Histoire et contexte de la péréquation financière
Constituant l’un des principaux projets de réforme du fédéralisme suisse, la péréquation financière possède une longue histoire. La présente documentation retrace l’origine et l’évolution de ce projet intergénérationnel.
Documents techniques et rapports
Cette page contient divers documents relatifs à la péréquation financière, notamment des rapports techniques, des bases de calcul et des brochures concernant le développement et la mise en œuvre du dispositif. Ils fournissent des analyses détaillées des paiements compensatoires effectués entre la Confédération et les cantons et présentent les modèles de calcul utilisés.
Bases légales et matériaux
La péréquation financière repose sur la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) et sur l’ordonnance y afférente (OFPCC). De plus, des directives et autres documents, tels que des rapports relatifs à des auditions ou des messages du Conseil fédéral, permettent de garder une trace des modifications apportées à la péréquation financière au fil des différentes périodes de contribution.
Phase de projet RPT
La phase de projet RPT portait sur l’élaboration et la mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Réunissant les principaux documents relatifs à cette phase (messages, feuilles d’information, rapports des experts et des groupes de projets), cette page permet de retracer les différents processus de la réforme et de consulter les documents ayant servi de fondement aux décisions.
Péréquation financière avant 2008
Avant 2008, date de l’introduction de la réforme de la péréquation financière, l’interdépendance financière entre la Confédération et les cantons était organisée selon un autre système. Les bilans annuels de la péréquation financière datant de cette période recensent tous les paiements directs calculés sur la base de la capacité financière des cantons, mais ne comprennent pas toutes les prestations de transfert.