Organigramme

Organigramme de l'AFF

Tâches des unités organisationnelles

Etat-major, personnel, communication

Le service du personnel prête son concours à l’AFF et à ses divisions pour toutes les questions relatives au personnel. Il est l’interlocuteur des collaborateurs et collaboratrices et de leurs supérieurs dans ce domaine. En collaboration avec les responsables de la ligne, il veille à la mise en œuvre d’une politique du personnel moderne, assiste les supérieurs dans le recrutement du personnel et dans l’évaluation du potentiel des collaborateurs et collaboratrices, et promeut le personnel par des formations et des modules de perfectionnement ciblés. Il est en outre responsable de la formation professionnelle des apprentis et de l’appui aux stagiaires. Le service d’information de l’AFF seconde la direction de l’office en matière de communication, sert de courroie de transmission avec le service d’information du département et assure la présence de l’AFF dans les médias électroniques. Le secteur personnel et information regroupe cinq collaboratrices et collaborateurs.

Politique budgétaire, péréquation financière, statistique financière PB

La division «Politique budgétaire, péréquation financière, statistique financière » fournit à l’intention du Conseil fédéral les bases du processus de budgétisation et de planification financière, notamment en ce qui concerne la fixation des objectifs et les directives. Sur la base des hypothèses quant au développement économique et des indications de l’AFF, elle évalue les recettes probables de la Confédération à l’aide de modèles prospectifs. Chaque année, elle rédige à l’intention du Conseil fédéral le message sur le budget et le rapport sur le plan financier. Elle est également responsable de l’élaboration de la statistique des finances publiques en Suisse (Confédération, cantons, communes et assurances sociales) et traite de toutes les questions en relation avec la péréquation à l’échelon fédéral, notamment celles liées à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la nouvelle péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. La division emploie environ 30 collaboratrices et collaborateurs.

Finances et comptabilité DFC

La division «Finances et comptabilité» (DFC) est le centre de compétences de la Confédération en matière de finances et de comptabilité. Elle répond du bon fonctionnement du modèle comptable et de son adaptation aux nouvelles exigences. Elle assiste les unités administratives (UA) dans la tenue de leurs comptes et met à leur disposition un manuel comptable électronique dont les prescriptions garantissent la conformité et l’exactitude de la comptabilité. La division est responsable de la gestion uniforme des finances, de la comptabilité et du trafic des paiements. La DFC est également chargée de régler l’imputation généralisée des prestations entre unités administratives ressortissant au compte général de la Confédération (c’est-à-dire les UA de l’administration fédérale centrale et de l’administration fédérale décentralisée, pour autant qu’elles ne tiennent pas leur propre comptabilité), d’encourager l’orientation de la gestion administrative selon des critères relevant de l’économie d’entreprise (par l’introduction ou le développement de la comptabilité analytique au niveau des UA) et d’assurer le fonctionnement d’un système de contrôle interne (SCI) performant au sein des UA et de l’administration fédérale. La division est responsable des applications généralisées dans toute l’administration fédérale et nécessaires à la planification financière, à la budgétisation, à la comptabilité et aux rapports financiers. En outre, la DFC abrite le Centre de services en matière de finances du DFF, qui fournit un appui non négligeable aux UA du DFF dans certains processus comptables standardisés. Contrairement à la comptabilité, le trafic des paiements – qui totalise annuellement plus de deux millions d’ordres de paiement ou d’encaissements au profit des UA – est largement centralisé au niveau de la DFC. De plus, la division se charge du traitement informatique des données comptables des UA dans la perspective de l’établissement du budget, du plan financier et du compte d’Etat. L’objectif de la DFC est de garantir la conformité et l’exactitude de la comptabilité dans l’ensemble de l’administration fédérale. La division compte environ 80 collaboratrices et collaborateurs.

Politique des dépenses PD

En collaboration avec les secrétariats généraux des départements et les offices fédéraux, la division «Politique des dépenses» met au point les demandes budgétaires annuelles des unités administratives et présente des propositions au Conseil fédéral sur les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs. Elle examine les projets et les propositions de crédit quant à leur urgence, à leur rentabilité, à leur compatibilité avec la politique budgétaire et la politique conjoncturelle; elle évalue périodiquement la nécessité et l’adéquation des dépenses récurrentes et contrôle à intervalles réguliers la réalisation des objectifs et l’utilisation des moyens pour des tâches importantes dévolues à la Confédération. La division se préoccupe par ailleurs de nombreux aspects de la gestion entrepreneuriale et administrative. D’une part, en collaboration avec les départements de tutelle, elle défend vis-à-vis des unités devenues autonomes les intérêts de la Confédération, et d’autre part, elle est responsable du développement du gouvernement d’entreprise pour les tâches fédérales déléguées et pour le programme de «Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire» (GMEB). Son objectif est de garantir une gestion budgétaire efficace. La division regroupe 33 collaboratrices et collaborateurs.

Analyse et conseil économiques ACE

Le domaine «Analyse et conseil économiques» conseille le chef du DFF et la direction de l'Administration fédérale des finances pour les questions de politique économique et budgétaire. Il élabore des analyses scientifiques macroéconomiques et microéconomiques, qui servent de base au processus de décision politique. Il suit l'évolution des théories économiques, applique les nouveaux concepts à l'économie suisse et publie ses études dans des documents de travail (Working Papers). Le domaine observe la situation conjoncturelle et participe à l'élaboration des prévisions économiques servant de base à l'établissement du budget et du plan financier. Il répond également des bases juridiques ayant trait au régime monétaire. Enfin, il entretient les contacts avec différents services de l'administration fédérale ainsi qu'avec la BNS et représente le DFF et l'AFF au sein d'organismes nationaux et internationaux.

Trésorerie fédérale TF

La Trésorerie fédérale veille à la solvabilité permanente de la Confédération, de ses entreprises et de ses établissements. Il lui appartient de se procurer des fonds sur les marchés de l’argent et des capitaux, et d’acquérir et de gérer des devises de manière centralisée. De plus, la Trésorerie fédérale s’occupe des comptes de dépôts rémunérés de l’administration fédérale, des financements spéciaux et des principales participations de la Confédération, qu’elle administre en tenant compte des contraintes politiques et de l’évolution des marchés. L’Office central d’encaissement de la Confédération qui lui est rattaché est chargé d’encaisser les créances difficilement recouvrables et de gérer les actes de défaut de biens de l’administration fédérale. Enfin, la Trésorerie fédérale administre la Caisse d’épargne du personnel de la Confédération, qui gère une fortune de 2,8 milliards de francs environ représentant l’avoir de quelque 23’000 titulaires de compte. La Trésorerie fédérale emploie 32 personnes.

Service juridique SJ

Le Service juridique traite toutes les questions juridiques qui se posent au sein de l’AFF. A ce titre, il prépare des projets législatifs dans les domaines du droit budgétaire, du droit monétaire et du droit régissant l’action de la Banque nationale. Il conseille la direction et les différentes divisions de l’AFF sur toutes les questions d’ordre juridique, notamment celles qui concernent la législation sur finances de la Confédérations et les caisses de pensions. Il s’occupe de la consultation des offices, des interventions parlementaires et des affaires du Conseil fédéral. Dans le domaine du gouvernement d’entreprise (corporate governance) de la Confédération, il prodigue des conseils juridiques pour toute l’administration fédérale et collabore avec la division Politique des dépenses de l’AFF pour le développement des principes du gouvernement d’entreprise. Par ailleurs, le Service juridique représente la Confédération dans des questions touchant au patrimoine. Il traite ainsi les recours des travailleurs en collaboration avec la CNA et défend les intérêts de la Confédération dans des litiges de droit civil, en se présentant lui-même devant les tribunaux lors de certains procès ou en veillant à une représentation appropriée. Le Service juridique assiste aussi le service central d’encaissement de la Trésorerie fédérale dans l’accomplissement de son mandat. Il statue en outre sur la prise en charge des risques encourus et sur le règlement des sinistres touchant soit le patrimoine de la Confédération soit des tiers: il aménage ainsi la politique de la Confédération en matière d’assurance et accompagne la gestion des risques. La division compte 9 collaboratrices et collaborateurs. 

Monnaie fédérale Swissmint

Swissmint frappe – pour le compte de la Banque nationale suisse (BNS) et en fonction des projections de cette dernière – toutes les monnaies suisses courantes (des pièces de 5 centimes à celles de cinq francs), de même que les monnaies commémoratives et les monnaies de collection émises par la Confédération. Swissmint réalise elle-même tous les outils de frappe (coins). Elle assure par ailleurs la destruction des pièces usées, endommagées ou tachées que la BNS a retirées de la circulation, et vérifie les pièces suspectes, fausses ou falsifiées. Elle se charge elle-même de la commercialisation, de la vente et de l’expédition des monnaies commémoratives et des monnaies de collection. Sa clientèle est constituée d’abonnés, de clients occasionnels, de commerçants et d’établissements bancaires. En qualité d’unité autonome, Swissmint est rattachée à l’AFF et est gérée par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. Elle emploie 25 personnes.

Centrale de compensation CdC

La Centrale de compensation (CdC) est l’organe d’exécution central de la Confédération dans le domaine de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance-invalidité (AI) et des allocations pour perte de gain (APG). Elle emploie quelque 700 collaboratrices et collaborateurs, et est gérée depuis 1999 par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB). Elle regroupe les quatre unités suivantes:

  1. la Centrale de compensation (CENT) assure la vue d’ensemble du système décentralisé de l’AVS/AI/APG. Elle se charge de la comptabilité centrale, surveille les opérations monétaires avec les diverses caisses de compensation décentralisées, gère le registre central des prestations aux assurés, aux rentiers et aux bénéficiaires AVS/AI/APG, traite les données statistiques du premier pilier des assurances sociales et délivre les nouveaux numéros d’assuré;
  2. la Caisse fédérale de compensation (CFC) est responsable de l’application de l’AVS, de l’AI et des APG pour les employés de l’administration fédérale et des quelque 230 entreprises fédérales et organisations semi-étatiques. De plus, elle gère sa propre caisse d’allocations familiales pour les employeurs qui y sont affiliés;
  3. la Caisse suisse de compensation (CSC) est responsable de l’assurance facultative : elle procède à ce titre à l’admission des personnes intéressées, perçoit les cotisations et tient les comptes individuels. Par ailleurs, elle est chargée d’appliquer les accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les Etats membres de l’UE et de l’AELE, de même que les conventions internationales en matière de sécurité sociale. Dans ces domaines, elle détermine le droit à une rente, en fixe le montant, procède au paiement des prestations et gère les rentes en cours des ressortissants des Etats contractants domiciliés hors de Suisse;
  4. l’Office AI pour les assurés résidants à l’étranger (OAIE) traite les demandes des assurés résidant à l’étranger et sert les prestations dans le cadre de l’assurance facultative, des accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et les Etats de l’UE et de l’AELE et des conventions internationales en matière de sécurité sociale.

Liens externes

Dernière modification 15.02.2018

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