Péréquation financière en un coup d’œil

Vous trouverez sur cette page des informations actuelles sur la péréquation financière nationale, notamment sur les paiements compensatoires annuels, les principaux dispositifs utilisés et les mesures complémentaires.

La péréquation financière nationale de la Suisse permet d’atténuer les disparités entre les cantons et de renforcer la structure fédérale de l’État. Depuis 2008, elle repose sur une répartition claire des tâches entre la Confédération et les cantons, ce qui favorise l’efficacité du service public.

Cette page présente un grand nombre d’informations sur la péréquation financière, telles que les derniers rapports, les rapports intermédiaires, les indicateurs de pauvreté, et des tableaux détaillés relatifs à la répartition des ressources financières et aux mécanismes de compensation.

Le rapport sur l’efficacité évalue les effets de la péréquation financière et sert de base aux modifications apportées à celle-ci. Le rapport sur l’efficacité 2020-2025 analyse la compensation des charges excessives et la collaboration entre les cantons. Les thématiques abordées dans les précédents rapports sont la concurrence fiscale, les gains d’efficience et les disparités régionales.

La péréquation financière repose sur la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) et sur l’ordonnance y afférente (OFPCC). De plus, des directives et autres documents, tels que des rapports relatifs à des auditions ou des messages du Conseil fédéral, permettent de garder une trace des modifications apportées à la péréquation financière au fil des différentes périodes de contribution.

Cette page contient divers documents relatifs à la péréquation financière, notamment des rapports techniques, des bases de calcul et des brochures concernant le développement et la mise en œuvre du dispositif. Ils fournissent des analyses détaillées des paiements compensatoires effectués entre la Confédération et les cantons et présentent les modèles de calcul utilisés.

La phase de projet RPT portait sur l’élaboration et la mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. Réunissant les principaux documents relatifs à cette phase (messages, feuilles d’information, rapports des experts et des groupes de projets), cette page permet de retracer les différents processus de la réforme et de consulter les documents ayant servi de fondement aux décisions.

Avant 2008, date de l’introduction de la réforme de la péréquation financière, l’interdépendance financière entre la Confédération et les cantons était organisée selon un autre système. Les bilans annuels de la péréquation financière datant de cette période recensent tous les paiements directs calculés sur la base de la capacité financière des cantons, mais ne comprennent pas toutes les prestations de transfert. L’indice de la capacité financière et les rapports relatifs à la vente d’or de la Banque nationale suisse vous donnent également un aperçu de la manière dont était organisée la répartition des ressources financières.