Organigramme

Organigramme de l'AFF

Tâches des unités organisationnelles

Etat-major, personnel, communication

Le service du personnel prête son concours aux supérieurs hiérarchiques et aux collaborateurs pour toutes les questions relatives au personnel. En collaboration avec les responsables hiérarchiques, il met en œuvre une politique du personnel moderne. Il assiste les supérieurs hiérarchiques dans le recrutement du personnel et le développement de celui-ci par des formations et des modules de perfectionnement ciblés. Il s’occupe en outre des apprentis et des stagiaires universitaires. L’état-major organise les affaires du Conseil fédéral et constitue la plaque tournante de la gestion des affaires. Le service de communication représente l’AFF à l’extérieur. Il assiste les divisions et la direction de l’office pour toutes les questions liées à la communication, alimente différents canaux de publication et veille à une politique de communication proactive. Le secteur État-major, personnel et communication regroupe environ 10 personnes.

Analyse et conseil économiques ACE

Le secteur «Analyse et conseil économiques» élabore des bases pour les questions de politique monétaire, économique et budgétaire à l’intention de l’AFF et du Conseil fédéral. À cet effet, il réalise des analyses scientifiques dans divers domaines de la macroéconomie et de la microéconomie. Il suit l’évolution des théories économiques, applique les nouveaux concepts à l’économie suisse et publie ses études dans des documents de travail (Working Papers). Son activité comprend non seulement l’observation et l’analyse des principales évolutions en matière de politique économique et budgétaire, mais aussi l’analyse des défis à long terme des finances publiques (démographie, changement climatique, etc.). Le secteur assure également la mise à jour des bases juridiques ayant trait au régime monétaire. Enfin, il prépare des projets législatifs concernant la Banque nationale suisse et représente l’AFF au sein d’organismes nationaux et internationaux. Le secteur «Analyse et conseil économiques» compte environ 8 personnes.

Politique budgétaire, péréquation financière, statistique financière PB

La division «Politique budgétaire, péréquation financière, statistique financière» élabore à l’intention du Conseil fédéral les objectifs et les directives pour le processus de budgétisation et de planification financière ainsi que pour l’établissement des comptes. Elle indique notamment la marge de manœuvre budgétaire disponible dans le cadre du frein à l’endettement. Pour la péréquation financière, elle calcule les paiements compensatoires annuels et effectue périodiquement une évaluation de cette péréquation. Elle établit en outre la statistique des finances publiques en Suisse (Confédération, cantons, communes et assurances sociales). Dans ces domaines, elle contribue ainsi à créer des bases de décision fiables et transparentes pour la politique budgétaire, non seulement au niveau de la Confédération, mais aussi à celui des cantons. La division emploie environ 30 personnes.

Politique des dépenses PD

En collaboration avec les secrétariats généraux des départements et les offices fédéraux, la division «Politique des dépenses» met au point leurs demandes budgétaires annuelles et présente des propositions au Conseil fédéral sur les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs. Elle examine les projets et les propositions de crédit quant à leur urgence, à leur rentabilité et à leur compatibilité avec la politique budgétaire et la politique conjoncturelle. Elle évalue périodiquement la nécessité et l’adéquation des dépenses récurrentes et contrôle à intervalles réguliers la réalisation des objectifs et l’utilisation des moyens pour des tâches importantes dévolues à la Confédération. La division se préoccupe par ailleurs de nombreux aspects de la gestion entrepreneuriale et administrative. D’une part, en collaboration avec les départements de tutelle, elle défend à l’égard des unités devenues autonomes les intérêts de la Confédération, et d’autre part, elle est responsable du pilotage des unités administratives axé sur les objectifs et les résultats à l’aide du nouveau modèle de gestion pour l’administration fédérale (NMG). Son objectif est de garantir une gestion budgétaire efficace. La division regroupe environ 29 personnes.

Finances et comptabilité DFC

La division «Finances et comptabilité» (DFC) est le centre de compétences de la Confédération en matière de présentation des comptes moderne. Elle est responsable du bon fonctionnement et du perfectionnement du modèle comptable et assiste les unités administratives pour les questions relatives à la tenue de leurs comptes. Elle met aussi à disposition les applications système utilisées dans toute l’administration fédérale pour la planification financière, la budgétisation, la comptabilité et l’établissement des rapports sur l’état des finances. La division regroupe également divers services utilisés à l’échelle de la Confédération. D’une part, elle est chargée de la gestion des paiements de toute l’administration fédérale, ce qui représente plus de deux millions d’ordres de paiement traités chaque année. D’autre part, elle abrite le Centre de services en matière de finances du DFF, qui tient la comptabilité des unités administratives du département et traite les factures reçues pour l’ensemble de l’administration fédérale civile. La division s’engage en faveur d’une gestion administrative conforme aux principes de l’économie d’entreprise, ce qui est illustré par deux exemples: l’imputation généralisée des prestations entre les unités administratives de la Confédération et le système de contrôle interne (SCI). L’objectif de la DFC est de garantir la conformité et l’exactitude de la comptabilité dans l’ensemble de l’administration fédérale. La division compte environ 90 personnes.

Trésorerie fédérale TF

La Trésorerie fédérale veille à ce que la Confédération dispose de liquidités suffisantes et assure la gestion de la dette fédérale. Il lui appartient de se procurer des fonds sur le marché monétaire et sur le marché des capitaux, et d’acquérir et de gérer des devises de manière centralisée. De plus, la Trésorerie fédérale gère des comptes pour l’administration fédérale décentralisée et administre les principales participations dans des entreprises proches de la Confédération en tenant compte des contraintes politiques. L’Office central d’encaissement de la Confédération qui lui est rattaché est chargé d’encaisser les créances difficilement recouvrables et de gérer les actes de défaut de biens de l’administration fédérale. Enfin, la Trésorerie fédérale administre la Caisse d’épargne du personnel de la Confédération, qui gère une fortune de 2,7 milliards de francs environ représentant l’avoir de quelque 22 000 titulaires de compte. La Trésorerie fédérale emploie environ 30 personnes.

Service juridique SJ

Le Service juridique s’occupe de toutes les questions juridiques qui se posent au sein de l’AFF. À ce titre, il prépare des projets législatifs dans les domaines du droit budgétaire, du droit monétaire et du droit régissant l’action de la Banque nationale suisse ainsi que du droit des subventions et du droit des émoluments. Il conseille la direction et les différentes divisions de l’AFF sur toutes les questions d’ordre juridique et d’autres services fédéraux dans les domaines juridiques précités. Par ailleurs, le Service juridique veille à la sauvegarde des intérêts patrimoniaux de la Confédération dans les litiges de droit civil. Il statue sur le règlement des sinistres touchant soit le patrimoine de la Confédération soit des tiers. Il coordonne en outre la gestion des risques de la Confédération et la gestion de la continuité des affaires. Le Service juridique est également responsable de la conception et de la mise en œuvre de la politique de la Confédération en matière d’assurance. Enfin, il développe les bases du gouvernement d’entreprise, notamment en vue de la gestion des entreprises proches de la Confédération. La division compte environ 12 personnes. 

Centrale de compensation CdC

La Centrale de compensation (CdC), qui a son siège à Genève, est l’organe d’exécution central de la Confédération dans le domaine du 1er pilier (AVS, AI et APG). Elle assure un grand nombre de prestations centrales dans le cadre du système des assurances sociales et est par exemple responsable de la comptabilité, des registres centraux et des mouvements de fonds. Elle traite les demandes de rentes AVS/AI des assurés résidant à l’étranger, calcule le montant de ces rentes et procède à leur versement. Elle est également responsable de l’assurance AVS/AI facultative des ayants droit à l’étranger et gère la caisse de compensation pour le personnel de l’administration fédérale centrale et des entreprises proches de la Confédération. La CdC est rattachée à l’AFF sur le plan organisationnel et emploie environ 850 personnes.

Monnaie fédérale Swissmint

Swissmint frappe les monnaies courantes de la Suisse (des pièces de 5 centimes à celles de 5 francs) destinées aux paiements quotidiens. Pour le marché de la numismatique, Swissmint émet aussi régulièrement des monnaies commémoratives et des séries de monnaies de qualité particulière. Les pièces bimétalliques, en argent ou en or ont une valeur nominale officielle, garantie par l’État, et sont disponibles dans différentes qualités. La Monnaie fédérale réalise elle-même tous les outils de frappe (coins). Elle assure également la destruction des pièces usées ou endommagées que la Banque nationale suisse a retirées de la circulation. Swissmint emploie environ 20 personnes.

Liens externes

Dernière modification 27.02.2020

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