Phase de projet RPT

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1 Messages RPT

Décembre 2006: Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) (PDF, 950 kB, 06.09.2016)

Septembre 2005: Message sur la législation d’exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) (PDF, 1 MB, 08.09.2016)

Novembre 2001: Message sur la dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur et sur la loi fédérale concernant la modification d’actes dans le cadre de la RPT (PDF, 1 MB, 06.09.2016)

2 Feuilles d'information

1 Défauts de la répartition actuelle des tâches Confédération – cantons et du système des transferts (PDF, 144 kB, 15.01.2016)

2 La RPT en bref (PDF, 67 kB, 15.01.2016)

3 Préparatifs et pierres d'angle avec annexe: Etapes de la concertation des cantons sur la RPT (PDF, 42 kB, 15.01.2016)

4 Fédéralisme/ subsidiarité: «D'où vient la Suisse?» (PDF, 31 kB, 15.01.2016)

5 Indice des ressources (PDF, 125 kB, 15.01.2016)

6 Péréquation des ressources (PDF, 99 kB, 15.01.2016)

7 Compensation des charges de la Confédération (PDF, 133 kB, 15.01.2016)

8 Bilan global et compensation des cas de rigueur (PDF, 692 kB, 15.01.2016)

9 Réorganisation de la répartition des tâches (PDF, 55 kB, 15.01.2016)

10 Nouvelles formes de collaboration et de financement Confédération – cantons (PDF, 172 kB, 15.01.2016)

11 Collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (PDF, 33 kB, 15.01.2016)

12 La position des villes et des communes dans le cadre de la RPT (PDF, 37 kB, 15.01.2016)

13 Soutien à l'aide aux personnes âgées, y c. assistance et soins à domicile (PDF, 35 kB, 15.01.2016)

14 Prestations complémentaires AVS et AI (PDF, 37 kB, 15.01.2016)

15 Subventions pour la construction et l'exploitation de homes, d'ateliers protégés et de centres de jour pour les handicapés (PDF, 42 kB, 15.01.2016)

16 Formation spéciale (PDF, 47 kB, 15.01.2016)

17 Routes nationales (PDF, 29 kB, 15.01.2016)

18 Adaptation nécessaire au niveau cantonal (PDF, 28 kB, 15.01.2016)

Les études sont disponibles en allemand

Dernière modification 27.04.2018