Prestations à caractère monopolistique: ces tâches englobent, d’une part, les domaines de la formation, de la recherche et de la culture. Proches du marché, ces prestations pourraient en principe être également fournies par le secteur privé; toutefois, en raison du risque de défaillance du marché (prestations non indemnisées par le marché et problèmes d’approvisionnement) et pour des raisons tant historiques que sociopolitiques, elles sont le plus souvent fournies par les pouvoirs publics dans le cadre d'un monopole. D’autre part, les prestations de ce type sont soumises à des normes scientifiques, techniques ou internationales et ne permettent qu’une marge de manœuvre politique réduite. Ces prestations ont toutes en commun le fait qu’elles ne relèvent pas de la puissance publique et qu’elles ne doivent guère être coordonnées avec d’autres tâches de la Confédération. En revanche, il est préférable qu’elles jouissent d’une certaine autonomie. Il est toutefois indispensable qu’elles soient soumises à un pilotage politique strict. Cependant, comme ces tâches ne relèvent guère de la puissance publique et qu’une certaine autonomie leur assure une meilleure efficacité, elles sont en principe aptes à une externalisation.

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