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Projets

Système d’incitation en matière climatique et énergétique (2011–2017)

Dans le cadre de la deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050, l’Administration fédérale des finances avait élaboré un système d’incitation qui devait, à partir de 2021, remplacer les mesures d’encouragement par le prélèvement d’une taxe climatique et d’une taxe sur l’électricité.