Évaluations spéciales

La charge fiscale

Les charges fiscales cantonales en 2023

Berne, 05.01.2023 – En moyenne suisse, les impôts grèvent près d'un quart du potentiel de ressources des cantons et des communes. L'indice de l'exploitation du potentiel fiscal pour l'année de référence 2023, calculé par l'Administration fédérale des finances (AFF), a baissé pour la neuvième fois consécutive.

Financement par les émoluments

Services publics: Les recettes provenant des émoluments couvrent plus des trois quarts des coûts

Berne, 01.11.2022 – Le confinement lié au COVID-19 a entraîné pour les pouvoirs publics des pertes de recettes provenant des émoluments. C’est ce qui ressort de l’indice de financement par les émoluments dans les cantons et les communes déterminé par l’Administration fédérale des finances (AFF). En moyenne, 75 % des coûts enregistrés dans quatre groupes de tâches choisis ont été financés en 2020 au moyen d’émoluments (année précédente: 77 %). La pandémie de COVID-19 s’est traduite par une baisse des recettes dans les domaines des offices de la circulation routière et des questions juridiques.

Activités de la Confédération dans les cantons

Berne, 15.11.2022 – L’Administration fédérale des finances a actualisé son rapport de 2018 sur les retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons pour la période 2017-2020. La nouvelle analyse de la répartition des dépenses et des recettes fédérales dans les cantons montre que la réduction des disparités intercantonales intervient en raison des différentes contributions par les cantons au financement du budget fédéral et par le biais de la péréquation financière.

Dernière modification 04.01.2023

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