Rapport du Conseil fédéral sur les subventions

Réexamen permanent des subventions

Chaque année depuis 2014, un ou deux départements réexaminent leurs subventions. Il en résulte un cycle de réexamen de six ans. Le rapport sur les résultats du réexamen est intégré dans le compte d’État.

Rapport du Conseil fédéral sur les subventions 2008

Rapport sur les subventions 1999, 2ème partie

99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2ème partie) du 14 avril 1999

Rapport sur les subventions 1997, 1ère partie

97.043 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, première partie (Rapport sur les subventions, 1ère partie) du 25 juin 1997

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Dernière modification 30.10.2017

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