Phase de projet RPT
La phase de projet RPT portait sur l’élaboration et la mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Réunissant les principaux documents relatifs à cette phase (messages, feuilles d’information, rapports des experts et des groupes de projets), cette page permet de retracer les différents processus de la réforme et de consulter les documents ayant servi de fondement aux décisions.
D'autres documents sur ce sujet sont disponibles uniquement en allemand. Vous pouvez choisir la langue du site internet en utilisant le choix de la langue en haut à droite.
1 Messages RPT
Décembre 2006: Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
Septembre 2005: Message sur la législation d’exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
Novembre 2001: Message sur la dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur et sur la loi fédérale concernant la modification d’actes dans le cadre de la RPT
2 Feuilles d'information
01 Défauts de la répartition actuelle des tâches Confédération – cantons et du système des transferts
02 La RPT en bref
03 Préparatifs et pierres d'angle avec annexe: Etapes de la concertation des cantons sur la RPT
04 Fédéralisme/ subsidiarité: «D'où vient la Suisse?»
05 Indice des ressources
06 Péréquation des ressources
07 Compensation des charges de la Confédération
08 Bilan global et compensation des cas de rigueur
09 Réorganisation de la répartition des tâches
10 Nouvelles formes de collaboration et de financement Confédération – cantons
11 Collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
12 La position des villes et des communes dans le cadre de la RPT
13 Soutien à l'aide aux personnes âgées, y c. assistance et soins à domicile
14 Prestations complémentaires AVS et AI
15 Subventions pour la construction et l'exploitation de homes, d'ateliers protégés et de centres de jour pour les handicapés
16 Formation spéciale
17 Routes nationales
18 Adaptation nécessaire au niveau cantonal
Neugestaltung des Finanzausgleichs und der Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen
Les études sont disponibles en allemand