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Paiements compensatoires pour l’année 2021

L’Administration fédérale des finances a calculé le montant des paiements compensatoires dus aux cantons en 2021. Les montants versés baissent de 76 millions par rapport à l’année précédente pour atteindre 5,2 milliards de francs. Les cantons de Zoug, d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de Berne enregistrent la plus forte hausse de l’indice des ressources, alors que les cantons de Genève, de Schwyz et de Nidwald accusent la baisse la plus nette. Les calculs seront communiqués pour avis aux cantons.

L’année 2021 est la deuxième année de transition de la réforme de la péréquation financière de 2020. La valeur cible de la dotation minimale garantie passera de 87,7 % en 2020 à 87,1 % de la moyenne suisse en 2021. En outre, la contribution destinée à la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques augmentera. Enfin, les cantons à faible potentiel de ressources bénéficieront pour la première fois de paiements visant à atténuer les conséquences financières de la réforme. Au total, les paiements compensatoires atteindront 5,2 milliards de francs en 2021, soit 76 millions de moins qu’en 2020.

Paiements compensatoires

Péréquation des ressources: diminution des paiements compensatoires

En 2021, deuxième année de transition de la réforme de la péréquation financière de 2020, la valeur cible de la dotation minimale garantie sera abaissée de 87,7 % à 87,1 % de la moyenne suisse. En raison de cet abaissement (- 208 millions) et de la réduction des disparités (- 112 millions), la dotation connaîtra une réduction, qui sera plus marquée que la hausse due au potentiel de ressources croissant (+ 110 millions). Au total, les paiements compensatoires versés aux cantons à faible potentiel de ressources diminueront ainsi de 210 millions de francs (- 4,9 %) pour s’établir à 4,1 milliards de francs. Ce montant est financé à hauteur de 60 % par la Confédération et de 40 % par les cantons à fort potentiel de ressources. Les années de calcul 2015, 2016 et 2017 étant déterminantes pour la péréquation des ressources de 2021, la pandémie de coronavirus n’a pas d’effet sur les chiffres présentés.

Par rapport à 2020, l’indice des ressources augmentera dans quatorze cantons et diminuera dans douze cantons en 2021. La plus forte hausse de l’indice des ressources est observée dans les cantons de Zoug (+ 4 points), d’Appenzell Rhodes-Intérieures (+ 3,5 points) et de Berne (+ 2,8 points). C’est dans les cantons de Genève (- 5,9 points), de Schwyz (- 5,6 points) et de Nidwald (- 4,5 points) que la baisse est la plus nette. Tous les cantons ayant un indice de ressources inférieur à 70 points atteindront la dotation minimale garantie de 87,1 points après péréquation des ressources. En 2021, il s’agit du Jura et du Valais.

Hausse de la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques

En 2021, la contribution ordinaire de la Confédération à la compensation des charges s’élèvera à près de 721 millions de francs. Elle sera répartie à parts égales entre la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques et la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques. En raison de la baisse du niveau des prix, elle diminuera de 1,1 % par rapport à 2020 (calcul basé sur le renchérissement enregistré en avril 2020 par rapport à l’année précédente).

En outre, la contribution destinée à la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques augmentera de 80 millions de francs en 2021. Cette hausse s’inscrit dans le cadre de la réforme de la péréquation financière de 2020. Son montant est fixé dans la loi et n’est pas adapté au renchérissement. Au total, 360 millions de francs seront donc consacrés à la compensation des charges excessives dues à des facteurs géo-topographiques et 440 millions de francs à la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques.

Nouvelles mesures temporaires

La compensation des cas de rigueur a été instaurée en 2008 lors du passage au nouveau système de péréquation financière. Depuis 2016, les montants versés par la Confédération et les cantons à ce titre diminuent chaque année de 5 % par rapport au montant initial. En 2021, la compensation des cas de rigueur baissera ainsi de 17 millions pour s’établir à 245 millions de francs.

Pour amortir les conséquences financières de la réforme de la péréquation financière de 2020, des mesures d’atténuation temporaires sont prévues à partir de 2021. Les montants concernés sont fixés dans la loi et sont financés par la Confédération. En 2021, les 18 cantons à faible potentiel de ressources bénéficieront de paiements s’élevant à 80 millions de francs.

Audition des cantons

Le rapport est soumis aux cantons pour avis. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances se prononcera sur les calculs lors de sa séance plénière du 25 septembre 2020 et adressera au Département fédéral des finances un rapport à ce sujet. Il se peut que les chiffres présentés soient corrigés suivant les résultats de l’audition. Ensuite, le Conseil fédéral modifiera l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges, dont la version actualisée entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

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Dernière modification 11.09.2020

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