Au centre de l'attention – Compte 2025 : cinq questions et réponses
Même si l’exercice comptable 2025 de la Confédération s’est soldé par un excédent de financement de 0,3 milliard, la situation des finances fédérales reste tendue.
Le 18 février, le Conseil fédéral a informé sur les résultats du compte 2025 et l’évaluation de la situation budgétaire : communiqué. Pour mieux contextualiser ces résultats, voici cinq questions et réponses :
- Le budget prévoyait un déficit de 0,8 milliard. Les résultats enregistrés au compte sont-ils systématiquement meilleurs que les prévisions ?
Non, même si c’est fréquemment le cas. L’écart entre les prévisions budgétaires concernant les recettes et les résultats effectifs tient à la nature des prévisions. Considérées sur le long terme, les estimations concernant les recettes sont d’une grande précision, car leur écart par rapport aux valeurs définitives n’a été que de 0,3 % en moyenne pluriannuelle.
Quant aux dépenses, elles restent en règle générale en deçà des prévisions budgétaires. En effet, les règles budgétaires ont été conçues de manière à empêcher la Confédération de dépenser des montants supérieurs à ceux prévus au budget. L’année 2025 constitue toutefois une exception : ces règles n’ont pas pu déployer leur effet en raison de divers événements imprévus, dont l’association au programme Horizon Europe et les dépenses liées aux recettes supplémentaires temporaires provenant du canton de Genève (voir la question no 2). Dans le même temps, les recettes ont été supérieures au montant budgétisé. - Comment expliquer les recettes supplémentaires temporaires provenant du canton de Genève ?
Ces recettes sont issues de l’impôt sur le bénéfice d’entreprises établies dans le canton de Genève, dont certaines ont enregistré des bénéfices exceptionnellement élevés en 2022 et 2023. Ces deux exercices avaient été marqués par l’instabilité de la situation économique mondiale et la volatilité du prix des matières premières, deux facteurs qui ont généré d’importants bénéfices du côté des sociétés de négoce de l’énergie et des matières premières. La Confédération n’a enregistré une partie du produit de l’impôt sur les bénéfices qu’au moment de la taxation définitive en 2025, car les factures d’impôts provisoires établies par le canton de Genève, basées sur des taxations fiscales d’années antérieures, étaient nettement trop basses. En outre, ces recettes supplémentaires résultent aussi de la facturation provisoire d’impôts effectuée a posteriori pour les années fiscales 2019 à 2024 (voir le communiqué de presse publié le 10 novembre 2025). Au total, le montant nettement plus élevé des taxations définitives, auquel s’ajoutent les factures d’impôts provisoires établies pour la première fois, ont généré des recettes supplémentaires temporaires non budgétisées d’un montant de 1,5 milliard en 2025. - Pourquoi la situation budgétaire reste-t-elle tendue alors même que le résultat est positif ?
Le bon résultat ne doit pas occulter les défis qui subsistent sur le plan structurel. Alors même que la planification financière tient déjà compte des recettes supplémentaires temporaires provenant du canton de Genève, des déficits sont prévus pour les années 2027 à 2029 du plan financier. Certes, la croissance des recettes est élevée, notamment en raison de hausses d’impôt. Mais les dépenses progressent à un rythme plus rapide, pour des raisons connues depuis un certain temps. Ainsi, l’armée doit être renforcée et les dépenses de l’AVS prennent l’ascenseur, en partie tant en raison de la 13e rente qu’à cause de l’évolution démographique. - Vu l’excédent de 0,3 milliard enregistré, le programme d’allégement budgétaire 2027 (PAB 27) est-il encore nécessaire ?
Oui, car le résultat de l’exercice 2025 ne modifie en rien l’état des finances fédérales. En effet, des déficits structurels menacent même si le PAB 27 est mis en œuvre. C’est pourquoi ce programme reste indispensable pour freiner la dynamique des dépenses et assurer à long terme le respect du frein à l’endettement. - Quelles seront les prochaines étapes ?
Le Conseil national examinera le PAB 27 lors de la session de printemps 2027. L’augmentation de la TVA proposée en faveur du financement de l’armée constitue un autre facteur essentiel de la stabilisation du budget de la Confédération à partir de 2028. L’évolution future de la situation budgétaire dépend donc en grande partie des décisions politiques qui seront prises prochainement.