Rapports sur l'efficacité

D'autres documents sur ce sujet sont disponibles uniquement en allemand. Vous pouvez choisir la langue du site internet en utilisant le choix de la langue en haut à droite.

Rapport sur l'efficacité 2020–2025

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 (PDF, 4 MB, 13.03.2024)

Les études sont disponibles en allemand

Rapport sur l'efficacité 2016–2019

Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2016–2019 (PDF, 4 MB, 09.03.2018)

Questions et réponses sur le rapport sur l'efficacité (PDF, 201 kB, 01.10.2018)

Rapport sur l'efficacité 2012–2015

Mars 2014: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2012–2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons (PDF, 7 MB, 14.01.2016)

Septembre 2014: Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation du rapport sur l'efficacité 2012–2015 (PDF, 434 kB, 14.01.2016)

Septembre 2014: Annexe au rapport concernant les résultats de la procédure de consultation du rapport sur l'efficacité 2012–2015 (PDF, 1 MB, 14.01.2016)

Mars 2014: Le dossier soumis à la procédure de consultation concernant le rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2012–2015

Etudes réalisées pour le rapport sur l'efficacité 2012–2015

Les études sont disponibles en allemand

Rapport sur l'efficacité 2008–2011

Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons à 2008–2011 (PDF, 1015 kB, 08.09.2016)

Rapport complémentaire au rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons à 2008–2011 (PDF, 197 kB, 08.09.2016)

Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière (Procédures de consultation)

Etudes réalisées pour le rapport sur l'efficacité 2008–2011

Contrôle de la neutralité budgétaire de la RPT 2008 (PDF, 157 kB, 19.09.2016)

D'autres études sont disponibles en allemand

Dernière modification 12.03.2024