Aquisition de devises

La Confédération saisit les engagements financiers de ses unités organisationnelles en monnaies étrangères et les garantit systématiquement lorsque leur volume est significatif. Cette règle est actuellement valable pour les engagements en euros et en dollars américains. Les besoins correspondants sont communiqués à la trésorerie dans le cadre du processus d’élaboration du budget. En contrepartie, la trésorerie garantit à l’unité organisationnelle les paiements au cours retenu lors de la budgétisation et endosse par conséquent le risque de change. Elle s’assure contre ce risque en acquérant les devises sur le marché, généralement à terme. Lorsque les engagements en monnaies étrangères s’échelonnent sur plusieurs années, elle conclut avec l’unité administrative concernée une convention portant opération spéciale sur devises. L’unité administrative s’assure ainsi de la couverture de ses besoins. Dans ce cas également, la Trésorerie fédérale s’assure contre le risque de change en recourant au marché. De telles opérations spéciales concernent généralement des montants de plus de 50 millions de francs, quelquefois des montants compris entre 20 et 50 millions de francs.

Par une opération à terme sur devises, la trésorerie s’engage à acheter ou à vendre à une échéance fixée une quantité donnée de devises étrangères, au prix convenu lors de la conclusion de l’affaire. La remise et la réception de la somme portent la même valeur. Les opérations à terme sur devises constituent l’instrument principal de la garantie des engagements en monnaies étrangères.

Dernière modification 25.03.2019

Début de la page

https://www.efv.admin.ch/content/efv/fr/home/themen/mittelbeschaff_verm_schuldenverw/devisenbeschaffung.html