Documentation

D'autres documents sur ce sujet sont disponibles uniquement en allemand. Vous pouvez choisir la langue du site internet en utilisant le choix de la langue en haut à droite.

Documentation technique

Juillet 2019 : Bases techniques pour la période 2020-2023 (PDF, 553 kB, 02.07.2019)

Juillet 2015 : Bases techniques pour la période quadriennale 2016-19 (PDF, 771 kB, 15.01.2016)

Juillet 2015 : Calcul du facteur alpha pour la période péréquative quadriennale 2016–19 (PDF, 645 kB, 15.01.2016)

Audition relative à la modification de l’OPFCC: Commentaires (PDF, 390 kB, 04.11.2019)

Indicateur de pauvreté: Rapport détaillé sur la modification de l’ordonnance dès 2017 (PDF, 471 kB, 08.09.2016)

Procédure de correction rétroactive des paiements compensatoires (PDF, 324 kB, 05.02.2019)

Octobre 2012: Bases techniques pour la période quadriennale 2012–15 (PDF, 406 kB, 15.01.2016)

Septembre 2012: Calcul du facteur alpha pour la période péréquative quadriennale 2012–15 (PDF, 138 kB, 15.01.2016)

Août 2007: Bases techniques pour la période quadriennale 2008–11 (PDF, 267 kB, 15.01.2016)

Brochure

Péréquation financière nationale (PDF, 926 kB, 03.08.2020)

Commander à l'OFCL

Péréquation financière nationale (2012) (PDF, 2 MB, 03.08.2020)

Rapports

Janvier 2008: Aperçu de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) (PDF, 36 kB, 15.01.2016)

Dernière modification 06.08.2020