Les principales sources de revenu de la Confédération sont l’impôt fédéral direct et la TVA, qui correspondent chacun à environ un tiers des recettes totales. L’impôt anticipé, l’impôt sur les huiles minérales et les droits de timbre rapportent également des revenus à la Confédération.
Recettes en 2026
Les recettes provenant de l’impôt fédéral direct (IFD) et de l'impôt complémentaire représentent 38,1 % des recettes prévues au budget.
L’IFD (32,7 mrd) est perçu sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice net des personnes morales. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le bénéfice fournissent chacun à peu près la même part des recettes issues de l’IFD (respectivement 48 % et 52 %). Les recettes obtenues en 2026 proviennent, pour l’essentiel, des revenus et des bénéfices de l’année 2025.
À partir de 2026, il faut s’attendre à des recettes provenant de l’impôt complémentaire (1,6 mrd) en raison de la mise en œuvre de l’imposition minimale selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les bénéfices des grandes entreprises actives à l'échelle internationale seront ainsi imposés à hauteur de 15 %.
La TVA constitue 31,2 % des recettes totales. Elle représente donc, avec l’impôt fédéral direct, la principale source de recettes de la Confédération. Elle est perçue sur la consommation intérieure, notamment sur les biens et services achetés en Suisse, mais aussi sur les importations. En revanche, elle ne s’applique pas aux exportations.
Les autres impôts à la consommation comprennent notamment les recettes provenant de l'impôt sur les huiles minérales, de l'impôt sur le tabac, de l’impôt sur la bière et sur les boissons spiritueuses. Cette catégorie d’impôt constitue 8,6 % des recettes totales, avec une tendance à la baisse qui se poursuit.
En effet, l'augmentation du nombre de véhicules électriques entraîne une diminution des recettes provenant de l'impôt sur les huiles minérales, tandis que la baisse de la consommation d'alcool entraîne une diminution des recettes provenant de l'impôt sur la bière et les spiritueux. En 2026, les recettes mentionnées diminueront d'environ 4 % chacune.
L’impôt anticipé représente une part de 7,4 % dans les recettes totales. Conçu pour servir de garantie pour les impôts directs, il a pour fonction d’assurer l’imposition des revenus de capitaux mobiliers (en particulier des dividendes et des revenus d’intérêts). Les recettes estimées de l’impôt anticipé représentent la part des rentrées pour laquelle aucun remboursement ne sera probablement sollicité et qui restera donc entre les mains de de la Confédération.
Les redevances sur la circulation concernent les redevances sur le trafic des poids lourds et celles pour l’utilisation des routes nationales (vignette), ainsi que l’impôt sur les véhicules automobiles. Elles représentent au total 2,9 % des recettes totales.
Le produit des droits de timbre constitue 2,8 % des recettes. Le droit de timbre de négociation, dont le produit est à l’origine de plus de la moitié des recettes des droits de timbre, est perçu sur les achats et les ventes de titres suisses et étrangers. Étant donné qu’il dépend des besoins en fonds propres des entreprises, le produit du droit de timbre d’émission provenant de la création de capital est soumis à d’importantes fluctuations. Troisième volet des droits de timbre, le droit sur les quittances de primes est perçu sur certaines primes d’assurance. Son produit affiche une relative stabilité.
Les autres recettes de la Confédération totalisent 8,9 % des recettes. Elles comprennent les autres recettes fiscales comme la taxe sur le CO2 (1,1 mrd) et les droits de douane à l’importation (0,7 mrd.) et les recettes d’investissement, qui proviennent, pour 80 %, de versements de dividendes liés aux participations de la Confédération (0,8 mrd ; notamment Swisscom et la Poste). À cela s'ajoutent les recettes courantes non fiscales : celles-ci se composent notamment des recettes issues des patentes et des concessions telles que le bénéfice distribué par la Banque nationale suisse (BNS ; 1 mrd), ainsi que les compensations (1,4 mrd ; par ex. la taxe d’exemption de l’obligation de servir) et les recettes financières (0,4 mrd ; par ex. les recettes d’intérêts).
Évolution des recettes en 2026
Le budget 2026 prévoit des recettes d’un montant de 90,0 milliards, soit une progression de 5,0 % par rapport au budget précédent. Selon l’estimation actuelle, les recettes attendues pour l’exercice 2025 seront toutefois supérieures par rapport à ce qui était prévu au budget (+ 1,9 mrd). Cette évolution s’explique principalement par les recettes de l’impôt fédéral direct, qui connaissent une hausse fulgurante.
Par rapport à l’estimation, les recettes croîtront de 2,7 % (+ 2,4 mrd) en 2026. Cela s’explique en particulier par le fait que les recettes provenant de l’impôt complémentaire national seront perçues pour la première fois en 2026 (+ 1,6 mrd).
En ce qui concerne IFD des personnes physiques, on s’attend pour 2026 à une croissance des recettes de 1,5 % par rapport à l’estimation qui a été revue à la hausse suite à une forte augmentation du revenu net des ménages au cours des années précédentes. Par rapport au budget 2025, le montant des recettes pour 2026 est plus élevé de 7,6 %.
Les recettes de IFD des personnes morales ont été supérieures aux attentes durant les premiers mois de 2025, étant donné les recettes supplémentaires temporaires provenant de l’imposition des bénéfices réalisés par les entreprises du canton de Genève en 2022 et 2023. L’estimation pour 2025 a donc été révisée à la hausse (+ 0,9 mrd). Pour l’année budgétaire 2026, ces recettes devraient s’élever à 17,1 milliards, soit 0,3 milliard ou 1,6 % de plus qu’estimé pour 2025.
Les estimations des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée pour 2025 ont été revues à la baisse en raison de la révision du taux de croissance du PIB nominal attendu (1,5 % contre 2,8 % au budget 2025),. Un montant de 28,1 milliards est prévu pour 2026, ce qui correspond à une hausse de 1,6 %, laquelle est proche de celle du PIB nominal (1,7 %).
Données
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