Distribution du bénéfice BNS
La Banque nationale suisse (BNS) verse une partie de ses bénéfices à la Confédération et aux cantons. Une convention conclue entre le Département fédéral des finances et la BNS définit les modalités de distribution de ces gains. L’accord sert en outre de base à la planification à moyen terme des distributions et à la planification financière de la Confédération et des cantons.