Le canton de Genève annonce des recettes supplémentaires à la Confédération
Berne , 10.11.2025 — N’ayant jusqu’ici établi qu’une partie de la facturation provisoire de l’impôt fédéral direct basée sur la taxation des années précédentes, le canton de Genève doit à présent corriger ce défaut de procédure. Il en découle, pour la Confédération, des recettes supplémentaires d’environ 600 à 800 millions de francs au total, la finalisation de ces chiffres étant en cours.
Comme cela avait déjà été annoncé dans le cadre du budget 2026, la Confédération s’attend à des recettes supplémentaires temporaires provenant du canton de Genève. Les sociétés de négoce de l’énergie et des matières premières du canton, en particulier, avaient enregistré, en 2022 et 2023, des bénéfices exceptionnellement élevés grâce à la hausse des prix des matières premières. Ces recettes supplémentaires seront encaissées par la Confédération pour l’année en cours ainsi que pour les trois prochaines années.
Le canton de Genève a indiqué la semaine dernière à la Confédération que, pour les années 2019 à 2024, il n’avait pas établi de facturation provisoire de l’impôt fédéral direct pour un nombre d’entreprises plus élevé que prévu jusqu’à présent. Or cela va à l’encontre de la législation en la matière, selon laquelle au moins une facturation provisoire doit être établie (art. 162, al. 1, de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct).
Le canton de Genève doit donc effectuer a posteriori les facturations encore dues afin de corriger ce défaut de procédure. Il en résultera des recettes supplémentaires de 370 millions au budget 2026 de la Confédération (290 millions après déduction de la part revenant aux cantons). Des recettes supplémentaires de plus de 3 milliards au lieu des 2,5 milliards attendus auparavant sont donc escomptées par la Confédération pour les prochaines années. Comme ces recettes supplémentaires seront toutefois encaissées plus tôt que prévu, les besoins d’assainissement structurel à partir de 2027 seront légèrement supérieurs aux montants indiqués jusqu’ici par le Conseil fédéral.
Les Commissions des finances et la Délégation des finances ont été informées dès l’annonce de ces recettes supplémentaires. Le Conseil fédéral décidera dès que possible de la suite des travaux.