Rapports financiers de la Confédération

Le budget assorti d’un plan intégré des tâches et des finances est le projet de budget que le Conseil fédéral présente en juin pour l’année suivante. Il comprend les recettes, les dépenses et les investissements que la Confédération prévoit pour l’exercice budgétaire tout comme les perspectives financières pour les années suivantes.

Les arrêtés fédéraux fixent les budgets et les plans financiers que le Parlement a approuvés.

Les crédits supplémentaires sont des fonds qui sont sollicités au cours de l’exercice budgétaire pour couvrir des dépenses imprévues. Les demandes pour ces crédits peuvent en général être soumises au Parlement pour approbation à deux occasions durant l’année.

Les extrapolations permettent d’estimer en continu l’évolution des finances fédérales. Elles mettent en évidence les écarts entre les recettes et les dépenses prévues et effectives, et offrent la possibilité d’adapter la stratégie budgétaire si nécessaire.

Le compte d’État offre un aperçu détaillé des recettes, des dépenses, des investissements et de la dette comptabilisés pour l’exercice écoulé. Il est publié chaque année et sert de base au contrôle du budget et à la planification financière de la Confédération.

Le compte consolidé donne une vue d’ensemble des finances de la Confédération. Il comprend le compte de résultats, le bilan ainsi que la présentation consolidée des comptes spéciaux et des comptes des unités décentralisées.