Rapports du Conseil fédéral

Selon l'art. 148, al. 3bis de la loi sur le Parlement, le Conseil fédéral adresse annuellement à l’Assemblée fédérale un rapport sur la réalisation des objectifs stratégiques qui ont été fixés pour les entités devenues autonomes. Les rapports sont établis selon une structure modulaire: un bref rapport sur chaque entité est rédigé à l'intention du Parlement et du public et des rapports plus détaillés sont présentés aux commissions parlementaires de surveillance.

Rapports succincts 2022 du Conseil fédéral sur l'atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes (PDF, 3 MB, 03.08.2023)

Rapports succincts 2021 du Conseil fédéral sur l'atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes (PDF, 3 MB, 25.08.2022)

Rapports succincts 2020 du Conseil fédéral sur l'atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes (PDF, 5 MB, 30.07.2021)

Rapports succincts 2019 du Conseil fédéral sur l'atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes (PDF, 5 MB, 21.07.2020)

Rapports succincts 2018 II du Conseil fédéral sur l'atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes (PDF, 6 MB, 13.08.2019)

Rapports succincts 2018 du Conseil fédéral sur l'atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes (PDF, 3 MB, 16.05.2019)

Rapports succincts 2017 du Conseil fédéral sur l'atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes (PDF, 5 MB, 19.07.2018)

Rapports succincts 2016 du Conseil fédéral sur l'atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes (PDF, 2 MB, 07.07.2017)

Rapports succincts 2015 du Conseil fédéral sur l'atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes (PDF, 2 MB, 18.07.2016)

Rapports succincts 2014 du Conseil fédéral sur l'atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes (PDF, 1 MB, 01.09.2015)

Rapports succincts 2013 du Conseil fédéral sur l'atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes (PDF, 1 MB, 01.09.2015)

Rapports succincts 2012 du Conseil fédéral sur l’atteinte des objectifs stratégiques des entités de la Confédération devenues autonomes (PDF, 2 MB, 01.09.2015)