Chaque année depuis 2014, un ou deux départements réexaminent leurs subventions. Il en résulte un cycle de réexamen de six ans. Le rapport sur les résultats du réexamen est intégré dans le compte d’État.
Réexamen permanent des subventions
Rapport du Conseil fédéral sur les subventions 2008
Subventionsbericht 2008 des Bundesrats - Anhang / Auswertungen der einzelnen Subventionsverhältnisse
Rapport sur les subventions 1999, 2ème partie
99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2ème partie) du 14 avril 1999
Rapport sur les subventions 1997, 1ère partie
97.043 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, première partie (Rapport sur les subventions, 1ère partie) du 25 juin 1997
Liens externes
Dernière modification 30.10.2017