Régime monétaire
La Banque nationale suisse garantit la stabilité de la monnaie suisse et l’approvisionnement de l’économie en liquidités sur la base de dispositions légales et de conventions conclues avec le Département fédéral des finances.
Monnaie
La politique monétaire est du ressort de la Banque nationale suisse et du Département fédéral des finances. Elle offre la souplesse requise pour pouvoir garantir la stabilité des prix et la stabilité du taux de change.
Distribution du bénéfice BNS
La BNS verse une partie de ses bénéfices à la Confédération et aux cantons. Une convention conclue entre le DFF et la BNS définit les modalités de distribution de ces gains. L’accord sert en outre de base à la planification à moyen terme des distributions et à la planification financière de la Confédération et des cantons.
Moyens de paiement publics
La loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) dispose que l’unité monétaire suisse est le franc. Les moyens de paiement légaux sont les billets de banque, les pièces de monnaie et les avoirs à vue déposés auprès de la Banque nationale suisse (BNS). Alors que les billets de banque ont un pouvoir libératoire illimité, celui des monnaies est limité à 100 pièces par paiement. L’émission des billets de banque est du ressort de la BNS tandis que la frappe des pièces incombe à Swissmint, qui est rattachée à l’AFF.