La Confédération détient une trésorerie pour garantir sa solvabilité et celles des entreprises et établissements affiliés à la Trésorerie fédérale centrale. Les fonds servent à équilibrer les fluctuations à court terme des recettes et des dépenses, qui peuvent totaliser en l’espace d’un mois plusieurs milliards de francs. La trésorerie met ces moyens à l’abri et les place aux conditions du marché.
1 Introduction
2 Liquidités
La Confédération détient ses liquidités sur un compte postal et sur un compte de virement (à vue) auprès de la Banque nationale suisse (BNS). Le compte postal, qui ne porte pas d’intérêts, est soldé quotidiennement après comptabilisation et le solde est versé sur le compte à vue de la BNS. La BNS rémunère les liquidités détenues sur le compte de la Confédération, jusqu’à une certaine limite, au taux directeur; celui-ci est réduit pour les liquidités dépassant cette limite. La planification journalière des liquidités s'effectue de manière à exploiter cette limite au maximum. Les autres liquidités sont, le plus souvent, placées auprès de la BNS aux conditions actuelles du marché et sous la forme de dépôts à terme assortis d'une échéance allant d'une semaine à six mois.
3 Placements à court terme
Dans le cadre de sa gestion des liquidités, la Trésorerie fédérale peut emprunter sur le marché monétaire ou y faire des placements. Elle place de préférence sur le marché monétaire gagé, c'est-à-dire sur le marché suisse des pensions de titres, les liquidités non planifiées et dont le volume dépasse, à court terme, la limite des liquidités qu'elle détient sur son compte auprès de la BNS. De même, elle peut se tourner vers le marché des pensions de titres et y effectuer des emprunts si la Confédération est confrontée à court terme à un manque de liquidités. Les pensions de titres (repurchase agreements ou repos) sont des transactions financières dans le cadre desquelles des garanties (par exemple des obligations) sont échangées contre des prêts pour une période déterminée.
Elles consistent généralement en deux opérations, une opération au comptant et une opération à terme. Dans un premier temps, l'emprunteur vend des garanties au prêteur (opération au comptant). Parallèlement, les parties conviennent du rachat de ces garanties à une date ultérieure (opération à terme). Dans une opération de pension ordinaire, le prêteur reçoit un intérêt (taux des pensions de titres) en plus du montant prêté lorsque l’opération est conclue. La Trésorerie fédérale participe au marché des pensions de titres depuis le début de l'année 2019.
4 Titres
La Trésorerie fédérale peut également placer des fonds en titres. Elle rachète notamment des emprunts de la Confédération peu avant leur échéance. En vertu de la loi sur les finances de la Confédération (art. 62, al. 2), elle ne peut toutefois acquérir à des fins de placement des immeubles ou des parts du capital d’entreprises à but lucratif (par exemple des actions). La Confédération ne détient d’actions ou d’instruments similaires qu’au titre de dispositions de droit spécial (cf. Gestion des participations).
Dernière modification 11.07.2023