Le Conseil fédéral adopte une 3e annonce tardive concernant le budget 2026
Berne, 12.11.2025 — Lors de sa séance du 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté une annonce tardive concernant le budget 2026. Portant sur les recettes supplémentaires temporaires provenant du canton de Genève, cette annonce tardive permet d’accroître la marge de manœuvre budgétaire de 290 millions au budget 2026.
La semaine dernière, le canton de Genève avait indiqué à la Confédération que le volume des recettes supplémentaires temporaires issues de l’impôt sur le bénéfice d’entreprises établies à Genève s’était encore accru. La raison de cette évolution réside dans le fait que, pour les années 2019 à 2024, le canton de Genève n’avait pas établi de facturation provisoire de l’impôt fédéral direct dans le cas de plusieurs entreprises. Le canton doit donc corriger ce défaut de procédure.
Le Département fédéral des finances a rendu cette information publique dans son communiqué du 10 novembre 2025. Des recettes supplémentaires de plus de 3 milliards au lieu des 2,5 milliards attendus auparavant sont ainsi escomptées par la Confédération pour les prochaines années. Au budget 2026, ces recettes supplémentaires atteignent 370 millions. Après déduction des parts dues aux cantons, elles s’élèvent à 290 millions au budget général de la Confédération.
Lors de sa séance du 12 novembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de soumettre au Parlement une annonce tardive concernant le budget 2026. Les recettes supplémentaires offrent au Parlement la possibilité d’augmenter temporairement les dépenses dans le respect des exigences du frein à l’endettement ; elles permettent ainsi de relever le plafond des dépenses autorisées en 2026. Le Parlement examinera le budget 2026 au cours de sa session d’hiver.