La Confédération en tant que groupe : résultats obtenus en 2024 par l’administration fédérale ainsi que par les entreprises et les assurances sociales de la Confédération

16.04.2025

Le compte consolidé de la Confédération (CCC) fournit une vue d’ensemble de l’état de la fortune, des finances et des revenus de la Confédération en tant que groupe. Le CCC présente un bénéfice s’élevant à 11,3 milliards de francs pour l’année 2024. Principales questions et réponses.

Qu’entend-on par compte consolidé de la Confédération ?

Dans l’optique du compte consolidé, la Confédération forme un groupe, avec les fonds, les unités administratives décentralisées, les entreprises et les assurances sociales. Le compte consolidé permet de fournir une vue complète de la situation financière de la Confédération. Il présente les résultats

de l’administration générale de la Confédération,
des entreprises liées à la Confédération (Swisscom, La Poste, CFF, etc.) et
des assurances sociales.

Quelle est la différence par rapport au compte de la Confédération ?

Le compte de la Confédération porte sur l’administration fédérale centrale. Il présente les chiffres selon deux optiques : celle des résultats et celle du financement.

> L’optique du financement joue un rôle central pour assurer un pilotage politique de la Confédération fondé sur les exigences du frein à l’endettement. Voilà pourquoi ce sont les résultats obtenus selon cette optique qui sont mis en avant. Le déficit de financement s’élève à 80 millions de francs en 2024 ; les chiffres correspondants ont été présentés provisoirement le 12 février, puis publiés en détail le 24 mars dernier.

> L’optique des résultats présente les résultats du groupe ; elle se fonde donc sur le principe de la comptabilisation par exercice. Selon les chiffres présentés dans le compte d’État 2024, le compte de résultats se solde par un excédent de 2,1 milliards de francs.

> L’amélioration du solde du compte de résultats par rapport au résultat financier est imputable notamment aux variations de l’évaluation du patrimoine administratif.

D’où provient le bénéfice de 11 milliards de francs présenté au compte consolidé ?

Le résultat de l’exercice se compose des éléments suivants :

secteur de l’administration fédérale : 1,7
(englobe notamment le compte de la Confédération, le FIF, le FORTA, les EPF)
secteur des entreprises : 2,1
(dont 1,5 milliard imputable à Swisscom)
secteur des assurances sociales : 7,5
(AVS, AI, APG, AC)

Du côté des assurances sociales, tant le résultat de répartition que celui des placements sont nettement positifs (respectivement 4,5 milliards et 3,0 milliards). Le résultat de répartition est notamment excellent dans le cas de l’AVS (2,8 milliards) et de l’assurance-chômage (AC ; 1,3 milliard).

Que fait la Confédération avec ces bénéfices ?

Ces ressources ne sont pas à la disposition de la Confédération. Ces chiffres traduisent une optique comptable portant sur les résultats obtenus par les unités concernées et soumis aux réglementations de ces dernières.
Si la Confédération elle-même, c’est-à-dire l’administration fédérale centrale, enregistre des bénéfices (excédents structurels), ceux-ci contribuent à réduire la dette de la Confédération et donc les charges d’intérêts.
Chaque année, la Confédération établit son budget en tenant compte des exigences du frein à l’endettement. Ce dernier fonctionne selon le principe que le montant total des dépenses ne doit pas excéder celui des recettes. En période de difficultés économiques, la Confédération peut enregistrer des pertes (déficits). Les pertes et bénéfices des années précédentes n’ont pas d’influence sur le calcul du plafond des dépenses autorisées.

À la mi-février, la Confédération communiquait un déficit de 80 millions pour l’année 2024. Comment se fait-il qu’elle affiche maintenant un bénéfice de 1,7 milliard ?

Deux raisons à cet écart : premièrement, il s’agit de deux optiques distinctes, l’une dite du financement et l’autre des résultats. Elles ne doivent pas être confondues. Deuxièmement, le périmètre du secteur de l’administration fédérale est plus large dans le compte consolidé et comprend non seulement l’administration générale, mais également des domaines qui ne sont pas soumis aux exigences du frein à l’endettement (par ex. les EPF et les fonds).

Comment les assurances sociales peuvent-elles afficher de tels excédents, alors qu’on lit partout qu’elles sont sous la menace de problèmes de financement ?

Les résultats de répartition indiquent si les dépenses courantes peuvent être couvertes par les recettes courantes. L’AVS a contribué de manière significative au résultat positif de l’exercice 2024, en raison du relèvement de 0,4 point de pourcentage de la TVA depuis le 1^er janvier 2024 dans le cadre de la réforme « AVS 21 », les recettes supplémentaires correspondantes étant intégralement affectées à l’AVS. Les perspectives financières de l’AVS sont cependant nettement plus sombres à partir de 2026 : son résultat de répartition pourrait être négatif dès cette même année, et la situation se détériorer rapidement et fortement par la suite. Cette évolution est due en particulier à la 13^e rente AVS, à moins que des mesures assurant son financement soient prises. Le vieillissement de la population joue également un rôle. De nouvelles réformes s’imposent donc dans le domaine des assurances sociales.

Le bon résultat de l’AC en 2024 résulte, entre autres, du faible taux de chômage (2,4 %) et de la hausse des cotisations salariales. L’AC disposant de son propre frein à l’endettement fondé sur une base légale, son mode de financement sera automatiquement modifié en cas de besoin ; à l’heure actuelle, l’AC ne connaît pas de problème de financement.

Communiqué de presse

Compte consolidé de la Confédération 2024