Banque de données des subventions fédérales
Cette banque de données accessible au public recense toutes les subventions octroyées par la Confédération et propose une vue d’ensemble des aides financières et des indemnités allouées. Les montants des contributions, les groupes de bénéficiaires et les bases légales y figurent également.
La banque de données relative aux subventions comporte des indications détaillées sur environ 500 subventions fédérales (y compris les subventions supprimées) qui sont allouées par la Confédération et dont le montant total avoisine 48,5 milliards de francs.
Les subventions peuvent être consultées par département, groupe de tâche ou unité administrative, ainsi que par numéro de crédit.
- Loi sur les subventions, LSu
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