Berne, 08.02.2024 – Pour la première fois, l’indice d’exploitation du potentiel fiscal est indiqué séparément pour les personnes physiques et les personnes morales, alors que jusqu’à présent, seul un indicateur global était publié. En moyenne suisse, les impôts directs prélevés par les cantons et les communes grèvent près d’un cinquième des revenus des personnes physiques et un dixième des bénéfices des personnes morales. Les taux d’exploitation du potentiel fiscal pour l’année de référence 2024 (moyenne sur la période 2018-2020) calculés par l’Administration fédérale des finances (AFF) ont légèrement augmenté par rapport à 2023.
La charge fiscale
Les charges fiscales cantonales en 2024
Financement par les émoluments
Services publics: Les recettes provenant des émoluments couvrent plus des trois quarts des coûts
Berne, 02.11.2023 – Après avoir baissé en 2020 en raison du semi-confinement lié à la pandémie de COVID-19, les recettes provenant des émoluments sont reparties à la hausse en 2021. En moyenne, 78 % des coûts enregistrés dans quatre groupes de tâches choisis ont été financés au moyen d’émoluments (2020: 75 %). Cela correspond au niveau de financement antérieur à la pandémie. La hausse des recettes concerne principalement les domaines des offices de la circulation routière et des questions juridiques.
Activités de la Confédération dans les cantons
Berne, 15.11.2022 – L’Administration fédérale des finances a actualisé son rapport de 2018 sur les retombées économiques des activités de la Confédération dans les cantons pour la période 2017-2020. La nouvelle analyse de la répartition des dépenses et des recettes fédérales dans les cantons montre que la réduction des disparités intercantonales intervient en raison des différentes contributions par les cantons au financement du budget fédéral et par le biais de la péréquation financière.
Dernière modification 08.02.2024