Système d’incitation en matière climatique et énergétique (2011–2017)

Le système d’incitation en matière climatique et énergétique devait permettre de passer d’un train de mesures d’encouragement à un train de mesures d’incitation. Il prévoyait le prélèvement d’une taxe climatique et d’une taxe sur l’électricité dans le but de réduire la consommation d’énergies fossiles et de promouvoir l’efficience énergétique. Le produit de ces taxes aurait été redistribué aux ménages et aux entreprises. Le Conseil fédéral avait adopté le message en 2015, mais le Parlement avait ensuite rejeté le projet en 2017, raison pour laquelle il n’a jamais été mis en œuvre.

Les rapports de recherche établis par des organismes externes sur le système d’incitation en matière climatique et énergétique présentent des analyses scientifiques concernant les répercussions des taxes d’incitation et de la réforme fiscale écologique.

Les articles et les présentations sur le système d’incitation en matière climatique et énergétique fournissent des informations détaillées sur les enjeux économiques et politiques d’une réforme fiscale écologique.

La consultation sur le système d’incitation en matière climatique et énergétique a eu lieu en 2015. L’objectif était de recueillir les avis de différents groupes d’intérêt sur le passage à un système d’incitation qui prévoyait des taxes sur les énergies fossiles.