Budget et plan financier de la Confédération

Avec le budget annuel assorti d’un plan intégré des tâches et des finances, l’Assemblée fédérale autorise les dépenses prévues pour l’année suivante, prend connaissance des recettes attendues et donne un aperçu de l’évolution probable des dépenses et des recettes durant les trois ans qui suivront la période budgétaire. Par ailleurs, un plan financier de la législature est établi tous les quatre ans.

Les arrêtés fédéraux reflètent les résultats des débats parlementaires concernant le budget.

Pour ce qui est des nouvelles tâches urgentes ou des compléments au budget qui apparaissent seulement en cours d’année budgétaire, des crédits supplémentaires sont soumis à l’approbation du Parlement.

Durant l’exercice budgétaire, le Conseil fédéral fait établir des extrapolations quant au résultat probable de l’exercice.

L’année suivante, il rend compte au Parlement de l’exécution du budget par le biais du compte d’État.

Le compte consolidé de la Confédération inclut les unités administratives prises en considération dans le compte de la Confédération, les fonds, les unités tenant un compte spécial et les unités administratives tenant leur propre comptabilité.