Subventions de la Confédération
En accordant des aides financières, la Confédération promeut des activités d’intérêt public exercées par des tiers, activités qui ne pourraient guère être menées sans son appui.
Subventions, Examen des subventions
La loi sur les subventions définit la manière dont la Confédération octroie et contrôle les subventions. Elle distingue les aides financières, visant à promouvoir certaines activités, des indemnités, servant à compenser les charges résultant de l’accomplissement d’obligations prescrites par le droit fédéral. Au moins tous les six ans, le Conseil fédéral réexamine l’ensemble des subventions afin d’évaluer leur pertinence.
Banque de données des subventions fédérales
Cette banque de données accessible au public recense toutes les subventions octroyées par la Confédération et propose une vue d’ensemble des aides financières et des indemnités allouées. Les montants des contributions, les groupes de bénéficiaires et les bases légales y figurent également.
Rapport du Conseil fédéral sur les subventions
Le Conseil fédéral réexamine régulièrement l’efficacité et la nécessité des subventions fédérales. Les résultats du réexamen sont pris en considération dans le compte d’État afin d’améliorer l’utilisation des ressources financières.
Autres publications
Les subventions font l'objet de diverses autres publications de la Confédération. Le Contrôle fédéral des finances publie régulièrement des rapports d'audit sur certaines subventions.