La Confédération détient une trésorerie pour garantir sa solvabilité et celles des entreprises et établissements affiliés à la Trésorerie fédérale centrale. Les fonds servent à équilibrer les fluctuations à court terme des recettes et des dépenses, qui peuvent totaliser en l’espace d’un mois plusieurs milliards de francs. La trésorerie met ces moyens à l’abri et les place aux conditions du marché.
1 Introduction
2 Liquidités
La Confédération détient ses liquidités sur un compte postal et sur un compte de virement (à vue) auprès de la Banque nationale suisse (BNS). Le compte postal, qui ne porte pas d’intérêts, est soldé quotidiennement après comptabilisation et le solde est versé sur le compte à vue de la BNS. La BNS rémunère les liquidités détenues sur le compte de la Confédération, jusqu’à une certaine limite, au taux directeur; celui-ci est réduit pour les liquidités dépassant cette limite. La planification journalière des liquidités s'effectue de manière à exploiter cette limite au maximum. Les autres liquidités sont, le plus souvent, placées auprès de la BNS aux conditions actuelles du marché et sous la forme de dépôts à terme assortis d'une échéance allant d'une semaine à six mois.
3 Placements à court terme
La Trésorerie fédérale place des dépôts à terme auprès de la BNS à des taux qui correspondent à ceux offerts sur le marché monétaire. Elle effectue également des placements à terme auprès de banques commerciales et d'autres débiteurs de qualité supérieure. Elle respecte les limites internes des contreparties, qui tiennent compte de la solvabilité des débiteurs, garantissant ainsi une diversification optimale au sein de ces derniers. En vertu d'un accord avec la BNS, la Confédération maintient des dépôts à terme auprès de la banque centrale d'un montant minimum d'un milliard de francs, avec des échéances allant jusqu'à six mois. En échange, elle peut à tout moment, si cela est nécessaire pour le règlement de ses paiements, dépasser gratuitement son compte à la BNS jusqu'à concurrence de ce montant.
Grâce à l'accès au marché suisse des pensions de titres, la Trésorerie fédérale dispose également d'un autre instrument de placement, qui est notamment utilisé pour l'investissement de liquidités imprévues et de liquidités dépassant à court terme la limite du compte courant (voir également l'explication des pensions de titres dans la section «Acquisition de fonds»).
4 Titres
La Trésorerie fédérale peut également placer des fonds en titres. En vertu de la loi sur les finances de la Confédération (art. 62, al. 2), elle ne peut toutefois acquérir à des fins de placement des immeubles ou des parts du capital d’entreprises à but lucratif (par exemple des actions). La Confédération ne détient d’actions ou d’instruments similaires qu’au titre de dispositions de droit spécial (cf. Gestion des participations).
Dernière modification 27.03.2025