétaires et renforcer les conditions de financement des crédits publics? Ont-elles tendance à décourager les investissements publics? Ont-elles un effet procyclique? Dans l’ensemble, la recherche empirique dresse un tableau majoritairement positif de l’impact des règles budgétaires. L’efficacité de ces règles dépend toutefois fortement de leur mécanisme.

Le frein à l’endettement expliqué dans une nouvelle brochure

Qu’est-ce que le frein à l’endettement? La brochure explique le fonctionnement de cette règle des dépenses qui est au cœur du processus budgétaire de la Confédération. Elle peut être téléchargée dès à présent sur la boutique en ligne de l’Office fédéral des constructions et de la logistique.