Phase de projet RPT
La phase de projet RPT portait sur l’élaboration et la mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Réunissant les principaux documents relatifs à cette phase (messages, feuilles d’information, rapports des experts et des groupes de projets), cette page permet de retracer les différents processus de la réforme et de consulter les documents ayant servi de fondement aux décisions.