La Confédération détient une trésorerie pour garantir sa solvabilité et celles des entreprises et établissements affiliés à la Trésorerie fédérale centrale. Les fonds servent à équilibrer les fluctuations à court terme des recettes et des dépenses, qui peuvent totaliser en l’espace d’un mois plusieurs milliards de francs. La trésorerie met ces moyens à l’abri et les place aux conditions du marché.
1 Introduction
2 Liquidités
La Confédération détient ses liquidités sur un compte postal et sur un compte de virement (à vue) auprès de la Banque nationale suisse (BNS). Le compte postal, qui ne porte pas d’intérêts, est soldé quotidiennement après comptabilisation et le solde est versé sur le compte à vue de la BNS. Cette dernière sert des intérêts sur le compte de la Confédération jusqu’à concurrence d’un montant de 200 millions de francs, à un taux fondé sur le taux au jour le jour. En situation normale, pour des considérations de rendement, la Trésorerie fédérale s’efforce de maintenir les fonds placés sur le compte de la BNS à un niveau aussi faible que possible.
3 Placements à court terme
La Trésorerie fédérale place auprès de la BNS, de PostFinance, des banques commerciales et de débiteurs de premier ordre des fonds à échéance fixe à des taux d’intérêts conformes au marché. Elle tient compte pour ce faire des limites internes de contrepartie, qui prennent en considération l’honorabilité des débiteurs, et garantit de la sorte la diversité des débiteurs.
En vertu d’une convention avec la BNS, la Confédération détient auprès de la banque d’émission des fonds à échéance fixe (six mois au plus) pour un montant minimal de 1 milliard de francs. En contrepartie, la Confédération peut disposer durant la journée d’un découvert identique à ce montant lorsque son trafic de paiements l’exige.
4 Titres
La Trésorerie fédérale peut également placer des fonds en titres. Elle rachète notamment des emprunts de la Confédération peu avant leur échéance. En vertu de la loi sur les finances de la Confédération (art. 62, al. 2), elle ne peut toutefois acquérir à des fins de placement des immeubles ou des parts du capital d’entreprises à but lucratif (par exemple des actions). La Confédération ne détient d’actions ou d’instruments similaires qu’au titre de dispositions de droit spécial (cf. Gestion des participations).
Dernière modification 22.12.2021