« Désenchevêtrement 27 » : répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
Mené conjointement par la Confédération et les cantons, le projet « Désenchevêtrement 27 » vise à clarifier la manière dont les compétences en matière d’exécution et de financement des tâches sont réparties dans le système fédéral suisse. Au total, 21 groupes de tâches sont examinés. Il s’agit de déterminer comment réglementer plus clairement ces compétences et renforcer durablement la capacité d’action des échelons institutionnels. Le rapport intermédiaire dresse un premier bilan et rend compte des possibilités de désenchevêtrement. Les différentes solutions examinées font actuellement l’objet d’une consultation. Elles seront ensuite approfondies lors de la seconde phase du projet et présentées sous la forme de propositions concrètes d’ici à la fin de 2027.
Rapport intermédiaire
Représentations graphiques des différentes variantes de désenchevêtrement
Groupes de tâches
Rapports sur des tâches relevant du domaine social et de la santé
Rapports sur des tâches relevant des transports
Rapports sur des tâches relevant de la formation et de la culture
Rapports sur des tâches relevant de la sécurité
Rapports sur des tâches relevant de l’économie et d’autres domaines
Communiqués
Désenchevêtrement 27: La Confédération et les cantons présentent un rapport intermédiaire sur la répartition des tâches
Bern, 24.4.2026 - Des cantons forts et autonomes constituent la base du fédéralisme suisse. C’est pourquoi la Confédération et les cantons ont convenu de réexaminer ensemble la répartition des tâches dans le cadre du projet « Désenchevêtrement 27 ». Le rapport intermédiaire qu’ils publient aujourd’hui propose des solutions permettant de clarifier la répartition des compétences en matière d’exécution et de financement des tâches dans différents domaines politiques. L’objectif est d’accroître la marge de manœuvre des échelons de l’État et de renforcer à long terme le bon fonctionnement du fédéralisme. Le rapport intermédiaire est soumis à la consultation auprès de la Confédération, des cantons, de l’Union des villes suisses et de l’Association des communes suisses jusqu’au début du mois de juillet.
Lancement du projet « Désenchevêtrement 27 »
Berne, 28.2.2025 - Il y a quelques semaines, l’organisation du projet « Désenchevêtrement 27 – Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons » a commencé les travaux dont l’ont chargée le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) en juin 2024. La publication du rapport intermédiaire, qui comprendra diverses possibilités de désenchevêtrement, est prévue pour le printemps 2026.
Communiqué : Lancement du projet « Désenchevêtrement 27 » (28.02.2025)
Nouveau départ pour le projet de répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
Berne, 21.6.2024 - Alors que la Confédération et les cantons avaient suspendu le projet « Répartition des tâches II » au mois de mars 2021 en raison de la pandémie de COVID-19, le projet subséquent « Désenchevêtrement 27 – Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons » est maintenant lancé. Dans ce cadre, diverses propositions visant un désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons seront élaborées selon une approche globale. Cette semaine, le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ont adopté le mandat et défini les grandes lignes du projet.