Recettes principales de la Confédération

Les principales sources de revenu de la Confédération sont l’impôt fédéral direct et la TVA, qui correspondent chacun à environ un tiers des recettes totales. L’impôt anticipé, l’impôt sur les huiles minérales et les droits de timbre rapportent également des revenus à la Confédération.

Recettes en 2027

• Impôt fédéral direct et Impôt complémentaire : 34 626 millions

  Les recettes provenant de l’impôt fédéral direct (IFD) et de l'impôt complémentaire représentent 37,0 % des recettes prévues au budget.

  L’IFD (34,6 mrd) est perçu sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice net des personnes morales. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le bénéfice fournissent chacun à peu près la même part des recettes issues de l’IFD (respectivement 45 % et 55 %). Les recettes obtenues en 2027 proviennent, pour l’essentiel, des revenus et des bénéfices de l’année 2026.

  Il faut également s’attendre à des recettes provenant de l’impôt complémentaire (2,4 mrd) en raison de la mise en œuvre de l’imposition minimale selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les bénéfices des grandes entreprises actives à l'échelle internationale seront ainsi imposés à hauteur de 15 %.

• Taxe sur la valeur ajoutée : 28 810 millions

  La TVA constitue 30,8 % des recettes totales. Elle représente donc, avec l’impôt fédéral direct, la principale source de recettes de la Confédération. Elle est perçue sur la consommation intérieure, notamment sur les biens et services achetés en Suisse, mais aussi sur les importations. En revanche, elle ne s’applique pas aux exportations.

• Autres impôts à la consommation : 7 825 millions

  Les autres impôts à la consommation comprennent notamment les recettes provenant de l'impôt sur les huiles minérales, de l'impôt sur le tabac, de l’impôt sur la bière et sur les boissons spiritueuses. Cette catégorie d’impôt constitue 8,4 % des recettes totales, avec une tendance à la baisse qui se poursuit.

  En effet, l'augmentation du nombre de véhicules électriques entraîne une diminution des recettes provenant de l'impôt sur les huiles minérales, tandis que la baisse de la consommation d'alcool entraîne une diminution des recettes provenant de l'impôt sur la bière et les spiritueux. En 2027, les recettes mentionnées diminueront d'environ 4 % chacune.

• Impôt anticipé : 6 806 millions

  L’impôt anticipé représente une part de 7,3 % dans les recettes totales. Conçu pour servir de garantie pour les impôts directs, il a pour fonction d’assurer l’imposition des revenus de capitaux mobiliers (en particulier des dividendes et des revenus d’intérêts). Les recettes estimées de l’impôt anticipé représentent la part des rentrées pour laquelle aucun remboursement ne sera probablement sollicité et qui restera donc entre les mains de de la Confédération.

• Redevances sur la circulation : 2 533 millions

  Les redevances sur la circulation concernent les redevances sur le trafic des poids lourds et celles pour l’utilisation des routes nationales (vignette), ainsi que l’impôt sur les véhicules automobiles. Elles représentent au total 2,7 % des recettes totales.

• Droits de timbre : 2 540 millions

  Le produit des droits de timbre constitue 2,7 % des recettes. Le droit de timbre de négociation, dont le produit est à l’origine de plus de la moitié des recettes des droits de timbre, est perçu sur les achats et les ventes de titres suisses et étrangers. Étant donné qu’il dépend des besoins en fonds propres des entreprises, le produit du droit de timbre d’émission provenant de la création de capital est soumis à d’importantes fluctuations. Troisième volet des droits de timbre, le droit sur les quittances de primes est perçu sur certaines primes d’assurance. Son produit affiche une relative stabilité.

• Autres recettes : 8 199 millions

  Les autres recettes de la Confédération totalisent 8,8 % des recettes. Elles comprennent les autres recettes fiscales comme la taxe sur le CO₂ (1,1 mrd) et les droits de douane à l’importation (0,7 mrd.) et les recettes d’investissement, qui proviennent, pour 80 %, de versements de dividendes liés aux participations de la Confédération (0,8 mrd ; notamment Swisscom et la Poste). À cela s'ajoutent les recettes courantes non fiscales : celles-ci se composent notamment des recettes issues des patentes et des concessions telles que le bénéfice distribué par la Banque nationale suisse (BNS ; 1 mrd), ainsi que les compensations (1,4 mrd ; par ex. la taxe d’exemption de l’obligation de servir) et les recettes financières (0,4 mrd ; par ex. les recettes d’intérêts).

Évolution des recettes en 2027

Le budget 2027 prévoit des recettes d’un montant de 93,7 milliards, soit une progression de 3,7 % par rapport au budget précédent. Selon l’estimation actuelle, les recettes attendues pour l’exercice 2026 seront toutefois supérieures par rapport à ce qui était prévu au budget (+ 1,7 mrd). Cette évolution s’explique principalement par les recettes de l’impôt fédéral direct, qui connaissent une hausse importante. Par rapport à l’estimation, les recettes croîtront de 1,8 % (+ 1,6 mrd) en 2027. À partir de 2028, la TVA devrait être augmentée afin de financer la 13e rente AVS (de 0,4 point de pourcentage) ainsi que l’armée (de 0,5 point de pourcentage).

Données

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