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Le Conseil fédéral et le Parlement jugent tous deux qu’il faut accroître la transparence lors de l’application du droit de nécessité en temps de crise. À l’avenir, le Conseil fédéral devra exposer de façon détaillée les motifs juridiques qui justifient le recours au droit de nécessité. Il a déjà chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lancer des travaux en ce sens. Pour cette raison, il soutient dans son avis du 13 mars 2026 l’initiative parlementaire qui poursuit le même but.

Le 13 mars 2026, le Conseil fédéral a examiné la réalisation des objectifs stratégiques du domaine des EPF pour l’année 2025. L’année sous revue est la première année de la nouvelle période de financement 2025-2028. Les institutions du domaine des EPF ont fourni des prestations convaincantes dans le cadre de leurs tâches principales. La majorité des objectifs fixés par le Conseil fédéral ont été atteints.

Lors de sa séance du 13 mars 2026, le Conseil fédéral a adopté quatre crédits supplémentaires au total, en proposant d’augmenter de 98 millions les dépenses prévues pour l’exercice en cours. Ce montant est requis essentiellement en faveur des programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation. Les crédits supplémentaires sont en partie compensés par des réductions de dépenses.

Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent renforcer la responsabilité individuelle des assurés afin de limiter la hausse des coûts de la santé. En exécution de la motion 24.3636 «Adapter la franchise minimale aux conditions réelles», le Conseil fédéral a mis en consultation, lors de sa séance du 13 mars 2026, la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) visant à augmenter la franchise minimale. Les enfants continuent à être exemptés de franchise.

Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de prendre des mesures en matière d’aménagement du territoire pour garantir des sites permettant de coupler différents secteurs énergétiques. C’est la conclusion du rapport en réponse au postulat Schaffner que le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 13 mars 2026.

Les nouvelles drogues de synthèse peuvent présenter des risques considérables pour la santé, qui ne peuvent pas être évalués par les consommatrices et consommateurs. Afin de lutter efficacement contre cette menace, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) ajoute de nouvelles substances à l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants au 13 mars 2026. Par cette mesure, celles-ci sont soumises à la loi sur les stupéfiants. Leur fabrication, leur commerce et leur utilisation sont donc illicites.

La loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) fournit les bases légales nécessaires à la mise en place et à l’exploitation de plateformes. Les détails seront réglés dans l’ordonnance sur la communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral (OCEP). Lors de sa séance du 13 mars 2026, le Conseil fédéral a envoyé l’ordonnance en consultation jusqu’au 22 juin 2026.

Berne, le 6.3.2026 – Le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat 23.4340 de la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) « Conséquences sur la politique extérieure de l’augmentation massive de l’antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte ». Il conclut que la recrudescence observée depuis l’automne 2023 constitue un défi sérieux pour la cohésion sociale et la sécurité, mais qu’elle ne nécessite pas, à ce stade, de mesures supplémentaires spécifiques en matière de politique extérieure.

L’année dernière, 960 000 camions ont traversé les Alpes, soit à peu près autant qu’en 2024. En revanche, la part du rail dans le transport transalpin de marchandises a reculé en 2025, passant de 70,3 % à 68,6 %, notamment en raison des nombreux chantiers et de la situation économique tendue. Il est donc prévu de prolonger l’encouragement financier du transport combiné.

Ressources forestières, récolte de bois, les prestations et les produits de la forêt

Sur recommandation d’un jury d’experts international, l’Office fédéral de la culture (OFC) a désigné les lauréates et lauréats du concours «Les plus beaux livres suisses 2025». Le prix Jan Tschichold, qui distingue des prestations hors pair dans l’art du livre, est attribué cette année au duo franco-suisse Coline Sunier & Charles Mazé. Un des 17 plus beaux livres suisses a en outre été primé dans le cadre du concours international «Les plus beaux livres du monde» à Leipzig.

Le 12 mars 2026, le Ministère public de la Confédération (MPC) a mis en accusation un jeune Suisse alémanique pour soutien à une organisation terroriste, actes préparatoires délictueux en vue d'un assassinat et production, stockage et possession de représentations de la violence. Le jeune homme de 18 ans, domicilié dans le canton d'Argovie, aurait prévu de commettre un attentat au couteau au nom de l'organisation terroriste « État islamique » (EI), interdite en Suisse. Il aurait pris les dispositions nécessaires à cet effet.