La Confédération a multiplié par quatre la part des factures électroniques

Berne, 27.06.2018 - Depuis début 2016, la Confédération oblige ses fournisseurs à utiliser la facturation électronique, ce qui lui a permis de porter la part des factures électroniques à environ 60 %. Le Conseil fédéral a pris connaissance de cette évolution lors de sa séance du 27 juin 2018. L’administration fédérale s’efforce d’accroître encore cette part et accepte désormais aussi les factures au format PDF transmises par courriel.

Depuis le 1er janvier 2016, les fournisseurs de la Confédération sont tenus de recourir à la facturation électronique. Les échanges électroniques permettent en effet un traitement plus efficace des factures: l’ouverture des courriers et leur numérisation ne sont plus nécessaires et les données de facturation peuvent être reprises plus facilement dans le système comptable.

Depuis l’introduction de l’obligation, la part des factures électroniques n’a cessé d’augmenter, passant de 14 % en décembre 2014 à 57 % en mai 2018. Cela correspond à quelque 400 000 factures sur un total de 700 000 factures par an. L’obligation ne concerne pas toutes les factures: les petites acquisitions sont exclues et les factures adressées à l’administration fédérale ne proviennent pas toutes d’une relation avec un fournisseur.

L’administration fédérale s’efforce d’augmenter encore la part des factures électroniques. Elle propose à cet effet différentes possibilités d’envoi à ses fournisseurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, ceux-ci peuvent également envoyer leurs factures sans signature électronique, ce qui leur simplifie considérablement la tâche. La Confédération accepte désormais aussi les factures au format PDF transmises par courriel. Le traitement automatique des factures au format PDF sera encore facilité par le remplacement prévu du bulletin de versement par un code QR figurant sur le document.

Par comparaison avec la Suisse, les pays voisins appliquent des règles plus strictes en matière de facturation électronique. Le Conseil fédéral tire toutefois un bilan positif de la facturation électronique en Suisse et souhaite poursuivre son approche pragmatique et fondée sur le partenariat sans étendre l’obligation.

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