Rapport du Conseil fédéral sur les subventions
Le Conseil fédéral réexamine régulièrement l’efficacité et la nécessité des subventions fédérales. Les résultats du réexamen sont pris en considération dans le compte d’État afin d’améliorer l’utilisation des ressources financières.
Réexamen permanent des subventions
Chaque année depuis 2014, un ou deux départements réexaminent leurs subventions. Il en résulte un cycle de réexamen de six ans. Le rapport sur les résultats du réexamen est intégré dans le compte d’État.
Rapport du Conseil fédéral sur les subventions 2008
Rapport 2008 du Conseil fédéral sur les subventions
Rapport 2008 du Conseil fédéral sur les subventions – Evaluation des différentes subventions
Subventionsbericht 2008 des Bundesrats – Anhang / Auswertungen der einzelnen Subventionsverhältnisse
Rapport sur les subventions 1999, 2ème partie
99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2ème partie) du 14 avril 1999
Rapport sur les subventions 1997, 1ère partie
97.043 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, première partie (Rapport sur les subventions, 1ère partie) du 25 juin 1997